La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
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La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
Salut,
..Ou comment libérer le foncier en empêchant l'existence de petits propriétaires immobilier.
Bulletin officiel des Finances Publiques et Impôts:
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Cas des terrains constructibles - Majoration de plein droit-Terrains exclus de la majoration
..Ou comment libérer le foncier en empêchant l'existence de petits propriétaires immobilier.
La mesure est pratiquement passée inaperçue, pourtant, elle sera très douloureuse pour les propriétaires de terrains constructibles situés dans les zones dites tendues (où la demande de logements excède l'offre et concerne 28 agglomérations.(voir liste dans spoiler).
- Spoiler:
Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Tesle-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.Précision:Il ne s'agit "que" de 28 agglomérations ..mais regroupant plusieurs dizaines de communes.
Voir Décret et liste complète des communes
L'offre de logements est inférieure à la demande, la taxe foncière des terrains constructibles sera majorée de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017.
Ces derniers verront la fiscalité de ces terrains exploser à partir de 2015.
Le code général des impôts a en effet instauré une hausse de 25% du montant de leur taxe foncière et une majoration de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017. Cette mesure devait s'appliquer cette année.
Résultat, «à partir de l'an prochain, le propriétaire d'une parcelle de 1000 m2 située dans une zone constructible paiera 5000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd'hui. Et 10.000 euros à partir de 2017», calcule Jean Perrin, président de l'UNPI. «Il sera forcé de vendre, car tous les propriétaires ne pourront pas payer un tel impôt», s'insurge-t-il.
Les communes doivent désormais transmettre chaque année la liste des terrains constructibles. «Cela revient à une expropriation», martèle Jean Perrin. Cela risque d'ailleurs d'être douloureux pour les personnes qui souhaitaient, par exemple conserver un terrain pour leurs enfants.
Dans les autres régions:
Regardez dans cette vidéo comment on peut passer de 8€ d'imposition pour une parcelle/terrain servant de verger et potager à 9000€!!
http://bcove.me/5us3xwtp
Les propriétaires de terrains constructibles ne seront pas nécessairement épargnés, les communes pouvant imposer si elles le souhaitent une hausse d'impôt pouvant atteindre 3 euros le m2.
Ces mesures visent à obliger les propriétaires à céder leurs terrains à bâtir en particulier dans les zones où l'offre est inférieure à la demande.
Le gouvernement choisit la méthode forte, utilisant à la fois le bâton et la carotte. Ceux qui vendront rapidement leurs terrains bénéficieront en effet de façon temporaire d'une fiscalité allégée. Un abattement de 30% concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir sera mis en place en 2015. Source
Bulletin officiel des Finances Publiques et Impôts:
IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Cas des terrains constructibles - Majoration de plein droit-Terrains exclus de la majoration
En application du A du II de l'article 1396 du code général des impôts (CGI), dans les communes mentionnées au I de l'article 232 du CGI et dont la liste est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (BOI-IF-AUT-60 au I-A), la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée de 25% de son montant net et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions à la taxe foncière sur les propriétés non bâtes (TFPNB) dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues à compter de l'année 2017.Remarque : cette majoration de plein droit s'applique donc à partir des impositions dues au titre de 2015.
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C'est ça le problème avec la gnôle, songeai-je en me servant un verre. S'il se passe un truc moche, on boit pour essayer d'oublier; s'il se passe un truc chouette, on boit pour le fêter, et s'il ne se passe rien, on boit pour qu'il se passe quelque chose.
Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
ça va sentir la poudre
on se rappel sur l'ile de Ré les petits retraités du pays qui avaient gardés 200m2 pour faire leur potager et qui ont vendu m2 par m2 leur parcelle pour payer l’impôt sur la fortune alors que dans leur vie de misère ils n'ont jamais eu a payer d’impôts sur le revenuet tout ça a cause des """vedettes """"" comme l'ancien premier (((sinistre))) heu ... ministre français et compagnie
on se rappel sur l'ile de Ré les petits retraités du pays qui avaient gardés 200m2 pour faire leur potager et qui ont vendu m2 par m2 leur parcelle pour payer l’impôt sur la fortune alors que dans leur vie de misère ils n'ont jamais eu a payer d’impôts sur le revenuet tout ça a cause des """vedettes """"" comme l'ancien premier (((sinistre))) heu ... ministre français et compagnie
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bricolo- Membre Premium
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
bricolo a écrit:ça va sentir la poudre
Effectivement même si les chiffres avancés par Mr Perrin dans l'article ci -dessus ne correspondent pas tout à fait à ceux donnés par Mr Saddier (Assemblée Nationale:Questions au gouvernement.)..la note restera salée!
[..] En effet, à l’augmentation de 25 % de la valeur locative des terrains concernés, il faudra ajouter désormais un montant forfaitaire majoré par le taux communal au mètre carré de 5 euros par mètre carré pour 2015 et 2016 et de 10 euros par mètre carré à partir de 2017.
Au total, ce sont 1 151 communes qui sont concernées sur l’ensemble de notre territoire dont 60 sur le seul département de la Haute-Savoie. Une première mobilisation des élus locaux et de nombreux parlementaires avait permis d’obtenir deux avancées : le report d’une année de l’application de la taxe sur le foncier non bâti et l’exonération des terrains agricoles.
Ces avancées étaient certes non négligeables mais elles ne vont malheureusement pas permettre de rendre le dispositif davantage acceptable pour nos concitoyens.
À titre d’exemple, mes chers collègues, pour une parcelle de 800 mètres carrés, une majoration de 2 000 euros la première année puis de 4 000 euros chaque année s’appliquera.
De plus, cette surtaxe foncière suscite inquiétude et incompréhension de la part des maires chargés d’envoyer la liste des terrains concernés aux services fiscaux ; une grande première ![..}
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
je dirai que c'est surtout pour remplir les caisses de l'état car dans mon coin quand un terrain est mit en chantier ,la clientèle visiblement ciblée est du niveau cadre-cadre supérieur pas vraiment ceux qui ont le plus de difficulté à se loger. Ces appartements trouvant difficilement preneur d'ailleurs.
C'est pas les mal logés qui vont acheter un duplex 200M² avec 100m² de terrasse ni un F3 à 200K...
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troisgriffes- Membre
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
3G a écrit:je dirai que c'est surtout pour remplir les caisses de l'état
Pas faux ,avec l'alibi que le prix des terrains constructibles a fortement augmenté en dix ans .
Pourquoi cette flambée des prix?
Plus la valeur de ces terrains à bâtir grimpe et plus leurs propriétaires en font de la rétention. En effet, pourquoi vendre un bien qui se valorise beaucoup plus fortement que les autres actifs ? D’autant plus que la fiscalité sur la plus-value immobilière de ces terrains incite à conserver le plus longtemps possible ces terrains(exonération totale après 30 ans de détention).(Exonération totale après 22 ans)
Pour info Source
En moyenne sur l’ensemble de la France, la part du terrain sur le coût d’une construction représente 33.5 %. Soit un peu plus d’un tiers. Cependant, cela varie fortement entre les régions puisque l’on passe de 18 % dans le Limousin à 47 % en Ile-de-France.
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
La taxe foncière ne remplit pas les caisses de l’État. Elle est destinée aux communes, à l'intercommunalité, au département.
Vous pouvez réagir en vous adressant directement aux élus locaux pour influer sur le vote du taux (qui multiplie la valeur locative déterminée par l'administration fiscale : taux * valeur locative = taxe foncière).
Vous pouvez réagir en vous adressant directement aux élus locaux pour influer sur le vote du taux (qui multiplie la valeur locative déterminée par l'administration fiscale : taux * valeur locative = taxe foncière).
