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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 Empty Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par Kerkallog le Sam 28 Mar 2020 - 9:42

Plutôt que de disperser les infos sur l'évolution des dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 autant faire un fil dédié rapidement accessible=

[Mis à jour le 27 mars 2020 à 21h44] Ce week-end marquera les 11ème et 12ème jour de confinement pour les Français. Vendredi 27 mars, le Premier ministre Édouard Philippe a prolongé la durée confinement de quinze jours, reconductibles. Durant toute cette période, vous devrez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire pour chacun de vos déplacements. Attention, ce document n'autorise pas toutes les sorties. Vous pourrez aller faire vos courses de première nécessité, vous rendre à une consultation médicale pour un motif de santé important, vous déplacer pour un motif familial impérieux, promener votre animal de compagnie ou encore vous dégourdir les jambes ou exercer une activité physique dans un rayon d'un kilomètre. 
Si vous avez d'ores et déjà imprimé votre attestation de déplacement, l'ancienne version est encore valable quelque temps. Néanmoins, afin d'être dans les règles, vous devez indiquer l'heure de départ de votre domicile, manuellement. En effet, les mesures de confinement étant durcies, vous ne pouvez pas sortir durant un temps indéterminé. Les exercices physiques sont par exemple limités à une heure. En cas de contrôle, les forces de l'ordre pourront vérifier la durée de vos déplacements. Enfin, deux nouveaux motifs de sorties ont été ajoutés à l'attestation : "Convocation judiciaire ou administrative" et "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative". Pour rappel, en cas de non-respect des règles, vous écoperez d'une amende de 135 euros (1 500 euros en cas de récidive dans les quinze jours). Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire ci-dessous. 

Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger en PDF

Après quelques couacs inauguraux dont une panne du site du ministère de l'Intérieur le mardi 17 mars au matin, l'attestation de déplacement dérogatoire a bien pu être mise en ligne sur cet espace. Il suffit de cliquer sur l'article "Attestation de déplacement dérogatoire". Le formulaire "Justificatif de déplacement professionnel" (voir plus bas) est à remplir par l'employeur et à fournir au salarié. Ce sont bien deux documents différents pour deux motifs de déplacements.


Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger en PDF=


Pour vous aider, Linternaute.com vous propose de télécharger directement cette attestation de déplacement dérogatoire sur notre site en un clic en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il s'agit bien du document officiel transmis par le ministère de l'Intérieur et renouvelé le 24 mars.
Télécharger le document (PDF) Télécharger le document (Word) https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489239-nouvelle-attestation-de-deplacement-derogatoire-telechargez-la-nouvelle-version-les-infos/   study 


Télécharger le document (PDF)  Télécharger le document (Word)

Comment remplir l'attestation de déplacement dérogatoire ?

Les déplacements liés à des besoins de santé, pour travailler si le télétravail n'est pas possible, ou pour faire des courses essentielles (alimentaires principalement puisque nombre de commerces seront fermés) sont les seuls autorisés. Si vous sortez de votre domicile, vous pourrez faire l'objet de contrôles et devrez justifier de vos déplacements. Emmanuel Macron avait annoncé dans son allocution ce lundi 16 mars que l'attestation qui était à fournir dans ce cas vous engagerait "sur l'honneur". Cette mention n'est finalement pas indiquée dans l'attestation de déplacement fournie par le ministère de l'Intérieur.
Les informations à fournir dans l’attestation son assez basiques. On vous demande votre nom, une date de naissance et l'adresse de votre domicile. Il s'agit ensuite de cocher la case correspondant à votre motif de déplacement dans une liste fermée. Attention, ce document doit être daté et signé, ce qui signifie que vous devrez être muni d'une attestation spécifique à chaque déplacement. Une heure de sortie doit également être mentionnée dans la deuxième version mise en ligne le 24 mars 2020. Si vous ne disposez pas d'une imprimante à votre domicile permettant de vous munir de cette attestation, le gouvernement a précisé qu'il serait possible de la recopier sur "papier libre". Vous devrez ensuite remplir les informations demandées en vue de votre déplacement.

Comment recopier l'attestation si vous n'avez pas d'imprimante ? Que faut-il écrire ?

