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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 - Page 3 Empty Re: Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par OncleBen le Lun 30 Nov 2020 - 0:49

une question qui me trotte dans la tête. Et les SDF ils font comment   scratch. ils se font mancher ?
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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 - Page 3 Empty Re: Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par Kerkallog le Dim 6 Déc 2020 - 8:42

...autrefois on disait:
"bête comme un gendarme" , ben le niveau des prévôts ne s'élèvent pas!

"...
À Nice, un médecin généraliste a écopé d’une amende pour non-respect du confinement. Les policiers ayant effectué le contrôle ont exigé une attestation employeur mais le soignant concerné était indépendant et n’en avait pas.
Des policiers niçois ont infligé une amende de 135 euros à un médecin généraliste, relate Nice-Matin. Les faits remontent au 17 novembre, lorsque le soignant était en route pour son cabinet.
«J'ai montré mon attestation, mais l'agent m'a répondu qu’il me fallait une attestation employeur. Or, je n'ai pas d’employeur puisque j'exerce une profession libérale. Tous mes papiers étaient bien sûr en règle», a précisé auprès du quotidien le médecin.

Les policiers se montrent «obtus»

Ni ses explications, ni la présence du caducée sur son pare-brise et des documents justifiant de son activité n’ont changé l’avis des agents des forces de l’ordre, poursuit le média. Bien que le praticien leur ait expliqué que, vu son métier, il était obligé de faire plusieurs allers-retours pour se rendre aux domiciles de ses patients, les policiers «se sont montrés très obtus»:
«J'étais tellement atterré que j'ai laissé tomber».
Même si ses confrères étaient convaincus que le Niçois ne serait finalement pas verbalisé, ce dernier a toutefois découvert la contravention de 135 euros dans sa boîte aux lettres.
Ceci, malgré le document envoyé aux professionnels du métier par le Conseil national de l'Ordre des médecins, selon lequel «la carte professionnelle fait foi».
«C'est quand même incroyable!» s’exclame le soignant. Et d’insister qu’il n’a pas commis d’infraction:
«Je vais bien sûr contester ce PV, afin que cette situation ne se reproduise pas.»..."

https://fr.sputniknews.com/faits_divers/202012061044884844-se-rendant-au-travail-un-medecin-verbalise-pour-non-respect-du-confinement-/

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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 - Page 3 Empty Re: Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par Kerkallog le Mar 8 Déc 2020 - 13:59

une solution pour le début 2021: l'adaptation par région???

"....
À partir de ce 8 décembre, les habitants de la Martinique peuvent se déplacer sans attestation dérogatoire, comme l’a annoncé la veille le préfet. Un couvre-feu va entrer en vigueur pour une semaine pour endiguer l’épidémie. Les restaurants pourront rouvrir le 11 décembre.
Le préfet de la région de la Martinique, Stanislas Cazelle, a annoncé le 7 décembre la levée de l'obligation d'attestation dérogatoire pour sortir du domicile à partir du 8 décembre au soir.
De plus, il a indiqué qu’un couvre-feu serait mis en place de 21h à 04h du matin pour une semaine dans le cadre des restrictions sanitaires liées au Covid-19. 

Certains établissements ne peuvent pas rouvrir 

M.Cazelle a précisé que les restaurants pourront rouvrir le 11 décembre, mais devront patienter jusqu’au 14 pour fermer à minuit. De plus, les salles de sport peuvent également reprendre leurs activités. 
Cependant, les bars et discothèques restent toujours fermés. L’accès aux plages est interdit à partir de 19h. 
Le préfet a dit que la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique n’étaient plus autorisées à partir de 20h.
En outre, il a également annoncé la reprise des liaisons entre la Martinique et la Guadeloupe qui s’effectueront sans restrictions, sauf à destination de Saint-Martin où les tests restent nécessaires.
..."


https://fr.sputniknews.com/france/202012081044894348-cette-region-francaise-met-fin-aux-attestations/

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Message par Kerkallog le Jeu 10 Déc 2020 - 19:24

"...CONFINEMENT. Jean Castex a fait un discours ce jeudi 10 décembre pour inciter les Français à "rester prudents" et expliquer pourquoi la fin du confinement qui commence bien le 15 décembre sera plus stricte qu'annoncé.

