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Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris

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Message par ghp Lun 16 Nov 2015 - 18:55

Bonjour,


Je vous propose de centraliser les mesures prises par les autorités suite aux attentats.

- Dès le 13/11/2015 = le Président de la république a décrété l'état d'urgence en application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955.

- Le lundi 16/11/2015 = réunion du Parlement en congrès (réunion des l'assemblée nationale et sénat). La réunion a principalement permis au Président de la République de faire une déclaration. Celle-ci comprend les éléments suivant :

* ATTENTATS :
« Les actes de guerre de vendredi ont été décidés, planifiés en Syrie, ils ont été organisés en Belgique, perpétrés sur notre sol avec des complicités françaises ».

* ETAT D’URGENCE :
Le Parlement sera saisi dès mercredi d’un projet de loi « prolongeant l’état d’urgence pour trois mois », en « adaptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces ».

* SYRIE :
Pour la Syrie, le président syrien Bachar al-Assad « ne peut constituer l’issue mais notre ennemi en Syrie, c’est Daech ». M. Hollande veut « éviter » que l’organisation Etat islamique (EI) « n’utilise les combattants étrangers pour exécuter dans leurs pays les plans ourdis depuis la Syrie et l’Irak ». La France va « intensifier ses opérations en Syrie » et poursuivre « ces frappes au cours des semaines à venir ». Le président souhaite la mise en place d’une « grande coalition » internationale pour « détruire » l’Etat islamique.

* RENCONTRE AVEC OBAMA ET POUTINE :
« Je rencontrerai dans les prochains jours le président Obama et le président Poutine pour unir nos forces et atteindre un résultat qui pour l’instant est encore renvoyé à trop longtemps », a-t-il déclaré. « La France parle à tous, à l’Iran, à la Turquie, aux pays du Golfe », a souligné le chef de l’Etat.


CONTROLES AUX FRONTIERES DE L’UE :
M. Hollande a demandé la « mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières » de l’Union européenne, ainsi que « l’approbation avant la fin de l’année 2015 » du fichier européen des passagers aériens (PNR) pour « assurer la traçabilité du retour des djihadistes et les interpeller ».

* DECHEANCE DE NATIONALITE
Une éventuelle déchéance de nationalité ne doit « pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride » mais « nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ».

* REFORME CONSTITUTIONNELLE
Le président souhaite « faire évoluer (la) Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre ». Il estime notamment que l’article 16 qui régit les conditions d’attribution des pouvoirs exceptionnels au président et l’article 36 portant sur l’état de siège ne sont « pas adaptés à la situation que nous rencontrons ».

* GARDE NATIONALE
François Hollande a envisagé la création d’une « garde nationale » formée de « réservistes » de la Défense, représentant un « gisement » mais « insuffisamment exploité ». « Les réservistes sont un élément fort du lien entre l’armée et la Nation, ils constituent les éléments qui peuvent demain former une garde nationale encadrée et disponible. »

* REFUGIES
« Il est vital que l’Europe accueille dans la dignité ceux qui relèvent du droit d’asile mais renvoie dans leurs pays ceux qui n’en relèvent pas », a déclaré le chef de l’Etat. Pour lui, les habitants de Syrie ou d’Irak, « notamment ceux des territoires contrôlés par Daech, sont martyrisés et fuient ».


* NOUVELLES DEPENSES ASSUMEES
François Hollande « assume » le « surcroît de dépenses » lié aux décisions budgétaires prises en réponse aux attentats de Paris pour que « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité » budgétaire européen. Ces dépenses « seront prises dans le cadre de la loi de finances pour 2016 ».
François Hollande a annoncé la création de 5.000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie, 2.500 dans la justice et 1.000 dans les douanes pour faire face aux menaces terroristes, ainsi que la suspension de la réduction des effectifs militaires jusqu’en 2019 (soit plus de 9.200 initialement prévues entre 2017 et 2019).


* LEGITIME DEFENSE DES POLICIERS
« La question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes devra être traitée toujours dans le cadre de l’état de droit », elle fera l’objet d’un «important chantier législatif », qui sera entrepris « sans délai » par le gouvernement.


Dernière édition par ghp le Lun 16 Nov 2015 - 19:01, édité 2 fois

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Message par ghp Lun 16 Nov 2015 - 18:59

Concernant l'état d'urgence, voici quelques éléments issu du ministère de l'intérieur (déclaration du ministre) :

« ... A la suite des décisions exceptionnelles prises par le Président de la République et le Premier Ministre dès hier soir et ce matin lors du conseil de défense réuni à l’Elysée, je souhaite  préciser le dispositif opérationnel qu’elles impliquent, à la fois en termes de sécurité et de mobilisation des forces de l’ordre.