Si vous n'avez pas d'imprimante à la maison, il vous faudra recopier l'attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. Attention, les versions électroniques présentées sur smartphone ne sont pas valables (voir ci-dessous). Pour remplir votre attestation à la main, vous devrez préciser les points suivants :

  • Commencer par l'intitulé de l'attestation : "Attestation de déplacement dérogatoire En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".
  • Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle.
  • Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Selon le ministère de l'Intérieur contacté par France Info, vous pouvez vous contenter de n'écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs présents sur l'attestation imprimée.
  • Remplir le champ "Fait à : " avec le nom de votre ville.
  • Indiquer la date du jour de votre sortie et l'heure de votre sortie.
  • Signer.

Doit-on remplir une attestation de déplacement pour les enfants ? Puis-je sortir accompagné de mes enfants ?

L'attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique (datée, signée et avec l'heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l'espace indiqué) et personnelle. Toutefois, il est indiqué dans la 5e case commençant par "déplacements brefs" que la promenade est possible "avec les seules personnes regroupées dans un même domicile". Aucune limite de nombre n'est indiquée, vous pouvez donc sortir accompagné de vos enfants. Attention, il faudra toutefois dans ce cas vous munir de votre attestation. Inutile d'en remplir une pour chacun de vos enfants qui vous accompagne lors de cette sortie. "Le parent doit mentionner, dans son attestation à lui, le motif de la sortie et donc la présence de ses enfants à ses côtés", précisait le ministère de l'Intérieur le 18 mars dernier dans des propos relayés par 20 Minutes. Si votre conjoint ou une personne majeure habitant au même domicile vous accompagne, il devra en revanche se munir de sa propre attestation de déplacement dérogatoire. Même chose si un mineur souhaite sortir seul. Il doit dans ce cas être muni d'une attestation signée par ses parents ou représentants légaux. Rappelons toutefois que toute sortie doit être exceptionnelle et que le mot d'ordre demeure : Restez chez vous !

Est-ce possible de remplir et présenter une attestation de déplacement sur son téléphone ?

Attention : les versions numériques présentées sur vos téléphones ne sont pas valables en cas de contrôles ! "Nous sommes en train d'étudier la possibilité d'un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre", a confié un porte-parole de ministère de l'Intérieur au site Numerama mercredi 18 mars. La veille, il avait pourtant été indiqué qu'il serait possible de remplir l'attestation en version numérique pour la présenter directement sur votre smartphone. Des sites frauduleux en auraient profité pour mettre en ligne de faux documents payants ou demander pour télécharger le document des informations personnelles ou bancaires, une technique de fraude répandue en temps de crise. Une application officielle pourrait bientôt être mise en ligne pour permettre de présenter une version numérique mais pour l'heure, il est demandé de présenter une version papier qui peut être faite sur papier libre.

Y a-t-il une attestation ou justificatif de déplacement fourni par l'employeur ?

Si vous devez vous déplacer pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre emploi ne vous permettant pas de faire du télétravail, l'employeur devra vous fournir un autre document justificatif nommé "justificatif de déplacement professionnel". Celui-ci, non daté, sera donc à réutiliser durant toute la période de confinement, au contraire de l'attestation de déplacement dérogatoire à usage unique et datée et qui devra donc être remplacée chaque jour. Une nouvelle version a été publiée durant le week-end du 22 mars et précise bien que ce document seul est suffisant, pas besoin d'y ajouter une attestation de déplacement dérogatoire. Le texte sous ce nouveau document le précise : "Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige
  • des déplacements de nature professionnelle, qui ne peuvent être différés, à la demande de l'employeur."

Vous pouvez vous la procurer vous-même directement sur le site du ministère de l'Intérieur. Linternaute.com vous simplifie la vie et vous la donne en un clic via le bouton ci-dessous.
Télécharger le document

Quels risques si je circule sans attestation de déplacement dérogatoire ?