Sommaire



Les annonces principales de Jean Castex :





  • confinement" name="fin-confinement">Fin du confinement et début du couvre-feu. "Le 15 décembre, nous passeront à une nouvelle étape, mais les règles seront plus strictes". L'objectif sanitaire fixé pour le 15 décembre ne sera pas atteint. "Dès lors que nous ne serons pas à 5000 contaminations journaliers, dès lors que les chiffres ne baissent plus, il est de notre devoir d'adapter les mesures que nous avions prévues. Nous devons éviter une troisième vague", a déclaré Jean Castex.
  • Les salles de spectacle restent fermées 3 semaines supplémentaires. Sont concernés les cinémas, théâtres, musées, stades et enceintes sportives, cirques, parcs zoologiques, salles de jeux et casinos. Le protocole et la jauge des personnes accueillies seront inchangés dans les lieux de culte. "C'est une décision particulièrement douloureuse", a ajouté le Premier ministre. La situation sera réévaluée le 7 janvier.
  • Les détails du couvre-feu. Les horaires seront les suivants : de 20h à 6h dès le 15 décembre. L'attestation de déplacement n'est plus nécessaire, sauf aux horaires de couvre-feu. Les motifs de dérogation au couvre-feu instauré le 15 décembre sont les suivants : "motifs professionnels ; motifs familiaux impérieux ; raisons médicales ; personnes en situation de handicap et leur accompagnant ; assurer les besoins des animaux de compagnie.
  • Des règles pour Noël et le Jour de l'An. Un couvre-feu est instauré pour le Réveillon du 31 décembre à partir de 20h, mais pas pour le 24 décembre. Jean Castex recommande que les rassemblements se limitent à 6 adultes pour les fêtes. Les déplacements seront bel et bien possibles et sans contraintes en France à partir du 15 décembre.
  • Pas de mesures contraignantes pour les personnes qui ont contracté le Covid-19. "Il n'y aura pas d'isolement obligatoire des personnes contaminées", a déclaré le Premier ministre...


18:51 - Jean Castex indique qu'on pourra toujours se rassembler à 6 le 31

Interrogé sur le réveillon du Nouvel An, Jean Castex a affirmé qu'il était bien évidemment possible de se rassembler à six personnes dans un domicile mais qu'il faudra arriver avant 20h et partir après 6h.

18:27 - Une nouvelle attestation sera mise en ligne

Le ministre de l'Interieur confirme qu'une nouvelle attestation sera mise en ligne dans les prochains jours et qu'une amende forfaitaire de 135 euros sera donnée en cas de non respect de la règle du couvre-feu...."

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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 - Page 3 Empty Re: Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par serilynpayne le Jeu 10 Déc 2020 - 21:43

ça va être coton la gestion du 31 !

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Cela aussi passera
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Message par Kerkallog le Jeu 10 Déc 2020 - 22:19

serilynpayne a écrit:ça va être coton la gestion du 31 !


...ils vont finir par nous faire un carnet de correspondance comme pour les élèves et des permis de circuler comme avant 1939!

"...Une exception pour Noël et pas le nouvel an

Seule exception à ce nouveau couvre-feu : les déplacements seront autorisés le soir de Noël, le 24 décembre, a indiqué le chef du gouvernement. Ce ne sera en revanche pas possible le 31 décembre, les fêtards étant invités à « rester chez eux » dans la limite également de « six adultes », car le réveillon du Nouvel An « concentre tous les ingrédients d’un rebond épidémique », selon Jean Castex...."

https://www.20minutes.fr/societe/2929419-20201210-deconfinement-derogations-attestations-reveillons-faut-savoir-couvre-feu-partir-15-decembre

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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 - Page 3 Empty Re: Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par Kerkallog le Mar 15 Déc 2020 - 11:19

mise à jour:  Mis à jour le 15/12/20 09:38

".....ATTESTATION COUVRE FEU. Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire fait son apparition ce mardi 15 décembre 2020. Elle n'est plus nécessaire en journée en raison de la fin du confinement mais reste obligatoire entre 20h et 6h, période de couvre-feu. Retrouvez ci-dessous toutes les infos et téléchargez votre "attestation couvre-feu".