En ce qui concerne l’état d’urgence en premier lieu. Je précise qu’il a été instauré par un décret pris en conseil des ministres cette nuit, et qu’il est d’application immédiate, sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il implique dans certains cas la possibilité de restreindre la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux et à des horaires déterminés.

J’ai ainsi rappelé ce matin par circulaire à tous les préfets qu’ils ont la possibilité d’instaurer un couvre-feu dans les secteurs de leurs départements de compétence qui leur paraîtraient exposés à des risques importants de troubles à l’ordre public.

Ils pourront également établir des périmètres de protection autour des bâtiments publics et d’édifices privés qui seraient susceptibles de faire l’objet de menaces.

Par ailleurs, l’état d’urgence implique également la possibilité d’interdire de séjour dans tout ou partie d’un département tout individu cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics.


Les préfets pourront par ailleurs procéder à des réquisitions de personnes ou de biens si le maintien de l’ordre public le nécessite.

Dans les zones prévues par décret, Ils pourront aussi ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boisson, et divers lieux de réunions, ainsi qu’interdire toute manifestation de nature à représenter un risque pour les participants.
C’est ainsi qu’à Paris et dans les départements limitrophes, le Préfet de Police a pris la décision d’interdire toute manifestation sur la voie publique jusqu’à jeudi prochain. Une décision similaire a été prise par les préfets des départements de la grande couronne jusqu’à lundi.
...»

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Message par ghp Mar 17 Nov 2015 - 16:02

Selon la Voix du Nord de ce jour :

LES MESURES PRISES


- Pointant un « manque de moyens », que le gouvernement n’a « cessé de rehausser depuis maintenant trois ans », le ministre de l’Intérieur a souligné l’importance de la « remise à niveau rapide de l’ensemble des matériels » utilisés par les forces de l’ordre : « boucliers, gilets lourds » ainsi que la nécessité d’« investir dans les équipements et moyens numériques » face à des jihadistes qui utilisent des messageries cryptées.

- La sécurité dans les transports en commun franciliens :
Elle « est au niveau humain à son niveau maximum », avec environ un millier d’agents de sécurité et de forces de l’ordre en permanence sur le terrain...
« Dès samedi », quelques heures après les attentats, « la préfecture de police a mis en œuvre un doublement des effectifs en tenue, passant de 300 à 600 agents », a souligné M. Huchon. De plus, « 1.000 militaires mobilisés viennent s’ajouter aux 3.000 déjà présents, notamment sur les pôles multimodaux à Paris ou dans la proche banlieue », a-t-il ajouté. A ces agents de la force publique s’additionnent les effectifs des services de la police ferroviaire de la SNCF, la Suge (1.200 personnes), et de sécurité de la RATP, le GPSR (1.000 personnes).

LES MESURES ANNONCÉES

- L’assignation à résidence des Français revenant de Syrie. L’exécutif veut que les Français revenant de Syrie soient soumis à « un visa de retour » et puissent se voir imposer « des conditions de surveillance draconiennes à leur retour », comme une « assignation à résidence », a indiqué lundi soir une source gouvernementale, en soulignant que « créer ce dispositif et ces obligations suppose en partie une révision de la Constitution ».
Créer « un régime civil d’état de crise ». C’est un autre objectif de la révision constitutionnelle, permettant de prendre en compte le « caractère spécifique de la menace terroriste », en particulier dans la « durée », et de mettre en œuvre « des mesures exceptionnelles n’apportant à l’exercice des libertés publiques que les restrictions strictement nécessaires à la garantie de la sécurité nationale ». Un régime qui irait donc « au-delà de ce que prévoit actuellement la loi de 1955 » sur l’état d’urgence.


- Élargir la déchéance de nationalité. Le troisième but de cette révision serait de permettre « d’élargir les possibilités de déchéance de la nationalité » française, notamment pour les personnes nées françaises, disposant de la double nationalité, et condamnées pour des faits de terrorisme ou « pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation », selon cette source gouvernementale.


LES MESURES ÉVOQUÉES



- Des portiques de sécurité dans les gares. La ministre de tutelle des Transports, Ségolène Royal, s’est dite favorable mardi à l’introduction de portiques de sécurité dans les gares pour contrôler l’accès aux trains, qui ne seraient pas réservés aux liaisons internationales. « J’ai demandé à la SNCF d’examiner cette action à mettre rapidement en place, qu’il y ait le même type de contrôles que pour l’accès aux avions », avec par exemple des portiques de sécurité, a-t-elle déclaré.