Pour chaque déplacement,  il faudra vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire spécifiquement remplie. Le ministre de l'Intérieur a annoncé lundi soir que des points de contrôle fixes et mobiles seront installés "sur les axes principaux mais aussi secondaires, partout sur le territoire national". 100 000 policiers et gendarmes seront mobilisés. Si vous circulez sans attestation dérogatoire, vous encourrez une de 135 euros. Attention en cas de récidive dans les 15 jours suivant la première infraction, l'amende passe à 1500 euros. Dans le texte d'"état d'urgence sanitaire" voté par le Parlement le 22 mars 2020, le dispositif est encore durci pour les contrevenants. Ce texte devrait être publié au Journal Officiel le lundi 23 mars 2020 et prévoir une amende de 3750 euros d'amende, la requalification en délit passible de six mois d'emprisonnement.

Qui peut circuler sans attestation de déplacement dérogatoire ?


Newsletter



   
Voir un exemple

Certaines professions pourront circuler sans attestation mais sur présentation d'un justificatif professionnel. Ce devrait être le cas des personnels de médecine ou encore de la presse, autrement dit de journalistes munis d'une carte de presse. Dans les autres cas, il faudra pouvoir justifier de son identité et de sa profession sur présentation d'un document ou d'un certificat de l'employeur que pourra vous remettre ce dernier, le justificatif de déplacement professionnel (voir ci-dessus)


study



Confinement  



  • Attestation sur l'honneur > Guide
  • Attestation de domicile > Guide
  • Attestation caf > Guide
  • Confinement en France : prolongé jusqu'au 15 avril, les nouvelles annonces
  • Cours et activités pour les enfants : tous les outils en ligne pour faire l'école et les occuper
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  • Bon plan confinement : la liste des livres, films, services de VOD gratuits


  • Attestation d hébergement > Guide
  • Attestation de domicile : lettre-type > Guide
  • Faire du sport à la maison : tapis de sport, haltères... Notre sélection pour mieux vivre le confinement
  • Justificatif de déplacement professionnel : tout savoir pour bien le remplir
  • Meilleurs jeux de société : notre top 15 pour jouer en famille pendant le confinement
  • Se couper les cheveux : comment bien le faire soi-même ? Tutoriel, vidéo et guide d'achat
  • Résilier un contrat pendant le confinement : c'est possible depuis chez vous !

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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 Empty Re: Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par Kerkallog le Jeu 29 Oct 2020 - 13:37

https://static.ccm2.net/scrib-files/19387950.pdf

".....L'attestation de déplacement dérogatoire pour le reconfinement devrait pouvoir être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. L'attestation a d'ailleurs été publiée sous format Word ou PDF. Il existe aussi un numéro vert, le 0 800 130 000.
Vous pouvez également "écrire cette attestation de déplacement sur un papier libre", indiquait récemment le questions-réponses du site du gouvernement au sujet de l'attestation de couvre-feu. Pour la remplir, vous aurez besoin d'informations sommaires comme votre nom, votre prénom, votre date et heure de sortie.

Par ailleurs, il faut également pouvoir montrer votre carte d'identité et le ou les documents permettant de justifier le motif de déplacement pendant le couvre-feu (billet de train ou ordonnance médicale par exemple).

En cas de non-respect de cette mesure, vous pourriez recevoir une amende de 135 euros puis 200 euros, si vous récidivez dans les quinze jours. Après deux récidives dans les trente jours, l'amende peut monter jusqu'à 3 750 euros. Pour éviter une amende, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement, et justifier d'un motif autorisé par le gouvernement......"


https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2521649-attestation-de-deplacement-l-attestation-de-sortie-de-retour-avec-le-reconfinement/#telecharger-attestation-word-pdf

https://www.leprogres.fr/sante/2020/10/28/reconfinement-c-est-le-retour-de-l-attestation-annonce-emmanuel-macron

"...Voici la liste des commerces jugés "essentiels" selon l'arrêté du 15 mars pris lors du premier confinement, qui devraient rester ouverts :

Magasins d'alimentation


- Commerce d'alimentation générale
- Supérettes
- Supermarchés
- Magasins multi-commerces
- Hypermarchés
- Commerce de détail de produits surgelés
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Automobile et transports


- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce d'équipements automobiles
- Commerce et réparation de motocycles et cycles
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Santé


- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Autres commerces


- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Réparation d'équipements de communication
- Blanchisserie-teinturerie
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Blanchisserie-teinturerie de détail
- Services funéraires
- Activités financières et d'assurance