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schlivo- Membre
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
Merci d'avoir rectifierschlivo a écrit:La taxe foncière ne remplit pas les caisses de l’État. Elle est destinée aux communes, à l'intercommunalité, au département.
Effectivement la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont des impôts locaux,impots directs perçues par les communes, les intercommunalités et les départements
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"Quand on se fait vieux, on se réveille chaque matin avec l'impression que le chauffage ne marche pas."
C'est ça le problème avec la gnôle, songeai-je en me servant un verre. S'il se passe un truc moche, on boit pour essayer d'oublier; s'il se passe un truc chouette, on boit pour le fêter, et s'il ne se passe rien, on boit pour qu'il se passe quelque chose.
Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
Et pour l'île de Ré, je me rappelle avoir entendu le maire d'Ars-en-Ré, rigolard, expliquer qu'il était simple de ne plus être soumis à l'ISF à cause de son terrain : il suffisait de passer à la mairie pour le faire déclasser en terre agricole ou jardin potager. Inconvénient, on ne peut plus rien construire dessus, mais comme on ne paye pas d'impôts et que c'était destiné à ne servir que de jardin potager... Ben toujours rigolard, il expliquait qu'il avait expliqué le truc à tout le monde, et que personne n'avait fait la démarche !!!
Ce sont les mêmes retraités qui ont insisté pour avoir le pont (construit avant l'obtention du permis de construire !!!) qui a bombardé les prix des terrains. A noter qu'il y a même eu une pétition un temps pour empêcher les continentaux de passer en voiture sur l'île, qui aurait été réservée aux purs îliens.
Alors, le côté miséreux des rétais, j'ai un peu de mal...
Désolé pour le HS...
Ce sont les mêmes retraités qui ont insisté pour avoir le pont (construit avant l'obtention du permis de construire !!!) qui a bombardé les prix des terrains. A noter qu'il y a même eu une pétition un temps pour empêcher les continentaux de passer en voiture sur l'île, qui aurait été réservée aux purs îliens.
Alors, le côté miséreux des rétais, j'ai un peu de mal...
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modl- Membre Premium
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
Catharing a écrit:Merci d'avoir rectifierschlivo a écrit:La taxe foncière ne remplit pas les caisses de l’État. Elle est destinée aux communes, à l'intercommunalité, au département.
Effectivement la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont des impôts locaux,impots directs perçues par les communes, les intercommunalités et les départements
Salut,
d'un autre point de vue , je dirais que ces taxes permettent à l'Etat de moins compenser les aides locales donc on peut quand même dire que le but est d'aider les caisses de l'Etat.
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
Là, on entre dans le débat de la décentralisation : un bien ou un mal, les avis sont souvent soumis aux passions et s'écartent de la raison.
Transfert de compétences et de personnel est censé être compensé par des aides financières sous la forme de dotations (dotations globales de fonctionnement, d'équipement, de décentralisation).
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schlivo- Membre
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
C'est vrai que c'est vraiment super comme choix: soit tu gardes ton terrain au prix d'une chute vertigineuse de sa valeur, soit tu le vends pour payer les impôts dessus.modl a écrit:Et pour l'île de Ré, je me rappelle avoir entendu le maire d'Ars-en-Ré, rigolard, expliquer qu'il était simple de ne plus être soumis à l'ISF à cause de son terrain : il suffisait de passer à la mairie pour le faire déclasser en terre agricole ou jardin potager. Inconvénient, on ne peut plus rien construire dessus, mais comme on ne paye pas d'impôts et que c'était destiné à ne servir que de jardin potager... Ben toujours rigolard, il expliquait qu'il avait expliqué le truc à tout le monde, et que personne n'avait fait la démarche !!!
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
A moins que je me trompe,ces gens vendent le terrain pour pouvoir payer la taxe et l'année suivante doivent déclarer le produit de la vente pour les impôts sur le revenus.