Sommaire



[Mis à jour le 15 décembre 2020 à 09h38] Dès ce mardi 15 décembre 20h, il faudra une nouvelle attestation de déplacement pour sortir de votre domicile. Certes, le confinement a pris fin ce mardi, les sorties ne sont plus limitées en journée et ce n'est plus la peine de remplir votre attestation de déplacement dérogatoire à chaque sortie mais le couvre-feu entre en vigueur à 20 heures ce mardi soir et jusqu'à 6h du matin mercredi. Il en sera de même chaque soir, à l'exception du 24 décembre au soir, date du réveillon de Noël.
Plus la peine donc en journée de remplir votre attestation de déplacement dérogatoire et ses différents motifs ni de regarder votre montre au moment d'effectuer une promenade, la limite des 3h n'est plus en vigueur. Le couvre-feu est lui en vigueur sur l'ensemble de la Métropole. Il débute à 20h et se termine à 6h chaque matin. Dans ce créneau horaire, toute sortie de votre domicile est interdite, sauf pour raisons impérieuses. Celles-ci sont présentes sur une nouvelle attestation de déplacement, spécial couvre-feu.
Parmi les motifs autorisés, un déplacement professionnel (pour se rendre à son travail ou en rentrer, sur présentation d'une attestation de l'employeur) mais aussi des motifs familiaux impérieux, l'aide aux personnes vulnérables, les besoins des animaux de compagnie ou les missions d'intérêt général. Seule exception, la soirée du 24 décembre, date du réveillon de Noël, ne sera pas concernée par ces règles. Tous les autres soirs, les motifs de sortie seront extrêmement réduits. Aller en promenade, récupérer une commande dans un magasin ou faire son jogging du soir n'est plus autorisé. De même, il ne sera plus possible d'aller commander et chercher un repas à emporter à partir de 20h. En revanche, les livraisons de repas seront encore autorisées.
Tout contrevenant à ces règles s'expose à une amende de 135 euros. Le gouvernement a déjà annoncé le renforcement du dispositif policier avec des contrôles renforcés pour vérifier le respect de ces conditions sanitaires. Un dispositif de forces de l'ordre sera mis en place le 31 décembre, pour la Saint-Sylvestre, afin de contrôler les motifs des personnes dehors. Les rassemblements ou les déplacements pour se rendre chez des proches après 20 heures pourront alors faire l'objet d'une verbalisation. 
Toutes les infos pratiques et les liens utiles sont à retrouver ci-dessous.

Où peut-on trouver et télécharger la nouvelle l'attestation pour le couvre-feu ?

Vous pouvez télécharger l'attestation officielle de sortie lors du couvre-feu ou les attestations devant l'accompagner (professionnelle, scolaire) ci-dessous. Le lien officiel vers l'attestation numérique est resté le même sur le site du gouvernement que pour la version antérieure de l'attestation de sortie pendant les horaires de couvre-feu, en vigueur en octobre dernier. Voici l'ensemble des liens utiles pour vos sorties nocturnes :
Attention : il est possible qu'il vous soit demandé d'appuyer sur un bouton "Mettre à jour" en bas dans une case bleu clair sur la page dédiée à la version numérique de l'attestation pour passer de la version du couvre-feu d'octobre à celle du couvre-feu de cette fin d'année.
...."

study    https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2521649-attestation-couvre-feu-telechargez-la-nouvelle-attestation-covid/

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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 - Page 3 Empty Re: Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par Catharing le Jeu 14 Jan 2021 - 21:07