Tourisme


- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Emploi


- Activités des agences de placement de main-d'œuvre
- Activités des agences de travail temporaire..."

https://www.leprogres.fr/sante/2020/10/29/confinement-ce-qui-reste-ouvert-ce-qui-va-fermer

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Message par Kerkallog le Jeu 29 Oct 2020 - 13:51

...à quelques minutes près j'ai fait double-emploi!
https://www.le-projet-olduvai.com/t11417p75-covid-seconde-vague-et-reconfinement

Je m'interroge sur certains points:

_les commerces essentiels qui restent ouverts en France:
Magasins de matériaux de construction, quincailleries, peintures et verres

_les magasins et autres commerces fermés pendant le nouveau confinement:
Magasins de bricolage

Il y a des nuances...! scratch

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Message par seb 1985 le Jeu 29 Oct 2020 - 14:02

Salut,
Testé ce matin en profitant d'un rare repos en semaine, les magasins de puériculture ferment également.
Dans l'absolu, les pharmacies et supermarchés sont ouverts, à part le siège auto, le reste c'est du luxe.

Si ça peut servir, on a récupéré une grande partie de la liste de naissance et soldé la carte fidélité au cas où l'enseigne ne se relève pas.
Sinon on a traité cette urgence à l'ouverture et on est vite rentré avec une impression de beaucoup de monde de partout sur la route .
Pour le reste on a des courses d'avance en permanence donc pas de stress !
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Message par Kerkallog le Jeu 29 Oct 2020 - 17:11

...le petit kilomètre!!! ds
https://www.esrifrance.fr/covid-19-confinement/

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Message par Kerkallog le Jeu 29 Oct 2020 - 21:30

droit/pas droit!? fouet

"
A compter du jeudi 29 octobre à minuit, la France va vivre un second confinement. Un "confinement plus souple", dont certaines règles ressemblent à ce que nous avons vécu en mars. Commerces ouverts ou fermés, durée, attestations...on fait le point sur les informations à retenir pour le reconfinement.

Quand ?


Du 29 octobre minuit au 1er décembre minimum
La situation sera réexaminée tous les 15 jours

Ce qu'on peut faire :


Travailler

Le télétravail doit devenir la règle, mais pour les secteurs où il est impossible de télétravailler comme le BTP, les entreprises sont autorisées à continuer.

 

Sortir pour :

- Porter assistance à un proche, motifs familiaux impérieux

- Travailler

- Conduire ses enfants à l'école

- Prendre l'air à proximité du domicile dans la limite des 1km, ou promener son animal de compagnie. Dans le limite d'une heure maximum.

- Se rendre dans un parc ou un jardin, forêt ou à la plage si ces lieux sont à proximité(! scratch? ) du domicile

- Aller à un rendez-vous médical

- Faire ses courses alimentaires, ou se rendre dans un commerce dit essentiel

- Commander un plat dans un restaurant qui autorise la livraison

- Aller à l'Ecole, au Collège ou au Lycée ou accompagner un enfant à l'école

- Pour se rendre dans un établissement assurant une mission de service public. Poste, Pôle Emploi...

- Visiter un proche en Ehpad ou maison de retraite

- La pratique du sport professionnel est possible

- La pratique du sport amateur est restreinte : stades, gymnases et équipements sportifs sont fermés. Seules les pratiques individuelles et de plein air sont autorisées. 

- Pour une convocation judiciaire

Dans tous les cas il faudra se munir d'une attestation pour se déplacer. Cette attestation est disponible sur le site du gouvernement et sur l'application Tous Anti Covid. Deux attestations permanentes peuvent être délivrées par l'employeur et par l'établissement scolaire de votre enfant.


Ce qui reste ouvert


Les commerces essentiels




Reconfinement: Quels sont les commerces essentiels ?
A compter de ce jeudi soir minuit, la France se reconfine et les commerces non essentiels devront fermer. Quels sont les commerces jugés essentiels et qui peuvent donc ouvrir ?




Les parcs et jardins, plages et marchés




Reconfinement: Les parcs et jardins mais aussi les marchés seront ouverts
Contrairement au premier confinement, les parcs et jardins mais aussi les marchés resteront ouverts.



