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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 Empty Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par Kerkallog le Sam 28 Mar 2020 - 9:42

Plutôt que de disperser les infos sur l'évolution des dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 autant faire un fil dédié rapidement accessible=

[Mis à jour le 27 mars 2020 à 21h44] Ce week-end marquera les 11ème et 12ème jour de confinement pour les Français. Vendredi 27 mars, le Premier ministre Édouard Philippe a prolongé la durée confinement de quinze jours, reconductibles. Durant toute cette période, vous devrez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire pour chacun de vos déplacements. Attention, ce document n'autorise pas toutes les sorties. Vous pourrez aller faire vos courses de première nécessité, vous rendre à une consultation médicale pour un motif de santé important, vous déplacer pour un motif familial impérieux, promener votre animal de compagnie ou encore vous dégourdir les jambes ou exercer une activité physique dans un rayon d'un kilomètre. 
Si vous avez d'ores et déjà imprimé votre attestation de déplacement, l'ancienne version est encore valable quelque temps. Néanmoins, afin d'être dans les règles, vous devez indiquer l'heure de départ de votre domicile, manuellement. En effet, les mesures de confinement étant durcies, vous ne pouvez pas sortir durant un temps indéterminé. Les exercices physiques sont par exemple limités à une heure. En cas de contrôle, les forces de l'ordre pourront vérifier la durée de vos déplacements. Enfin, deux nouveaux motifs de sorties ont été ajoutés à l'attestation : "Convocation judiciaire ou administrative" et "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative". Pour rappel, en cas de non-respect des règles, vous écoperez d'une amende de 135 euros (1 500 euros en cas de récidive dans les quinze jours). Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire ci-dessous. 

Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger en PDF

Après quelques couacs inauguraux dont une panne du site du ministère de l'Intérieur le mardi 17 mars au matin, l'attestation de déplacement dérogatoire a bien pu être mise en ligne sur cet espace. Il suffit de cliquer sur l'article "Attestation de déplacement dérogatoire". Le formulaire "Justificatif de déplacement professionnel" (voir plus bas) est à remplir par l'employeur et à fournir au salarié. Ce sont bien deux documents différents pour deux motifs de déplacements.


Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger en PDF=


Pour vous aider, Linternaute.com vous propose de télécharger directement cette attestation de déplacement dérogatoire sur notre site en un clic en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il s'agit bien du document officiel transmis par le ministère de l'Intérieur et renouvelé le 24 mars.
Télécharger le document (PDF) Télécharger le document (Word) https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489239-nouvelle-attestation-de-deplacement-derogatoire-telechargez-la-nouvelle-version-les-infos/   study 


Télécharger le document (PDF)  Télécharger le document (Word)

Comment remplir l'attestation de déplacement dérogatoire ?

Les déplacements liés à des besoins de santé, pour travailler si le télétravail n'est pas possible, ou pour faire des courses essentielles (alimentaires principalement puisque nombre de commerces seront fermés) sont les seuls autorisés. Si vous sortez de votre domicile, vous pourrez faire l'objet de contrôles et devrez justifier de vos déplacements. Emmanuel Macron avait annoncé dans son allocution ce lundi 16 mars que l'attestation qui était à fournir dans ce cas vous engagerait "sur l'honneur". Cette mention n'est finalement pas indiquée dans l'attestation de déplacement fournie par le ministère de l'Intérieur.
Les informations à fournir dans l’attestation son assez basiques. On vous demande votre nom, une date de naissance et l'adresse de votre domicile. Il s'agit ensuite de cocher la case correspondant à votre motif de déplacement dans une liste fermée. Attention, ce document doit être daté et signé, ce qui signifie que vous devrez être muni d'une attestation spécifique à chaque déplacement. Une heure de sortie doit également être mentionnée dans la deuxième version mise en ligne le 24 mars 2020. Si vous ne disposez pas d'une imprimante à votre domicile permettant de vous munir de cette attestation, le gouvernement a précisé qu'il serait possible de la recopier sur "papier libre". Vous devrez ensuite remplir les informations demandées en vue de votre déplacement.

Comment recopier l'attestation si vous n'avez pas d'imprimante ? Que faut-il écrire ?

Si vous n'avez pas d'imprimante à la maison, il vous faudra recopier l'attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. Attention, les versions électroniques présentées sur smartphone ne sont pas valables (voir ci-dessous). Pour remplir votre attestation à la main, vous devrez préciser les points suivants :

  • Commencer par l'intitulé de l'attestation : "Attestation de déplacement dérogatoire En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".
  • Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle.
  • Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Selon le ministère de l'Intérieur contacté par France Info, vous pouvez vous contenter de n'écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs présents sur l'attestation imprimée.
  • Remplir le champ "Fait à : " avec le nom de votre ville.
  • Indiquer la date du jour de votre sortie et l'heure de votre sortie.
  • Signer.

