Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

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Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

Message par albertspetz le Jeu 4 Avr 2013 - 14:45

Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?



Mise à jour le
20.02.2013
-
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)







Les documents à conserver se présentent le plus souvent sous forme
papier (quittances de loyer, contrats d'assurance, avis d'imposition,
...), mais ils peuvent aussi vous être envoyés par courrier
électronique ou être mis à votre disposition sur un site internet sous
forme de documents numérisés (e-documents bancaires, factures de
fournisseur d'accès à internet ou d'énergie, relevé de remboursement de
l'assurance maladie, ...).

Ces différents supports (numérique ou papier) ont la même valeur juridique et les mêmes durées de conservation.

En revanche, si vous scannez vous-même des documents papier pour les
conserver sur votre ordinateur personnel ou sur tout moyen de stockage
(clé, disque externe, ...), ils n'ont pas la valeur juridique d'un
original et ne pourront pas être utilisés dans une action en justice,
notamment.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31215.xhtml

albertspetz
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