Salut,

Couvre-feu à 18h: ce qui change à partir du 16 janvier 2021 Bien ...ou pas bien

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Faire des courses après 18h
Impossible
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Ouvrir son commerce après 18h
Interdit
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Revenir du travail après 18h
Autorisé à condition d'avoir rempli une attestation
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Chercher ses enfants après 18h
Autorisé d'aller récupérer un enfant à l'école ou à la crèche malgré le couvre-feu, à condition d'avoir rempli une attestation
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Se promener, prendre l'air après 18h
Interdit
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Sortir son animal après 18h
Autorisé à condition d'avoir rempli une attestation
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Faire du sport après 18h
Interdit
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Se déplacer après 18h
Interdit pendant le couvre-feu (18h-06h) sauf pour quelques motifs : raisons professionnelles, motifs familiaux impérieux, assistance à une personne en situation de handicap, raisons de santé, missions d'intérêt général, besoin des animaux de compagnie
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Écoles maternelles
Restent ouvertes
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Écoles primaires
Restent ouvertes
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Manger à la cantine en primaire
Les élèves des mêmes classes mangeront "ensemble sur la même table", les horaires des repas seront allongés, certains repas pourront être emportés
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Collèges
Restent ouverts, possibilité de faire des cours en demi-groupes de manière exceptionnelle
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Lycées
Restent ouverts, cours en demi-groupes dans la plupart des établissements
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Manger à la cantine dans le secondaire
Les horaires des repas seront allongés, certains repas pourront être emportés
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Universités
Reprise des travaux dirigés en demi-groupe pour les 1ère année à partir du 25 janvier, possible extension aux autres classes dans les prochaines semaines
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BTS, Prépas
Restent ouvertes
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IUT
Travaux pratiques en présentiel, reste des cours à distance
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Examens et concours
Possible de les faire en présentiel ou à distance
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Faire plus de tests en milieu scolaire
300.000 tests seront menés chaque semaine en France dans les établissements scolaires
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Faire du sport en intérieur et en dehors de l'école
Les activités physiques et sportives scolaires et extrascolaires en intérieur sont suspendues
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Crèches
Restent ouvertes
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Centre de loisirs
Restent ouverts
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Ehpad, maisons de retraite
Les visites sont possibles dans le strict respect des gestes barrières
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Bars, cafés
Restent fermés. Pas de date de réouverture annoncée
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Restaurants
Les restaurants ne peuvent plus accueillir de public mais peuvent mettre en place des système de livraison et de retrait de commande
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Rassemblements privés en petit comité
Possible en théorie mais le gouvernement rappelle que les rassemblements doivent être exceptionnels et limités à 6 adultes
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Enterrements
Les cérémonies funéraires sont limitées à 30 personnes
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Mariages
Les cérémonies sont limitées à 6 personnes
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Grands événements publics, foires, salons
Les grands rassemblements publics doivent être repoussés
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Centres commerciaux, marchés
Ouverts jusqu'à 18h
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Commerces essentiels
Les commerces essentiels (magasins alimentaires, magasins de réparations, bureaux de tabac, hôtels, banques, blanchisseries, agences d'interim, pompes à essence, pharmacies...) peuvent rester ouverts jusqu'à 18h
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Commerces non-essentiels
Ouverts jusqu'à 18h
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Librairies, disquaires, magasins culturels, magasins de jouets
Ouverts jusqu'à 18h
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Magasins de vêtements, parfumeries, bijouteries
Ouverts jusqu'à 18h
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Fleuristes, magasins de meubles
Ouverts jusqu'à 18h
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Salons de coiffure, instituts de beauté, barbiers
Ouverts jusqu'à 18h
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Livraisons de repas, services à domicile
Autorisés
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Services publics
Ouverts jusqu'à 18h
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Banques, La Poste
Ouverts jusqu'à 18h
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Cinémas, théâtres, salles de spectacles
Restent fermés. Pas de date de réouverture annoncée
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Discothèques, boîtes de nuit
Restent fermés. Pas de date de réouverture annoncée
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Musées
Restent fermés. Pas de date de réouverture annoncée
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Bibliothèques, archives
Restent fermés. Pas de date de réouverture annoncée
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Conservatoires, écoles de musique
Restent fermés. Pas de date de réouverture annoncée
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Concerts, spectacles debout
Restent interdits. Pas de date de reprise annoncée
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Lieux de culte
Ouverts avec obligation de laisser deux sièges entre chaque "groupe" de fidèles
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Salles de sport, club fitness
Restent fermés. Pas de date de réouverture annoncée
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Gymnases, salles polyvalentes
Restent fermés. Pas de date de réouverture annoncée
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Rencontres sportives professionnelles
Restent autorisés mais les matchs se feront à huis-clos
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Stades, enceintes sportives
Restent fermés. Pas de date de réouverture annoncée
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Pratique du sport collectif ou en lieu couvert
Interdit de pratiquer des sports collectifs (football, rugby...)
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Chasse, pêche
Autorisées jusqu'à 18h
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Parcs, jardins
Ouverts jusqu'à 18h
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Plages, forêts
Accessibles jusqu'à 18h
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Transports en commun (bus, trams, métro, trains...)
Accessibles
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Taxis, VTC
Accessibles
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Passage du permis de conduire
L'enseignement théorique continuera de se faire à distance, mais les leçons de conduite sont autorisées
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Voyager hors de sa région
Possible tant qu'on ne circule pas après 18h
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Arriver en France depuis un pays hors-UE
Obligation de présenter un test négatif et de s'isoler pendant 7 jours lorsqu'on arrive en France
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Stations de ski
Les remontées restent fermés. Pas de date de réouverture annoncée
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Centres, colonies de vacances
Restent fermés. Pas de date de réouverture annoncée
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Déménagements
Autorisés, à condition de le faire seul ou avec des professionnels
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Visites immobilières
Il est possible de visiter des appartements ou des maisons, que ce soit avec un professionnel ou un particulier
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Télétravail
Le télétravail doit être mis en place à 100%, quand c'est possible. Possibilité de revenir un jour par semaine si l'employé le souhaite
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Manifestations revendicatives
Autorisées si les manifestations sont déclarées au préalable
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Port du masque
Recommandé partout, même dans la sphère privée. Obligatoire dans tous les espaces clos et à l'école dès l'âge de 6 ans