Doit-on remplir une attestation de déplacement pour les enfants ? Puis-je sortir accompagné de mes enfants ?

L'attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique (datée, signée et avec l'heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l'espace indiqué) et personnelle. Toutefois, il est indiqué dans la 5e case commençant par "déplacements brefs" que la promenade est possible "avec les seules personnes regroupées dans un même domicile". Aucune limite de nombre n'est indiquée, vous pouvez donc sortir accompagné de vos enfants. Attention, il faudra toutefois dans ce cas vous munir de votre attestation. Inutile d'en remplir une pour chacun de vos enfants qui vous accompagne lors de cette sortie. "Le parent doit mentionner, dans son attestation à lui, le motif de la sortie et donc la présence de ses enfants à ses côtés", précisait le ministère de l'Intérieur le 18 mars dernier dans des propos relayés par 20 Minutes. Si votre conjoint ou une personne majeure habitant au même domicile vous accompagne, il devra en revanche se munir de sa propre attestation de déplacement dérogatoire. Même chose si un mineur souhaite sortir seul. Il doit dans ce cas être muni d'une attestation signée par ses parents ou représentants légaux. Rappelons toutefois que toute sortie doit être exceptionnelle et que le mot d'ordre demeure : Restez chez vous !

Est-ce possible de remplir et présenter une attestation de déplacement sur son téléphone ?

Attention : les versions numériques présentées sur vos téléphones ne sont pas valables en cas de contrôles ! "Nous sommes en train d'étudier la possibilité d'un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre", a confié un porte-parole de ministère de l'Intérieur au site Numerama mercredi 18 mars. La veille, il avait pourtant été indiqué qu'il serait possible de remplir l'attestation en version numérique pour la présenter directement sur votre smartphone. Des sites frauduleux en auraient profité pour mettre en ligne de faux documents payants ou demander pour télécharger le document des informations personnelles ou bancaires, une technique de fraude répandue en temps de crise. Une application officielle pourrait bientôt être mise en ligne pour permettre de présenter une version numérique mais pour l'heure, il est demandé de présenter une version papier qui peut être faite sur papier libre.

Y a-t-il une attestation ou justificatif de déplacement fourni par l'employeur ?

Si vous devez vous déplacer pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre emploi ne vous permettant pas de faire du télétravail, l'employeur devra vous fournir un autre document justificatif nommé "justificatif de déplacement professionnel". Celui-ci, non daté, sera donc à réutiliser durant toute la période de confinement, au contraire de l'attestation de déplacement dérogatoire à usage unique et datée et qui devra donc être remplacée chaque jour. Une nouvelle version a été publiée durant le week-end du 22 mars et précise bien que ce document seul est suffisant, pas besoin d'y ajouter une attestation de déplacement dérogatoire. Le texte sous ce nouveau document le précise : "Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige
  • des déplacements de nature professionnelle, qui ne peuvent être différés, à la demande de l'employeur."

Vous pouvez vous la procurer vous-même directement sur le site du ministère de l'Intérieur. Linternaute.com vous simplifie la vie et vous la donne en un clic via le bouton ci-dessous.
Télécharger le document

Quels risques si je circule sans attestation de déplacement dérogatoire ?

Pour chaque déplacement,  il faudra vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire spécifiquement remplie. Le ministre de l'Intérieur a annoncé lundi soir que des points de contrôle fixes et mobiles seront installés "sur les axes principaux mais aussi secondaires, partout sur le territoire national". 100 000 policiers et gendarmes seront mobilisés. Si vous circulez sans attestation dérogatoire, vous encourrez une de 135 euros. Attention en cas de récidive dans les 15 jours suivant la première infraction, l'amende passe à 1500 euros. Dans le texte d'"état d'urgence sanitaire" voté par le Parlement le 22 mars 2020, le dispositif est encore durci pour les contrevenants. Ce texte devrait être publié au Journal Officiel le lundi 23 mars 2020 et prévoir une amende de 3750 euros d'amende, la requalification en délit passible de six mois d'emprisonnement.

Qui peut circuler sans attestation de déplacement dérogatoire ?


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Voir un exemple

Certaines professions pourront circuler sans attestation mais sur présentation d'un justificatif professionnel. Ce devrait être le cas des personnels de médecine ou encore de la presse, autrement dit de journalistes munis d'une carte de presse. Dans les autres cas, il faudra pouvoir justifier de son identité et de sa profession sur présentation d'un document ou d'un certificat de l'employeur que pourra vous remettre ce dernier, le justificatif de déplacement professionnel (voir ci-dessus)


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