- Cimetières pour la Toussaint, et les enterrements resteront possibles

- Ehpad, maisons de retraite

- Guichets des services publics

- Les banques

- Les écoles, collèges et lycées mais aussi les services périscolaires, et les centres de loisirs le mercredi. Une ouverture marquée par la généralisation du port du masque dès 6 ans.

- Les hôtels sont ouverts notamment pour accueillir les personnes en déplacement professionnel

- Les services de transport en commun sont ouverts et doivent maintenir un même niveau de service

 

Ce qu'on ne pourra pas faire :


- Se déplacer dans une autre région, et même au-delà (! scratch? )d'un kilomètre du domicile sur motifs susnommés

- Se rendre à l'Université, les cours seront dispensés en ligne

- Se rassembler en public ou en privé

- Aller dans un bar ou un restaurant, ils seront fermés

- Aller dans un commerce qui ne figure pas parmi la liste des commerces essentiels, ils seront fermés

- Se déplacer en Europe sauf conditions spécifiques

- Se déplacer hors France et Europe

- Aller au théâtre ou au cinéma, les lieux culturels sont fermés

- Aller dans un lieu accueillant du public qui sont également fermés..."

study  https://www.frequence-sud.fr/art-72608-

_j'ai surligné en bleu gras 2 points interprétables ou mystérieux...il y en a sans doute d'autres Rolling Eyes

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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 Empty Re: Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par Kerkallog le Jeu 29 Oct 2020 - 22:29

précision à confirmer:




"...- Se rendre dans un parc ou un jardin, forêt ou à la plage si ces lieux sont à proximité du domicile (moins d'un kilomètre)



...A quelques heures du début du confinement, les attestations ne sont toujours pas disponibles au téléchargement


Malgré les annonces du Premier Ministre, les différents modèles d'attestations ne sont toujours pas disponibles au téléchargement à moins de 5h de la mise en place du confinement. Ils devraient être mis en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur. Logiquement, cela devrait se faire après la publication du décret qui définit ces attestations.

Or le décret d'application, ou la loi correspondante, n'ont d'ailleurs toujours pas été publiés au Journal Officiel. Ce qui veut dire que, officiellement, le confinement ne pourrait pas démarrer à minuit mais uniquement quand ces documents officiels seront publiés. A partir de là, les attestations seront disponibles au téléchargement..."

study

https://www.frequence-sud.fr/art-72611-nouveau_confinement_il_y_a_desormais_trois_attestations_de_deplacement_region_paca

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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 Empty Re: Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par Kerkallog le Ven 30 Oct 2020 - 13:31

un certain nombre de mesures sont prises localement , dans les communes ou le département, comme le port du masque obligatoire dans la rue:

https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-port-du-masque-obligatoire-partout-en-correze-1604059676


"...Le port du masque sur la voie publique est obligatoire à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et dans les Hauts-de-Seine depuis le 28 août dernier. Dans le Val-d'Oise, la mesure concerne déjà les villes de plus de 10 000 habitants.



En Seine-et-Marne, cette obligation s'appliquait uniquement sur quelques sites touristiques particulièrement fréquentés, comme la ville haute de Provins ou la Grande-Rue de Barbizon."



https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/seine-et-marne-le-port-du-masque-sur-la-voie-publique-devient-obligatoire-30-10-2020-8405729.php


https://www.paris-normandie.fr/actualites/societe/covid-19-le-port-du-masque-obligatoire-dans-tout-le-departement-de-l-eure-BC17409594
_je n'ai pas trouvé de carte de France sur ce sujet??? scratch

celle-ci date de l'été:
https://www.leprogres.fr/sante/2020/08/04/voici-la-carte-des-villes-ou-le-port-du-masque-est-obligatoire-a-l-exterieur

_cette liste semble plus complète:
https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-maladies/2651345-port-masque-obligatoire-covid-19-coronavirus-entreprise-rue-villes-france-ecole-primaire-6-ans-affiche/

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Message par Kerkallog le Ven 30 Oct 2020 - 15:48

Canis Lupus a écrit:Je viens de trouver ce fil Telegram qui poste des news notamment covid : Quoi2News. Si ça paraît pertinent, n'hésitez pas à le partager en public !
pouce

