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Eviter les frais de succession

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Message par Palma Lun 30 Aoû 2021 - 18:02

Je n'ai pas d'enfants et mes frères ou neveux devront vendre afin de payer les 60% de frais de succession, et d'autre part, il n'y en a pas un qui s'intéresse à ce que je fais ni capable de vivre en pleine nature. 
Malgré tout, je ne peux léguer qu'un % à une ONG. 
Evidemment, on ne sait pas quand on meurt ni ce qu'on doit garder pour le futur. J'aimerais trouver une solution pourtant... Je ne vois pas d'autre solution que de vendre moi-même afin d'éviter en partie la ponction de l'état, mais ensuite, comment vivre et réinvestir de façon à éviter le problème? La propriété privée ça ne va pas, mais la location non plus!

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Message par Philippe-du-75013 Lun 30 Aoû 2021 - 18:24

Vendre en viager ?

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Message par un ptit breton Lun 30 Aoû 2021 - 18:34

Vendre la nue propriété et garder l usufruit jusqu'à son décès. C'est très rare, c'est pas si complexe que ça mais à voir en détail chez un notaire mais en fonction des cas les frais de succession sont soit très réduits soit inexistants.

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Message par Palma Lun 30 Aoû 2021 - 19:48

J'avais pensé au viager mais je dois préciser que je ne vis pas en France, je suis aux Canaries. En plus, avec ces solutions, il y a quelqu'un qui croise les doigts pour qu'on meurre!  Laughing
La nue propriété séparée de l'usufruit n'est pas rare quand c'est en famille par exemple. Mais me famille n'est pas interressée par mon mode de vie.

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Message par Philippe-du-75013 Lun 30 Aoû 2021 - 20:56

Palma a écrit:.... je suis aux Canaries. ...
Ce n'est pas le bout du monde puisque c'est l'Espagne. Mais là tu nous demandes un conseil juridique pour une affaire qui se passe en Espagne  affraid

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Message par trollinet Lun 30 Aoû 2021 - 21:55

Je te conseille de voir un notaire espagnol, ce sera le plus compétent et le plus fiable. C'est un faible "investissement" par rapport à ce qui est en jeu. Parce que pour maîtriser la loi et ses subtilités... faut être de la partie, amha.

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Message par Palma Lun 30 Aoû 2021 - 22:26

Non ce n'est pas du tout un thème juridique mais social!!! Aucun notaire ne peut aider a trouver une solution et former une idée nouvelle sur la gestion sociale!
La solution serait de créer un service pour les personnes dans ce cas, sans enfant mais avec du patrimoine, afin de passer ce patrimoine tout en recevant le necessaire pour vivre. 

Ce serait un peu ...ADOPTER DES GRAND-PARENTS! 

Le but est de n'avoir rien à léguer tout en pouvant avoir de quoi vivre. De même que certains s'organisent pour se passer de monnaie officielle, là aussi il faut trouver une solution enre nous...

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Message par Philippe-du-75013 Mar 31 Aoû 2021 - 7:29

Palma a écrit:... là aussi il faut trouver une solution entre nous...
En matière de succession le "entre nous" n'existe pas: Il y a la loi qu'elle soit française ou espagnole et c'est tout! Ou alors il faut faire un montage acrobatique  par le biais des paradis fiscaux et je pense que ce n'est pas ici que tu trouveras des conseils sur ce sujet.

Nous sommes nous-même en train d’organiser notre  succession ayant un de nos deux enfants (tous adultes et majeurs) en situation de handicap et dont la mise sous tutelle ou curatelle renforcée est en cours.

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Message par Encatimini Mar 31 Aoû 2021 - 12:16

Habitation à l'étranger dans un lieu de villégiature qui correspond parfaitement aux aspirations de beaucoup sur ce forum, dans une ile "presque" paradis fiscal, héritage à céder hors des pratiques courantes,.......
Sous-entendu à céder contre une rente-vie.......

Ce serait presque un scénario mixé de time-sharing et de mail venant de côte d'ivoire.

Je n'accuse pas, mais c'est l'impression que cela donne, surtout pour un premier post.

J'espère sincèrement me tromper.
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Message par Palma Mar 31 Aoû 2021 - 14:19

Ben si c'est vraiment de l'accusation non fondée car je n'ai jamais dit que je proposais quoi que ce soit et je ne m'attendais pas à ce genre de réponse... 
Mon idée est de vendre tout simplement, mais ce que je cherche, c'est l'idée de comment faire après, et en discuter car je pense que cela pourrait interesser toutes les personnes sans enfants, car je me demande vraiment pourquoi personne ne parle des successions, à croire qu'il y a beaucoup d'egoïstes qui se fichent royalement de ce qu'ils laissent après leur mort!

Il a fallu que je lise 3 fois le message d'Encatimini pour commencer à comprendre son insinuation! En plus mon premier message est clair, que je veux vendre et me demande comment on peut gérer notre argent d'une autre façon. Moi je veux laisser à une ONG, mais j'ai encore rien trouvé qui me convienne, et le problème est que je me suis déjà renseignée, je n'ai pas besoin d'un notaire, je sais déjà comment ça se passe, et ce qui ira à l'état.

Ha, est on est loin du paradis ici, et loin du paradis fiscal aussi, à part une soi-disant TVA réduite, qui nous fait payer souvent plus cher que la TVA en frais de douane, puisqu'il faut deduire la TVA + payer la nôtre! Je ne sais pas comment ils font a Amazon car on n'a jamais de frais avec eux, mais par contre je les boycott, pas question de continuer à les enrichir!


