Effondrement du pont Morandi de Génes,envisageable en France?

Qui a la responsabilité de la maintenance des ponts ?

Les communes, les départements et l’État sont responsables chacun de leurs ponts. Mais si, comme elle l’a fait pour le viaduc de Millau, l’administration a confié la construction et l’exploitation d’un pont à un concessionnaire, celui-ci doit en assurer la maintenance.

Parfois, l’identification du propriétaire du pont n’est pas évidente, notamment pour les anciens.
Il arrive aussi que les collectivités publiques ne se battent pas pour s’en voir reconnaître la propriété, justement pour tenter d’échapper à la charge de leur entretien.
Cela a conduit le Conseil d’État à préciser que les ponts « sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils relient les parties séparées de façon à assurer la continuité du passage » : sauf document contraire, un pont appartient donc à la personne publique possédant la voie qu’il prolonge.
Et c’est à elle qu’il revient de l’entretenir. Peu importe, par exemple, qu’un pont ait été construit par l’État lors du percement d’un canal, pour rétablir la circulation d’une route départementale : ce pont appartiendra au département.
Ce qui vaut pour les routes vaut pour les voies ferrées : si un pont a été construit au-dessus d’une route pour le passage des trains, c’est la SNCF qui doit en assurer l’entretien.
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La commune de Mirepoix-sur-Tarn pourrait-elle voir sa responsabilité engagée ?

Les principes réglant cette question sont posés depuis très longtemps. Les victimes, usagers d’un ouvrage public, ont droit à réparation sur le fondement d’une faute présumée de défaut d’entretien normal de l’ouvrage. Et les victimes tierces à l’ouvrage, par exemple, le baigneur sous le pont, bénéficient d’un régime de responsabilité sans faute.
Tout d’abord, l’administration peut démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans la conception de l’ouvrage ni manqué à ses obligations d’entretien.
Ensuite, elle est exonérée de toute responsabilité si la victime est entièrement à l’origine de son dommage.
En l’espèce, les premiers éléments indiquent que l’effondrement du pont trouverait son origine dans le poids du camion, très largement au-dessus des capacités du pont, capacités clairement indiquées à ses extrémités.
C’est pourquoi le camionneur serait non seulement responsable de son dommage, mais aurait commis une contravention de voirie en causant la destruction du pont. Pour la jeune fille, il en va de même.
Certes, le fait du tiers (le camionneur lui étant un tiers) n’exonère pas en principe l’administration de sa responsabilité mais celle-ci y échappe toutefois dans le cas où le dommage trouve sa cause exclusive dans le fait du tiers.

On voit ici que l’expertise quant à la cause directe du dommage sera déterminante pour la mise en cause ou non de la responsabilité de la commune de Mirepoix-sur-Tarn.
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Depuis 2018, le conseil départemental de Seine-et-Marne utilise Areo, un logiciel qui lui permet de surveiller l'état des ouvrages d'art dont il a la charge.
En Seine-et-Marne, aucun incident de ce type n’est heureusement à déplorer ces dernières années, mais les collectivités veillent au grain.
Le conseil départemental s’est par exemple doté du logiciel « Areo » qui permet de cartographier l’ensemble des ouvrages d’art départementaux et d’évaluer leur état. Le conseil départemental explique :
Il est opérationnel depuis 2018.
L’ensemble des agents chargés des ouvrages d’art l’utilise. Chacun de ces agents dispose d’une tablette pour effectuer des visites périodiques des ouvrages d’art tous les 2 ans afin de faciliter l’enregistrement des éléments sur place. Aujourd’hui, le Département gère 1 184 ouvrages de ce type (parmi lesquels 844 ponts), dont 111 en double gestion (SNCF et Département). »

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tarsonis a écrit:Pour Arecibo, il était largement sous-financé depuis des décennies, manquait de maintenance

Visite d’experts techniques lundi

Le nombre de ponts routiers inconnu

Du dimanche 27 juin, 8 h, à novembre 2021, les véhicules de plus de 3,5 tonnes ne pourront plus emprunter le viaduc de Calix, à Caen. En cause : des fissures apparues sur l’ouvrage, qui sont aggravées par le passage des poids lourds. Ils devront passer par le périphérique sud de Caen (Calvados) ou contourner complètement le département jusqu’à la fin des travaux.

Des images spectaculaires. Le pont Francis Scott Key à Baltimore, ville américaine de l'Etat du Maryland (est), s'est effondré après avoir été percuté par un grand navire, ont rapporté des médias américains mardi 26 mars.

"Je peux confirmer qu'à 01h35 du matin la police de la ville de Baltimore a été notifiée d'un effondrement partiel du pont Francis Scott Key, et que des ouvriers sont possiblement dans l'eau", a déclaré une porte-parole de la police, Niki Fennoy. Le site de suivi du trafic maritime MarineTraffic a montré un porte-conteneurs battant pavillon de Singapour nommé Dali à l'arrêt sous le pont tôt mardi.