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"Quand tout le monde vous ment en permanence, le résultat n’est pas que vous croyez ces mensonges mais que plus personne ne croit plus rien.
Un peuple qui ne peut plus rien croire ne peut se faire une opinion.
Il est privé non seulement de sa capacité d’agir mais aussi de sa capacité de penser et de juger.
Et avec un tel peuple, vous pouvez faire ce que vous voulez." H.Arendt

"La liberté d'opinion est une farce si l'information sur les faits n'est pas garantie et si ce ne sont pas les faits eux-mêmes qui font l'objet du débat."  H.Arendt

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Message par Kerkallog le Jeu 14 Jan 2021 - 21:14

...sans oublier de remplir l'attestation qui va avec le toutim!

"...[Mise à jour du jeudi 14 janvier 2021 à 10h49] Actuellement, le couvre-feu débute à 18 heures au lieu de 20 heures dans 25 départements : Allier, Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Cher, Côte d'Or, Doubs, Drôme, Haute-Marne, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Haut-Rhin, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse, Vosges. Plutôt qu'un reconfinement, Jean Castex, qui tient une conférence de presse ce jeudi à 18 heures, pourrait annoncer l'extension du couvre-feu à 18 heures pour tous les territoires. Pour mémoire, un couvre-feu national a été instauré à compter du 15 décembre dernier entre 20 heures et 6 heures. Seuls quelques déplacements sont autorisés aux horaires de couvre-feu. Pour ces rares motifs de sortie permis, il faut présenter un document en cas de contrôle : l'attestation couvre-feu. L'article ci-dessous concerne l'attestation de déplacement dérogatoire qui était valable pendant le confinement. Pour télécharger ou générer l'attestation couvre-feu, cliquez ici...."


study

https://www.journaldunet.com/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1489857-attestation-de-deplacement-covid-telechargez-l-attestation-couvre-feu-14-janvier-2021/

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