- Port d’armes des policiers en dehors des heures de service. Manuel Valls n’a pas exclu mardi une « discussion » sur le port d’armes par les policiers en dehors de leurs heures de service, tout en soulignant que cela n’aurait pas changé le déroulement des attentats vendredi soir à Paris. François Hollande a estimé lundi, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, que « la question de la légitime défense des policiers » devra « être traitée » à l’occasion d’un « important chantier législatif » qui sera entrepris « sans délai » par le gouvernement.


Les moyens des mesures


Les mesures d’ampleur annoncées après les attentats de vendredi passeront par une révision de la Constitution et par des modifications budgétaires.


- Une révision de la Constitution. Assignation à résidence des Français revenant de Syrie, création d’« un régime civil d’état de crise », élargissement de la déchéance de nationalité : Pour toutes ces mesures, le président François Hollande a annoncé « dans les meilleurs délais » une révision de la Constitution – qui nécessite un vote définitif à la majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès (ou une approbation par référendum) – en s’adressant lundi après-midi devant le Congrès à Versailles.


- Un budget « dépassé ». Les moyens inédits pour les services de police, de gendarmerie et de renseignement promis après les attentats auront forcément un coût. Manuel Valls a confirmé mardi que les engagements budgétaires de la France, qui prévoyaient un retour à moins de 3 % de déficit public en 2017, seraient « forcément dépassés ». La veille, le Président de la République avait déjà assumé devant le Congrès à Versailles ce « surcroît de dépenses », souhaitant que « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité » budgétaire européen. La Commission européenne s’est montrée mardi compréhensive face à la situation de la France. « Les règles du pacte de stabilité n’empêchent pas les États de définir leurs priorités. Nous comprenons ce qu’est la priorité à la sécurité », a dit mardi Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques.

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Message par Da Mar 17 Nov 2015 - 16:21

Ça pue....

Des portiques de sécurité dans les gares. La ministre de tutelle des Transports, Ségolène Royal, s’est dite favorable mardi à l’introduction de portiques de sécurité dans les gares pour contrôler l’accès aux trains, qui ne seraient pas réservés aux liaisons internationales. « J’ai demandé à la SNCF d’examiner cette action à mettre rapidement en place, qu’il y ait le même type de contrôles que pour l’accès aux avions », avec par exemple des portiques de sécurité, a-t-elle déclaré.

Est-ce que cette déconnectée a déjà pris le train? Quelqu'un lui a rappellé que pour l'Eurostar ou l'avion, à cause des contrôles et autres, faut prévoir d'arriver 1h avant le départ au minimum?
Ça va être sympa pour le banlieusard qui passe déjà 4h dans les transports en communs, ça va certainement inciter les gens à délaisser leur voiture ça...
Puis un portique, sans une dizaine d'agent pour surveiller et palper, ça sert à quoi? Ha oui, on va embaucher à la gare de Trifouillie-les-oies et de Tartanon-les-deux-pèches. Comme on a déjà annoncé que le déficit pouvait courir, on embauche 1 millions d'agents de sécurité public, et fini le chômage !


Edit: ce ne serait "que" sur les lignes TGV et Thalys. Plus envisageable,même si cela va toujours retarder les voyageurs (mais bon, quand on se déplace en jet de l'état et en voiture avec chauffeur depuis 30 ans...). Mais cela ne fera que déplacer les cibles: va-ton mettre des portiques et des agents dans toutes les administrations, les centres commerciaux, les théâtres, les cinémas, les écoles, les universités, les stades de foots municipaux, les marchés.....
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Message par Kerkallog Mar 17 Nov 2015 - 22:24

...mode humour mi-figue-mi-raisain:

"- Des portiques de sécurité dans les gares. La ministre de tutelle des Transports, Ségolène Royal, s’est dite favorable mardi à l’introduction de portiques de sécurité dans les gares pour contrôler l’accès aux trains, qui ne seraient pas réservés aux liaisons internationales. « J’ai demandé à la SNCF d’examiner cette action à mettre rapidement en place, qu’il y ait le même type de contrôles que pour l’accès aux avions », avec par exemple des portiques de sécurité, a-t-elle déclaré."