"Migennes (7000 habitants, Yonne). Le maire autorise, par arrêté, les commerces non alimentaires à rester ouverts. Motif : l'inégalité de traitement, alors que les zones commerciales continuent à vendre des produits « non essentiels »."
https://t.me/s/quoi2news 

_Journal officiel/Bulletin municipal/Arrêté préfectoral...à qui se fier? scratch

...çà sent un peu le pâté façon terrine macédonienne! Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 _a_0_016  content saut

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Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 Empty Re: Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Message par BigBird le Ven 30 Oct 2020 - 16:32

Kerkallog a écrit:... Motif : l'inégalité de traitement, alors que les zones commerciales continuent à vendre des produits « non essentiels »."
pour les produits "non essentiels" et la notion de "1ère nécessité", c'est amha difficile de trancher,
est-ce qu'un livre de littérature c'est plus, ou moins "essentiel" qu'un cornet de glace ou un sachet de chouquettes ? ... pourtant mon boulanger qui vend du pain (certes essentiel) mais pas que, ne vas pas refuser de vendre une glace ou une boite de calissons à un client, le libraire lui, vu qu'il ne vend ni du pain ni de l'essence, doit rester fermé, et éventuellement vendre en ligne sur la toile ... c'est Amazon qui doit se frotter les mains, les ventes vont progresser pour les géants du numérique, en même temps que les petits commerçants de proximité vont se casser la gueule, les uns après les autres. Rolling Eyes
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Message par Kerkallog le Ven 30 Oct 2020 - 17:58

BigBird a écrit:
Kerkallog a écrit:... Motif : l'inégalité de traitement, alors que les zones commerciales continuent à vendre des produits « non essentiels »."
pour les produits "non essentiels" et la notion de "1ère nécessité", c'est amha difficile de trancher,
est-ce qu'un livre de littérature c'est plus, ou moins "essentiel" qu'un cornet de glace ou un sachet de chouquettes ? ... pourtant mon boulanger qui vend du pain (certes essentiel) mais pas que, ne vas pas refuser de vendre une glace ou une boite de calissons à un client, le libraire lui, vu qu'il ne vend ni du pain ni de l'essence, doit rester fermé, et éventuellement vendre en ligne sur la toile ... c'est Amazon qui doit se frotter les mains, les ventes vont progresser pour les géants du numérique, en même temps que les petits commerçants de proximité vont se casser la gueule, les uns après les autres. Rolling Eyes

_toutaféfoutagedegueulll! pouce

aamaazzonn= ventes en plein-pot/FNAQue=idem grâce à l'informatique!/Libraire=castré-viré d'office!

Soyons fou, si j'étais commerçant je ferais donc multi-services,multi-produits,moult bénéfices & moult plates-formes NET ou IRL!

Si je vends des vapotes,de l'informatique,des pièces auto, je peux ouvrir et vendre Proust ou Buster Keaton à côté; je peux,peut-être même, installer des automates boissons & sandwiches... :popcorn: boo

Les McDeau sont fermés!?à vérifier... fouet

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Message par Kerkallog le Sam 31 Oct 2020 - 12:37

Commerces comme clients pourraient être verbalisés...


_la guéguerre des pouvoirs re-commence:

Confinement : des maires de Creuse et de Corrèze prennent un arrêté pour autoriser l’ouverture des commerces
Les maires d'Aubusson (Creuse), de Brive et de Malemort (Corrèze) viennent de prendre des arrêtés municipaux pour permettre l'ouverture de tous les commerces au centre-ville. La préfecture de la Corrèze précise que ce type d'arrêtés est illégal. 
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/creuse/aubusson/confinement-michel-moine-maire-aubusson-prend-arrete-autoriser-ouverture-commerces-centre-ville-1889612.html

https://www.ladepeche.fr/2020/10/30/confinement-des-maires-doccitanie-prennent-des-arretes-illegaux-pour-rouvrir-les-commerces-non-essentiels-9173711.php

https://www.ladepeche.fr/2020/10/30/a-montauban-un-arrete-municipal-autorise-la-reouverture-des-commerces-non-essentiels-la-prefecture-demande-de-le-retirer-9173475.php

