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Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

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Message par albertspetz Ven 2 Sep 2016 - 14:53

Art. L. 315-1.-Une opération d'autoconsommation est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même tout ou partie de l'électricité produite par son installation.
 
Evolution notable sur l'autoconsommation...

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FCDC5A48979B5053FDF5D0CED6593340.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000032938257&idArticle=LEGIARTI000032939846&dateTexte=20160728
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Message par Résilient Ven 2 Sep 2016 - 16:15

C'est surtout ce passage qui est révélateur :

« Art. L. 315-7.-Les exploitants d'installations de production d'électricité participant à une opération d'autoconsommation déclarent ces installations au gestionnaire du réseau public d'électricité compétent, préalablement à leur mise en service".


Sinon, pour ceux qui en doutaient, cette ordonnance confirme également que la réforme de l'aurtaugraffe n'est pas un vain mot :

« Art. L. 315-2.-L'opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux (...)"

J'ai beau être open et tout...ça pique quand même les yeux, hein... mrsgreen

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Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité Empty Re: Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

Message par albertspetz Ven 2 Sep 2016 - 16:52

Effectivement, tu dois déclarer parce que tu restes relié au réseau d'autant plus si tu partages avec d'autres usagers qui eux aussi restent relié au réseau quand tu ne peux pas assurer la fourniture de ta production (A noter que tu donnes ton surplus de consommation aux gestionnaires du réseau.)
Attention à ne pas confondre autoconsommation et totale autonomie.

Finals et finaux: le 1er semble être le pluriel de la langue courante et des écrivains, le second celui des linguistes et des économistes
Les deux formes finals ou finaux sont admises au pluriel : les résultats finals (ou les résultats finaux) seront annoncés par voie de presse.

Je suis en négo avec EDF énergies nouvelles pour devenir autoconsommateur, mais cela n'intéresse personne clind'oeil
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Message par Ash Dim 4 Sep 2016 - 21:29

mais cela n'intéresse personne

Si, oim !

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Message par Patrice91 Ven 6 Jan 2017 - 22:20

Moi aussi. Albertspetz, j'aimerais bien que tu nous dises où tu en es d'ailleurs et à quoi ressemble ton installation (puissance, batteries?...)

Patrice91
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