_y'a un créneau pour une auto-entreprise pour fabriquer des portiques apachaire : Tarsonis une idée? Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris 0_0_0_10

...mode réel:

_vu l'accumulation de mesures officielles, d'interprétations(y compris dans les administrations), de rumeurs dans le public, il en résulte une certaine confusion ou une confusion certaine... scratch

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Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris 0_0_0_12  Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris 00000012Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris 00000065 y dechreuad yr oedd y Gair, ac yr oedd goleuni  Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris 00000013 sunny Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris _che-g17
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Message par albertspetz Mar 17 Nov 2015 - 22:33

Les habitants de la région parisienne ont une peur panique des transports en commun. Effet provisoire ou.... à suivre

Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris Gfxbchm
La courbe rouge indique l'évolution moyenne constatée les mardis (année entière).
La courbe orange indique l'évolution moyenne constatée les mardis en novembre

jusqu'à 513 km de bouchons cumulés ce matin !!!!
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Message par albertspetz Mar 17 Nov 2015 - 22:42

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Message par Rammstein Mar 17 Nov 2015 - 23:24

Si le terroriste ne peut pas rentrer dans le train, il agira de l'extérieur : sabotage des voies, IED, mitraillage au passage du train, etc. Ou alors il se fera exploser dans la file d'attente qui ne manquera pas de se former devant le portique de contrôle...

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Message par agralil Mer 18 Nov 2015 - 15:56

contrairement à un avion, un train se traine au sol avant, pendant, et après le trajet

largement le temps de faire monter de l'armement, des bombes, ou des clandestins ailleurs que dans les gares (ce que l’euro-star a régulièrement prouvé, avant qu'on mette des barbelés partout)

j’attends le retour de la peine de mort pour penser que les choses changent, pour le moment, c'est de la politique proprette, rien à voir avec des mesures de "guerre"
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Message par Da Mer 18 Nov 2015 - 16:11

agralil a écrit:contrairement à un avion, un train se traine au sol avant, pendant, et après le trajet

largement le temps de faire monter de l'armement, des bombes, ou des clandestins ailleurs que dans les gares (ce que l’euro-star a régulièrement prouvé, avant qu'on mette des barbelés partout)

j’attends le retour de la peine de mort pour penser que les choses changent, pour le moment, c'est de la politique proprette, rien à voir avec des mesures de "guerre"


Bof, la peine de mort pour des mecs qui sont déjà prêts à se faire sauter, j'ai quand même des doutes...
Même si au moins, ça éviterait qu'ils reviennent sur le marché après 15 ans...
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Message par logan Mer 18 Nov 2015 - 17:05

Source Liberation

18 novembre 2015 à 13:09

Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi matin le prolongement de trois mois de l'état d'urgence, le temps de modifier la Constitution.

Ce mercredi matin en Conseil des ministres, le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont présenté comme prévu un projet de loi destiné à prolonger l’état d’urgence de trois mois et modifiant la loi du 3 avril 1955. Trois mois, le temps de faire adopter une révision constitutionnelle qui devrait – notamment – inscrire l’état d’urgence et son encadrement dans la loi fondamentale française.

- Assignation à résidence
Déjà prévu dans cette loi créée à l’époque de la guerre d’Algérie, le «régime d’assignation à résidence» sera «modernisé» et «élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public».
(...)

- Perquisitions
Là aussi, le gouvernement veut «préciser» ce régime et, pour le coup, l’encadrer davantage : «Une perquisition administrative ne pourra viser les locaux» des parlementaires, des avocats, des magistrats ou des journalistes. (...) Et comme les ordinateurs personnels n’existaient pas il y a soixante ans, «lors de ces perquisitions, il pourra être fait copie sur tout support des données stockées dans tout système informatique ou équipement».

- Dissolution
Ce projet de loi «ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence».

- Fin du contrôle des journalistes
Pour bien faire comprendre que ce «toilettage» de la loi de 1955 et la révision constitutionnelle qui se prépare respecteront bien «l’Etat de droit» – mot répété par l’exécutif depuis vendredi soir et les attentats – le «contrôle de la presse ou de la radio, prévu dans la loi de 1955 mais jamais utilisé, est supprimé».