Donc doublement pénalisés,non?
Donc doublement pénalisés,non?
troisgriffes- Membre
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
D'où l'intérêt que les terrains, qui étaient des jardins à l'origine, restent des jardins.
Faut pas pousser en disant qu'ils n'ont pas eu le choix : un jour, leur jardin a pris une valeur délirante juste parce qu'on pouvait construire dessus. Si on supprime cette possibilité, ça reste toujours un jardin. C'est pas le point de départ, pouvoir continuer à cultiver son jardin ?
Faut pas pousser en disant qu'ils n'ont pas eu le choix : un jour, leur jardin a pris une valeur délirante juste parce qu'on pouvait construire dessus. Si on supprime cette possibilité, ça reste toujours un jardin. C'est pas le point de départ, pouvoir continuer à cultiver son jardin ?
modl- Membre Premium
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
On y est!
Depuis le 1er janvier, en effet, les terrains constructibles, non bâtis situés dans les 28 agglomérations dites tendues - dont Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Marseille-Aix-en-Provence - sont surtaxés.
La valeur locative de cet impôt local est ainsi majorée de 25 % et surtout les propriétaires paient une taxe forfaitaire de 5 euros par m². Résultat, cette année, les taxes foncières de ces terrains ont été multipliées par deux, dix, voire cent!
Et ce n'est qu'un début, puisque cette taxe passera à 10 euros le m² en 2017. Les agriculteurs et les propriétaires de maisons avec jardin échappent au couperet...
Certains n'hésitent pas à parler d'expropriation indirecte ,et en dix ans, dans certains secteurs, les propriétaires paieront en impôt l'équivalent de la valeur de leur terrain...
Quelques exemples apocalyptiques de ce foutage de gueule (oui je sais c'est pas bien mais bon..).
Depuis le 1er janvier, en effet, les terrains constructibles, non bâtis situés dans les 28 agglomérations dites tendues - dont Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Marseille-Aix-en-Provence - sont surtaxés.
La valeur locative de cet impôt local est ainsi majorée de 25 % et surtout les propriétaires paient une taxe forfaitaire de 5 euros par m². Résultat, cette année, les taxes foncières de ces terrains ont été multipliées par deux, dix, voire cent!
Et ce n'est qu'un début, puisque cette taxe passera à 10 euros le m² en 2017. Les agriculteurs et les propriétaires de maisons avec jardin échappent au couperet...
Certains n'hésitent pas à parler d'expropriation indirecte ,et en dix ans, dans certains secteurs, les propriétaires paieront en impôt l'équivalent de la valeur de leur terrain...
Quelques exemples apocalyptiques de ce foutage de gueule (oui je sais c'est pas bien mais bon..).
En découvrant le montant de leur taxe foncière, de nombreux contribuables n'en sont pas revenus. Ils sont souvent âgés. Ainsi, cette retraitée de 95 ans, résidant à Boissy-Saint-Léger dans le Val-de-Marne.
L'impôt foncier du jardin de 1000 m² qu'elle possède dans la commune et auquel elle est très attachée car il était cultivé par son défunt mari a été multiplié par 2,7, passant de 2600 à 6000 euros. «Nous regrettons que la mairie ne nous ait pas informés de ce changement», avance sa fille. Cette dernière a contacté l'administration fiscale pour demander des explications. «On nous a conseillé de demander à la mairie de retirer le terrain de la zone constructible», explique-t-elle. Ce qu'elle ne manquera sûrement pas de faire, sans savoir si elle sera entendue.
À Saint-Leu dans le Val-d'Oise, la taxe foncière d'une personne âgée est carrément passée de 33 euros (montant qui était peut-être anormalement bas) à 6393 euros! Ce qui paraît incroyable.