COVID-19 : l’arrêté de Monsieur le Maire de Chalon-sur-Saône est illégal

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/covid-19-l-arrete-de-monsieur-le-maire-de-chalon-a13209.html

_à noter, les changements d'attitude par rapport à juin!
https://www.banquedesterritoires.fr/covid-19-les-arretes-municipaux-lepreuve-du-juge

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/08/07/coronavirus-pourquoi-les-maires-peuvent-ils-desormais-obliger-a-porter-un-masque-en-exterieur_6048386_4355770.html

_article intéressant sur la/les position(s) dans le livre:

"....Comme en mars dernier, les librairies doivent fermer durant le confinement tandis que les grandes surfaces et Amazon peuvent vendre des livres. Cette injustice suscite de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux pour lesquels la cause est entendue : c’est la victoire du capitalisme et des gros contre le commerce indépendant et les petites librairies de quartier et de proximité.
Rien n’est plus faux. Si les librairies sont fermées, c’est à la demande du syndicat de la librairie française.
En mars dernier, lors du premier confinement, le ministre de l’Économie souhaitait inscrire les librairies sur la liste des commerces de première nécessité afin de leur permettre de rester ouvertes. Le syndicat de la librairie française s’est opposé à cette dérogation :...

Plus tard, le syndicat s’est opposé aux libraires qui organisaient des ventes à emporter. Plusieurs librairies s’y sont également opposées, ce qui a divisé la profession. Le SLF a fini par accepter du bout des lèvres les retraits en boutique dans un communiqué du 17 avril :...

Amazon est aussi une chance pour de nombreux éditeurs indépendants qui peuvent ainsi trouver des débouchés quand les librairies censurent certains titres ou ne peuvent tout simplement pas présenter tous les titres existants.
Lors du second confinement, le gouvernement a repris telle quelle la liste des commerces autorisés, sans la mettre à jour. Les librairies se sont donc trouvées fermées une nouvelle fois.
Certes, le SFL demande cette fois-ci une dérogation, mais il est trop tard. Comme pour de nombreux secteurs économiques en France, les syndicats ont tué la profession pour défendre leurs intérêts. La situation actuelle n’est donc pas la faute du capitalisme ou des GAFA, mais des mésententes et des divisions au sein même de la profession et les premiers à en souffrir sont les libraires eux-mêmes...." study
https://www.contrepoints.org/2020/10/31/383319-librairies-fermees-la-faute-aux-syndicats-pas-au-capitalisme

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Message par BigBird le Sam 31 Oct 2020 - 15:28

à noter que les bureaux de tabac restent ouverts,
on y vend/achète des clopes, des produits de vapotage, des paris PMU et des grattages de la FdJ !!!
que des produits "essentiels" à la survie de la Nation ... Rolling Eyes
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Message par Kerkallog le Sam 31 Oct 2020 - 17:46

...les vapothèques aussi sont ouvertes fumeur
"produits dérivés du tabac..."

https://www.delismoke.com/
https://www.kumulusvape.fr/content/295-coronavirus-vape

Propagande???:
Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 1303730-covid-19-queues-at-supermarkets-in-palermo"La peur de la pénurie amène souvent à des queues interminables devant les commerces d’ecigarettes ou autres..."
_j'ai comme un doute! lunettes

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Message par tarsonis le Sam 31 Oct 2020 - 18:36

Hello,
BigBird a écrit:à noter que les bureaux de tabac restent ouverts,
on y vend/achète des clopes, des produits de vapotage, des paris PMU et des grattages de la FdJ !!!
que des produits "essentiels" à la survie de la Nation ... Rolling Eyes
Ce serait pas plutôt "essentiels à la survie des taxes" ? dévil

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Message par Mellyann le Sam 31 Oct 2020 - 18:54

C'est formidable : les gens acceptent de se confiner pour se protéger du méchant virus, quitte à tirer un peu et se contenter des pâtes achetées en mars pour le repas du soir, mais quand y'a plus de clopes, rien à foutre de sortir, de se coller à tout le monde pour faire la queue et dépenser l'argent qu'on n'a plus pour sa dose de tube à cancer.
Commerces essentiels ?