- Peines encourues
Le gouvernement a également décidé d’accroître «substantiellement» les «peines encourues» par ceux qui tenteraient d’échapper aux assignations à résidence ou aux perquisitions. Sans préciser – encore – l’échelle des sanctions prévues
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Message par troisgriffes Mer 18 Nov 2015 - 19:07

Da a écrit:Même si au moins, ça éviterait qu'ils reviennent sur le marché après 15 ans...

pouce
De plus le temps d'incarcération à un cout pour la collectivité et durant cette période il y a le risque d'embrigadement de certains autres prisonniers.
Une prescription de 8 grammes et c'est réglé  mais bon il faudrait changer les lois pour cela.
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Message par Rammstein Mer 18 Nov 2015 - 20:27

Un chercheur israélien a montré - en utilisant les mathématiques ! - que l'élimination physique de 25% des décideurs d'un groupe terroriste suffit à faire disparaître de la circulation ledit groupe. D'où la campagne d'élimination ciblée menée par les israéliens depuis quelques années. Cette information a fait l'objet d'un reportage sur une chaîne de TV française il y a quelques mois, et sur lequel j'étais tombé par hasard.

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Message par troisgriffes Mer 18 Nov 2015 - 21:16

C'est logique:
Trouver de la chair à canon,cela n'a jamais été un problème par contre des stratèges/gestionnaires c'est plus difficile.
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Message par Da Mer 18 Nov 2015 - 21:22

Rammstein a écrit:Un chercheur israélien a montré - en utilisant les mathématiques ! - que l'élimination physique de 25% des décideurs d'un groupe terroriste suffit à faire disparaître de la circulation ledit groupe. D'où la campagne d'élimination ciblée menée par les israéliens depuis quelques années. Cette information a fait l'objet d'un reportage sur une chaîne de TV française il y a quelques mois, et sur lequel j'étais tombé par hasard.

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Tu ne voudrais quand même pas que l'on s'en prenne à nos partenaires saoudiens et qataris qui ont la gentillesse d'acheter nos armes?
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Message par Catharing Mer 18 Nov 2015 - 21:38

.......Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris....

Le 15 Novembre 2015 = visite officielle de trois jours en France du Premier ministre et ministre de l'Intérieur du Qatar .... nan

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C'est ça le problème avec la gnôle, songeai-je en me servant un verre. S'il se passe un truc moche, on boit pour essayer d'oublier; s'il se passe un truc chouette, on boit pour le fêter, et s'il ne se passe rien, on boit pour qu'il se passe quelque chose.
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Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris Empty Re: Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris

Message par Da Mer 18 Nov 2015 - 21:53

A la guerre, on emploie toujours des éclaireurs pour reconnaître le terrain...
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Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris Empty Re: Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris

Message par logan Jeu 19 Nov 2015 - 9:12

LePoint - Attentats : les policiers autorisés à porter leur arme de service en permanence
Durant l'état d'urgence, les policiers volontaires devraient pouvoir, dès ce jeudi matin, porter leur arme, y compris lorsqu'ils ne sont pas en service, même s'ils ne portent pas de gilet pare-balles sur eux, selon des informations divulguées par France Inter. D'après la radio publique, les seules conditions posées seraient d'avoir fait au minimum une séance de tir réglementaire, d'avoir avisé sa hiérarchie et d'avoir sur soi un brassard police pour ne pas semer la confusion.

Mercredi 18 novembre déjà, le président de la République François Hollande avait annoncé aux maires des mesures inédites censées renforcer la sécurité : ainsi, des polices municipales, complémentaires de la police et de la gendarmerie, pourront être équipées avec des armes du stock de la police nationale. En France, les 3 900 polices municipales ne sont en principe pas armées

Autre article de FranceBleu qui discute de l'état "avant" les mesures évoquées au dessus :
En théorie,  les policiers peuvent porter leur arme hors des heures de service. Voici ce qu'indique le règlement général de la police nationale: "Lorsqu'il n'est pas en service, le fonctionnaire de police n'est autorisé à porter son arme que dans le ressort territorial où il exerce ses fonctions ou sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail". Et cette autorisation ne vaut que pour les congés inférieurs à 48 heures. Dans la réalité, le port de l'arme hors du travail est soumis au bon vouloir de la hiérarchie.

Pourtant le code de la déontologie de la police et de la gendarmerie précise : "Lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu’il n’est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger". Ce qui pourrait justifier le port d'arme en permanence. La plupart des syndicats de policiers sont favorables à ouvrir cette possibilité, mais sans que ce soit une obligation. Faute de quoi, les policiers auraient le sentiment d'être d'alerte en permanence.

