Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
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Olduvaï :: Définition des risques & préparation matérielle (réservé aux membres s'étant présentés) :: Préparation du domicile :: Energie
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Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
Art. L. 315-1.-Une opération d'autoconsommation est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même tout ou partie de l'électricité produite par son installation.
Evolution notable sur l'autoconsommation...
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FCDC5A48979B5053FDF5D0CED6593340.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000032938257&idArticle=LEGIARTI000032939846&dateTexte=20160728
Evolution notable sur l'autoconsommation...
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FCDC5A48979B5053FDF5D0CED6593340.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000032938257&idArticle=LEGIARTI000032939846&dateTexte=20160728
albertspetz- Membre Premium
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Re: Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
C'est surtout ce passage qui est révélateur :
« Art. L. 315-7.-Les exploitants d'installations de production d'électricité participant à une opération d'autoconsommation déclarent ces installations au gestionnaire du réseau public d'électricité compétent, préalablement à leur mise en service".
Sinon, pour ceux qui en doutaient, cette ordonnance confirme également que la réforme de l'aurtaugraffe n'est pas un vain mot :
« Art. L. 315-2.-L'opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux (...)"
J'ai beau être open et tout...ça pique quand même les yeux, hein...
« Art. L. 315-7.-Les exploitants d'installations de production d'électricité participant à une opération d'autoconsommation déclarent ces installations au gestionnaire du réseau public d'électricité compétent, préalablement à leur mise en service".
Sinon, pour ceux qui en doutaient, cette ordonnance confirme également que la réforme de l'aurtaugraffe n'est pas un vain mot :
« Art. L. 315-2.-L'opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux (...)"
J'ai beau être open et tout...ça pique quand même les yeux, hein...
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Résilient- Modérateur
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Re: Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
Effectivement, tu dois déclarer parce que tu restes relié au réseau d'autant plus si tu partages avec d'autres usagers qui eux aussi restent relié au réseau quand tu ne peux pas assurer la fourniture de ta production (A noter que tu donnes ton surplus de consommation aux gestionnaires du réseau.)
Attention à ne pas confondre autoconsommation et totale autonomie.
Finals et finaux: le 1er semble être le pluriel de la langue courante et des écrivains, le second celui des linguistes et des économistes
Les deux formes finals ou finaux sont admises au pluriel : les résultats finals (ou les résultats finaux) seront annoncés par voie de presse.
Je suis en négo avec EDF énergies nouvelles pour devenir autoconsommateur, mais cela n'intéresse personne
Attention à ne pas confondre autoconsommation et totale autonomie.
Finals et finaux: le 1er semble être le pluriel de la langue courante et des écrivains, le second celui des linguistes et des économistes
Les deux formes finals ou finaux sont admises au pluriel : les résultats finals (ou les résultats finaux) seront annoncés par voie de presse.
Je suis en négo avec EDF énergies nouvelles pour devenir autoconsommateur, mais cela n'intéresse personne
albertspetz- Membre Premium
- Nombre de messages : 1883
Localisation : Sud Est
Date d'inscription : 14/06/2012
Re: Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
mais cela n'intéresse personne
Si, oim !
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...N'est pas mort ce qui à jamais dort et au cours des ères peut mourir même la Mort... Briarée-Erèbe
Ash- Membre Premium
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Re: Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité
Moi aussi. Albertspetz, j'aimerais bien que tu nous dises où tu en es d'ailleurs et à quoi ressemble ton installation (puissance, batteries?...)
Patrice91- Membre
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