( et le pire : je suis un fumeur repenti qui se serait surement retrouvé dans cette situation... aujourd'hui, je ne comprends plus.)
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Message par Catharing le Sam 31 Oct 2020 - 19:02

Salut,

Une raison supplémentaire...


AUGMENTATION GÉNÉRALE DES PRIX DU TABAC, CE 1ER NOVEMBRE
 
La Marlboro à 10,40 euros, la Camel à 10,30 euros … Philip Morris à 10,20 euros, Rothmans à 10 euros, tout comme les Winston et les Gauloises blondes … les Lucky Strike entre 9,90 et 10 euros selon les références, les News à 9,90 euros, etc. …

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Le confinement aura démontré trois choses.
Un : notre économie s’effondre dès qu’elle cesse de vendre des trucs ­inutiles à des gens surendettés.
Deux : il est parfaitement ­possible de réduire fortement la pollution.
Trois : les personnes les moins bien payées du pays sont les plus essentielles à son fonctionnement.
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Message par Kerkallog le Sam 31 Oct 2020 - 19:20

fumeur chouette j'ai encore 20 ans de stock de nicotine!!! fumeur
Salaud de fasciste résilient de la vapote que je suis!
Aucune compassion , ni même de charité!

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Message par Semper le Dim 1 Nov 2020 - 7:03

Salut, la cigarette ( Tabac) est un puissant antidépresseur ( dans 1 er temps)...
La pandemie de Covid génère du stress.
Si ils ferment, vous imaginez le tableau...dans les chaumières ???
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Message par Kerkallog le Dim 1 Nov 2020 - 13:40

"Les activités nautiques et de plaisance sont interdites à partir du 30 octobre 2020.
Le décret du 29 octobre 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/2020-1310/jo/texte
Cette interdiction est mentionnée dans l’article 46 :
Article 46
I. – Sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l’article 1er et de l’article 3 :
1° Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;
2° Les plages, plans d’eau et lacs.
Les activités nautiques et de plaisance y sont interdites.
II. – Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 3.
Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection pour les personnes de plus de onze ans.
III. – L’autorité compétente informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation...."
study
https://ckmer.org/les-activites-nautiques-et-de-plaisance-sont-interdites-a-partir-du-30-octobre-2020

http://www.forum-kayak.fr/index.php/topic,14947.0.html

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143?r=Rs08a73EPV

PS: je ne vois pas formulé in texto:"baignade interdite"!? scratch

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Message par Catharing le Dim 1 Nov 2020 - 18:45

Salut,

Les chasseurs obtiennent une dérogation au confinement, sous certaines conditions
]https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement/les-chasseurs-obtiennent-une-derogation-au-confinement-sous-certaines-conditions_4164497.html#xtor=RSS-3-%5Bpolitique%5D

Des chasses pourront donc être organisées, sous le contrôle des préfets, pour "éviter un accroissement des dégâts faits aux cultures, aux forêts et aux biens par une prolifération des populations de grand gibier".

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Message par Kerkallog le Dim 1 Nov 2020 - 19:08

Mail du président du club du stand de tir local , c'est fermé pourtant la structure est assez sommaire:
des baraques en bois-tôles ouvertes sur les pas de tir pale

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Message par Catharing le Lun 2 Nov 2020 - 23:09

Salut,

Demain je sors avec cette attestation... Very Happy

Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 54e3fe51208ab945

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Un : notre économie s’effondre dès qu’elle cesse de vendre des trucs ­inutiles à des gens surendettés.
Deux : il est parfaitement ­possible de réduire fortement la pollution.
Trois : les personnes les moins bien payées du pays sont les plus essentielles à son fonctionnement.
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Message par Catharing le Mar 3 Nov 2020 - 18:16

Salut,

03/11/2020
https://www.maire-info.com/coronavirus/les-cinq-infos-sur-le-confinement-que-les-maires-doivent-retenir-aujourd'hui-article-24673


Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 Image%2F2993107%2F20201030%2Fob_65a4f2_123219311-1090403234710065-76231989124

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Message par seb 1985 le Jeu 5 Nov 2020 - 19:29

Salut,
Je suis mitigé entre  plus c'est gros plus ça passe et l'hôpital qui se fou de la charité :
Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19 12384010
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