Je suis sûr que si besoin certains d'ici nous apporteront les précisions/corrections/réflexions complémentaires  ange
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Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris Empty Re: Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris

Message par supercureuil Jeu 19 Nov 2015 - 10:22


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Message par 12lac6 Jeu 19 Nov 2015 - 11:03

à titre de comparaison  : les decisions qui viennent d'etre prise ce matin 19.11.2015 en belgique par le gouverneent

1. 400 millions d’euros pour la sécurité
une enveloppe supplémentaire de 400 millions d’euros est mobilisée dans le budget 2016 pour renforcer la sécurité »
2. Renforcement des contrôles policiers aux frontières

3. Déploiement de 520 militaires pour renforcer la sécurité
4 La révision du code d’instruction criminelle
De nouvelles technologies pour les services de renseignement (empreintes vocales, élargissement écoutes téléphoniques notamment trafic d’armes)
5. Révision de la Constitution
Une garde à vue de 72 heures pour les actes de terrorisme au lieu de 24 heures.
6. Des perquisitions 24h sur 24h pour les infractions terroristes
Ce sera la fin de l’exception interdisant les perquisitions entre 21 heures et 5 heures du matin.
7. Foreign fighters : privation de liberté
Tous les combattants revenant de l’étranger devront aller en prison à leur retour en Belgique.
8. Un bracelet électronique pour les personnes fichées
9. PNR belge : enregistrement des données de tous les passagers dans les transports

Sans attendre le projet européen, la Belgique appliquera le contrôle systématique de l’enregistrement de tous les passagers dans les transports (avions et trains à grande vitesse).
10. Exclusion des prédicateurs de haine
Les prédicateurs qui prêchent la haine seront assignés à résidence, privé de liberté ou expulsés
11. Démantèlement des lieux de culte non reconnus qui diffusent le djihadisme
12. Fin de l’anonymat pour les cartes pré-payées
13. Un plan Molenbeek – prévention et répression
14. Renforcement du screening pour l’accès aux emplois sensibles
15. Extension du réseau de caméras de reconnaissance des plaques minéralogiques
16. Fermeture des sites internet prêchant la haine
17. Evaluation en vue d’une adaptation des législations en lien avec l’état d’urgence
18. Participation sur la scène internationale à la lutte contre Daesch


edit : date
edit : ce n'est pas ma source mais : http://www.lesoir.be/1047748/article/actualite/belgique/2015-11-19/charles-michel-djihadistes-qui-rentrent-leur-place-est-dans-prisons


Dernière édition par 12lac6 le Jeu 19 Nov 2015 - 12:24, édité 3 fois
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Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris Empty Re: Mesures post-attentat du 13 novembre 2015 à Paris

Message par Da Jeu 19 Nov 2015 - 11:04

Une mesure qui va certainement faire chier les islamistes:
Un préfet du nord profite de l’état d'urgence pour interdire la vente d'alcool à emporter après 20 heures

http://www.mairie-recquignies.fr/public/pdf/1447580610.pdf

Ce pays part tout de même gravement en couille.


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Message par supercureuil Jeu 19 Nov 2015 - 11:18

Da a écrit:Une mesure qui va certainement faire chier les islamistes:
Un préfet du nord profite de l’état d'urgence pour interdire la vente d'alcool à emporter après 20 heures

http://www.mairie-recquignies.fr/public/pdf/1447580610.pdf

Ce pays part tout de même gravement en couille.



Quel con, mais sérieusement comment peut t'il justifier un truc pareil.....

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Message par Da Jeu 19 Nov 2015 - 11:20

C'est justement la beauté de l'état d'urgence: Y A RIEN A JUSTIFIER !
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Message par supercureuil Jeu 19 Nov 2015 - 11:27

ça promet, on va surement avoir des dérives plus grave que ça concernant nos libertés individuelles, et les gens vont se lever pour applaudir.....

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Message par ghp Jeu 19 Nov 2015 - 11:38

Da a écrit:Une mesure qui va certainement faire chier les islamistes:
Un préfet du nord profite de l’état d'urgence pour interdire la vente d'alcool à emporter après 20 heures

http://www.mairie-recquignies.fr/public/pdf/1447580610.pdf

Ce pays part tout de même gravement en couille.



Ca sent la mesure d'opportunité... AMHA, on voulait probablement l'interdire antérieurement aux attentats et l'état d'urgence permet de le faire sans trop de difficultés. Pour habiter dans le Nord, je pensais que c'était déjà interdit en raison de fréquents débordements alcoolisés sur la voie publique.

Sinon Da, je ne savais pas que tu suivais les actualités de la mairie de Recquignies avec autant d'acuité !

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Si le climat était une banque,  cela ferait longtemps qu'il serait sauvé.
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