il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
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Kyraly
albertspetz
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il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
...
Propriétaire d'un terrain boisé dans lequel il a construit une cabane.
Sa cabane, il a décidé d'en faire sa résidence principale. Il vit sous le seuil de pauvreté, n'a pas les moyens de s'offrir un appartement et ne veut rien demander à personne. Du coup, il a décidé d'y passer sa retraite.
Mais le bois de Monsieur Belmon est classé en zone naturelle, donc inconstructible, même d'une manière temporaire.
Il le reconnait, il a construit sans autorisation mais estime que vivre au milieu de son bois ne gène personne.
Du côté de la mairie, on voit les choses tout à fait différemment :
L'intérêt d'un particulier, quel qu'il soit, ne prime pas sur la collectivité. La construction a été faite en toute illégalité et n'a donc pas lieu d'exister.
Quoi qu'il en soir, Monsieur Belmon compte bien rester chez lui. Il sait que les bulldozers peuvent venir tout raser, mais la procédure sera longue, très longue.
Il doit être auditionné le 14 avril prochain par les gendarmes. Le parquet a été saisi de l'affaire.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/la-rochelle/cercoux-17-il-vit-lui-cabane-ses-terres-c-est-illegal-1229011.html
Propriétaire d'un terrain boisé dans lequel il a construit une cabane.
Sa cabane, il a décidé d'en faire sa résidence principale. Il vit sous le seuil de pauvreté, n'a pas les moyens de s'offrir un appartement et ne veut rien demander à personne. Du coup, il a décidé d'y passer sa retraite.
Mais le bois de Monsieur Belmon est classé en zone naturelle, donc inconstructible, même d'une manière temporaire.
Il le reconnait, il a construit sans autorisation mais estime que vivre au milieu de son bois ne gène personne.
Du côté de la mairie, on voit les choses tout à fait différemment :
L'intérêt d'un particulier, quel qu'il soit, ne prime pas sur la collectivité. La construction a été faite en toute illégalité et n'a donc pas lieu d'exister.
Quoi qu'il en soir, Monsieur Belmon compte bien rester chez lui. Il sait que les bulldozers peuvent venir tout raser, mais la procédure sera longue, très longue.
Il doit être auditionné le 14 avril prochain par les gendarmes. Le parquet a été saisi de l'affaire.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/la-rochelle/cercoux-17-il-vit-lui-cabane-ses-terres-c-est-illegal-1229011.html
albertspetz- Membre Premium
- Nombre de messages : 1883
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Date d'inscription : 14/06/2012
Re: il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
Je comprend que ce monsieur, la frustration de ne pas pouvoir construire et vivre sur ses terres doit être énervante. Mais dura lex, sed lex. Je ne pense pas qu'il ignorait les interdictions liées au classement en zone naturelle.
Au delà de la polémique que cela a déjà surement engendré, cela pointe du doigt que ceux qui veulent essayer de vivre en autonomie partielle ou totale doivent bien préparer leur dossier pour éviter ce genre de désagréments. Il y aura toujours des jaloux et des pointilleux maladifs pour pourrir ce type de projet. Ce qui n'est pas dans la ligne prévue fait peur.
Au delà de la polémique que cela a déjà surement engendré, cela pointe du doigt que ceux qui veulent essayer de vivre en autonomie partielle ou totale doivent bien préparer leur dossier pour éviter ce genre de désagréments. Il y aura toujours des jaloux et des pointilleux maladifs pour pourrir ce type de projet. Ce qui n'est pas dans la ligne prévue fait peur.
Kyraly- Membre
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Date d'inscription : 08/02/2017
Re: il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
La loi triennale permet à une construction de plus de 3 ans d'être exempte d'action judiciaire. Arrêt de la cours de cassation du 20 mai 1992.
gurdil82- Membre
- Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 02/06/2012
Re: il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
...quelques infos de plus & une impression : "2 poids,2 mesures!"
https://blogs.mediapart.fr/gavroche/blog/090417/lermite-de-cercoux
https://blogs.mediapart.fr/gavroche/blog/090417/lermite-de-cercoux
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Re: il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
gurdil82 a écrit:La loi triennale permet à une construction de plus de 3 ans d'être exempte d'action judiciaire. Arrêt de la cours de cassation du 20 mai 1992.
Effectivement...mais la loi a été changée le 28 février dernier. Le délai de prescription pour les infractions est maintenant de 6 ans (article 8 du code de procédure pénale).