Toujours en région parisienne, un agent de maintenance à la retraite a vu les impôts fonciers de sa parcelle de 600 m2 située à Morsang-sur-Orge (Essonne) passer de 390 euros à 3185 euros. Source
Tous les propriétaires ne pourront certainement pas faire face à de telles notes fiscales et certains vendront leurs terrains. Ceux qui s'y prendront avant la fin de l'année bénéficieront d'une fiscalité allégée.
Un abattement de 30 % concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir est prévu jusqu'au 31 décembre seulement.
Mais Valérie Rabault, la rapporteuse générale du budget à l'Assemblée nationale, veut introduire des amendements pour prolonger cette mesure pendant une année supplémentaire.
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"Quand on se fait vieux, on se réveille chaque matin avec l'impression que le chauffage ne marche pas."
C'est ça le problème avec la gnôle, songeai-je en me servant un verre. S'il se passe un truc moche, on boit pour essayer d'oublier; s'il se passe un truc chouette, on boit pour le fêter, et s'il ne se passe rien, on boit pour qu'il se passe quelque chose.
Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
Et tout cela pour cette histoire des 25% de logements sociaux.
Dans certaines communes cela peut se justifier mais dans d'autres c'est de la flute.
Dans mon coin pour arriver à ce taux,il faudrait soit expulser les derniers agriculteurs soit raser des parcelles de la forêt domaniale et
cela alors qu'il y a assez peu de demande locale en souffrance à moins d'importer de la population du neuf trois évidement...
Dans certaines communes cela peut se justifier mais dans d'autres c'est de la flute.
Dans mon coin pour arriver à ce taux,il faudrait soit expulser les derniers agriculteurs soit raser des parcelles de la forêt domaniale et
cela alors qu'il y a assez peu de demande locale en souffrance à moins d'importer de la population du neuf trois évidement...
troisgriffes- Membre
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
troisgriffes a écrit:Et tout cela pour cette histoire des 25% de logements sociaux.
Dans certaines communes cela peut se justifier mais dans d'autres c'est de la flute.
Dans mon coin pour arriver à ce taux,il faudrait soit expulser les derniers agriculteurs soit raser des parcelles de la forêt domaniale et
cela alors qu'il y a assez peu de demande locale en souffrance à moins d'importer de la population du neuf trois évidement...
En même temps, ils ont qu'a faire des offres au prix du marcher (et pas au prix de l'évaluation) ou si le propriétaire refuse de vendre à se prix, à payé beaucoup plus cher qu'au prix du marcher, si il les veulent vraiment les terrains. La loi de l'offre et la demande ils la connaissent visiblement pas. Il y a que des sales riches propriétaires qui font rien qu'embêté les pauvres et misérables locataires .....
Ra.... je m'étais promis que je posterais pas................
Il y a peut être moyen pour c'est propriétaire de ''légué'' de leur vivant le bout de terrain à un de leur enfant sans propriété. Il y plante un cabanon avec une adresse civique et déclare ça résidence et son jardin. (bon j'y crois pas vraiment, mais au moment comme ça, j'ai pas fait que du bruit..... )
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On hérite pas de la terre de nos parents, on l'emprunte a nos enfants.
Un peuple qui est près a cédez un peu de libérer pour plus de sécurité, ne mérite n'y l'un, n'y l'autre et finira par perdre les deux. Thomas jefferson.
Pas capable est mort hier, il s'essaye est né ce matin.
argoth- Animateur
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Re: La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015
Pas forcement riches les propriétaires,toujours dans mon coin,une bonne part sont ouvriers/employés de bureau/techniciens.Argoth a écrit:"Il y a que des sales riches propriétaires qui font rien qu'embêté les pauvres et misérables locataires ....."
Avant que Paris n'étende trop son influence même les ouvriers agricoles avaient une maisonnette avec un bout de terrain et
cela ne fait pas fortune un ouvrier agricole...
Comme d'hab c'est une loi faites à l'aune de la capitale et des grandes villes et qui administrativement doit être appliquée partout
même ou c'est un non-sens ...
troisgriffes- Membre
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