Dernière édition par Palma le Mar 31 Aoû 2021 - 14:26, édité 1 fois

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Message par Palma Mar 31 Aoû 2021 - 14:23

Si vous avez contact avec des eco-lieux en France, vous verrez qu'il peut y avoir des solutions, car on n'est pas propriétaire en nom propre. Et ils ont certainement prévu que la vente par la famille des défunts poserait un problème à la pérénité du village, donc si certains ont une expérience sur les habitats partagés et comment c'est géré...

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Message par Palma Mar 31 Aoû 2021 - 14:31

Philippe-du-75013 a écrit:
Palma a écrit:... là aussi il faut trouver une solution entre nous...
En matière de succession le "entre nous" n'existe pas: Il y a la loi qu'elle soit française ou espagnole et c'est tout! Ou alors il faut faire un montage acrobatique  par le biais des paradis fiscaux et je pense que ce n'est pas ici que tu trouveras des conseils sur ce sujet.

Nous sommes nous-même en train d’organiser notre  succession ayant un de nos deux enfants (tous adultes et majeurs) en situation de handicap et dont la mise sous tutelle ou curatelle renforcée est en cours.

Si, pour l'immobilier, je pense que l'habitat partagé correspond! Donc c'est bien une question d'organisation sociale...

Et d'autre part il y a les ONG, là il n'y a pas de frais. Mais quelqu'un qui a des enfants n'est pas concerné par le problème. 

Mes parents eux ont fait des donnations partage, donc on a très peu eu à gérer, et ils étaient partis en location afin de gérer eux-mêmes la vente de la maison et ne pas nous laisser du travail. Leur gestion a été irréprochable.

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Message par Philippe-du-75013 Mer 1 Sep 2021 - 2:42

Palma a écrit:Br car je pense que cela pourrait intéresser toutes les personnes sans enfants, car je me demande vraiment pourquoi personne ne parle des successions, à croire qu'il y a beaucoup d’égoïstes qui se fichent royalement de ce qu'ils laissent après leur mort!
J'avais ouvert un fil sur ce sujet il y a longtemps sur un forum de tir, le problème n'étant pas tant la valeur des armes que les autorisations que les héritiers n'ont pas.


Dernière édition par Philippe-du-75013 le Mer 1 Sep 2021 - 10:45, édité 1 fois

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Message par Palma Mer 1 Sep 2021 - 7:06

Philippe-du-75013 a écrit:
Palma a écrit:Br car je pense que cela pourrait intéresser toutes les personnes sans enfants, car je me demande vraiment pourquoi personne ne parle des successions, à croire qu'il y a beaucoup d’égoïstes qui se fichent royalement de ce qu'ils laissent après leur mort!
J'avais ouvert un fil sur ce sujet il y a longtemps sur un forum de tir, le problème n'étant pas tant la valeur des armes que les autorisation que les héritiers n'ont pas.
Cela me rappelle les bouteilles de liqueur d'orange héritées de mon grand-père, mais pas le droit de distiller que lui avait... Comme il y a zero alcolique dans la famille, et comme l'alcol peut être très utile, j'en conclus que les tricheurs etc sont la cause des lois injustes, oú "les bons payent les pots cassés par les mauvais", car les lois sont indiscriminées, et au bout du compte deviennent discriminantes... Tout celá parce qu'on vit en groupes oú l'on ne se connait plus. 
J'y pense aussi à cause du projet de loi que je viens de voir pour encadrer les activités de survie, ils citent trois accidents!

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Message par bean41350 Mer 15 Sep 2021 - 9:27

Bonjour à tous

Un truc à creuser, mais en France, sous réserve de vérification locale : créer une scsi avec qui on veut, en y entrant le patrimoine voulu, les frais de succession (ou de cession ?) sont réduits, je crois...

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Message par Résilient Mer 15 Sep 2021 - 9:42

bean41350 a écrit:Bonjour à tous

Un truc à creuser, mais en France, sous réserve de vérification locale : créer une scsi avec qui on veut, en y entrant le patrimoine voulu, les frais de succession (ou de cession ?) sont réduits, je crois...

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Oui, parce qu'il s'git d'une mutation de parts sociales et non d'un bien immobilier.

Une des méthodes employées sans avoir passer par la SCI est la donation en démembrement de propriété : les parents donnent aux enfants la nue-propriété du bien et conservent l'usufruit.

Sachant que : 
- la valeur totale du bien résulte de la somme de la valeur de la nue-propriété et de la valeur de l'usufruit ; 
- la proportion de la nue-propriété augmente dans ce total avec l'âge des usufruitiers (les parents), 
- au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint la nue-propriété" sans aucune formalité particulière ni aucun droit de succession ; 

ça permet de réduire grandement les frais de succession et de donation antérieure (puisque plus les parents sont jeunes quand ils font leur donation d'usufruit, moins l'usufruit a de valeur et génèrera donc des frais de donation moindres).

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Message par bean41350 Mer 15 Sep 2021 - 11:05

Résilient a écrit:
Une des méthodes employées sans avoir à passer par la SCI est la donation en démembrement de propriété : les parents donnent aux enfants la nue-propriété du bien et conservent l'usufruit.


je ne connaissais pas, merci de l'info

attention aussi à la donation, je connais un cas où la donatrice avait cru payer tous les frais de succession par avance au moment de l'acte
pour que la bénéficiaire (sa sœur) récupère le bien immobilier sans frais : la valeur du bien ayant (beaucoup) augmenté, il y a eu un gros rappel de frais, normal

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Message par Palma Mer 15 Sep 2021 - 11:17

Oui, mes parents ont utilisé la donnation partage que je connais donc assez bien, mais je cherche justement ce qu'on peut faire pour le cas ou l'on n'a pas d'enfants. Léguer à une ONG est une solution partielle sans droits de succession, mais pas possible pour le % complet.

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