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Re: il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
En faisant un tour sur le site de la mairie concernée, on y trouve cette offre :
Ambassadeur de la transition écologique, il aura pour mission :
- d'organiser des opérations de sensibilisation aux éco-gestes citoyens auprès des habitants,
- de participer aux différentes actions sur les temps périscolaires (réduction du gaspillage alimentaire au restaurant scolaire...),
- d'informer sur la gestion nouvelle des espaces verts dans le cadre de la charte Terre Saine,
- d'organiser des activités pendant la semaine du développement durable.
Je trouve cela très ironique de vouloir dégager par la force une personne vivant en autonomie et en // vouloir mettre en avant le développement durable et les éco-gestes citoyens.
La commune de Cercoux recherche un volontaire en service civique |
- d'organiser des opérations de sensibilisation aux éco-gestes citoyens auprès des habitants,
- de participer aux différentes actions sur les temps périscolaires (réduction du gaspillage alimentaire au restaurant scolaire...),
- d'informer sur la gestion nouvelle des espaces verts dans le cadre de la charte Terre Saine,
- d'organiser des activités pendant la semaine du développement durable.
Je trouve cela très ironique de vouloir dégager par la force une personne vivant en autonomie et en // vouloir mettre en avant le développement durable et les éco-gestes citoyens.
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« La guerre, c'est la paix. » : L Tolstoi (je crois)
« La liberté, c'est l’esclavage. » : Spartacus (pas sur)
« L'ignorance, c'est la force. » : F Dostoïevski (a vérifier)
Kyraly- Membre
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Date d'inscription : 08/02/2017
Re: il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
...très ironique aussi les publications sur leur page "fait-ce-bouc" où tout baigne dans la convivialité & la bonne humeur bienveillante de la mairesse de Cercoux.
C'est un peu moins rose lorsque l'on lit les commentaires
C'est un peu moins rose lorsque l'on lit les commentaires
Kerkallog- Membre Premium - Participe à rendre le contenu de nos forums plus pertinent & pragmatique
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Date d'inscription : 19/05/2012
Re: il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
Un second cas, d'une personne ayant des terres en Natura 2000 et qui a construit sa cabane avec "l'accord oral" de maire précédente.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cleron-cour-appel-ordonne-destruction-cabane-perchee-arbres-1646244.html
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cleron-cour-appel-ordonne-destruction-cabane-perchee-arbres-1646244.html
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Kyraly- Membre
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Date d'inscription : 08/02/2017
Re: il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
Oui, mais entre un accord pour une cabane et au final une maison de 40 m2, il y aurait comme un petit air de .... tel est pris qui croyait prendre
Gé
Gé
moulino51- Membre
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Date d'inscription : 23/09/2018
Re: il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
https://lareleveetlapeste.fr/xavier-a-ete-condamne-a-detruire-sa-cabane-un-collectif-sest-forme-pour-proteger-le-droit-a-lhabitat-leger/
Jeudi 13 février, Xavier a été condamné à détruire sa cabane dans les arbres dans laquelle il vivait depuis 8 ans. Son long combat personnel est maintenant devenu collectif avec la création d’une coalition qui défend une liberté : celle de vivre dans un habitat léger.
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Kyraly- Membre
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Date d'inscription : 08/02/2017
Canis Lupus aime ce message
Re: il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/serie-la-vie-selon-enora
Parfois ca se passe mieux...
Enora a fait le choix de vivre le plus simplement possible avec ce que lui offre la nature. Elle n'est raccordée à aucun réseau - ni d'eau, ni d'électricité, ni de gaz. Elle vit dans un chalet en bois de 20 mètres carrés, sans béton et démontable, sur un terrain de la commune de Touches (Loire-Atlantique.)
Enora n'a pas de réfrigérateur, utilise l'eau de pluie pour ses besoins quotidiens, et s'éclaire grâce à l'électricité de ses panneaux solaires.
Voici le récit de son installation (nettoyer et dépolluer le terrain, construire le chalet), de son quotidien (récupération d'eau de pluie, arbres fruitiers pour se nourrir, des moutons comme voisins), de ses combats (avec la mairie, pour avoir bâti un chalet sans autorisation de construire) et de ses bonheurs (vivre en accord avec ses convictions).
Parfois ca se passe mieux...
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Kyraly- Membre
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Date d'inscription : 08/02/2017
merlin06 aime ce message
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