Critique et condamnation sur la blogosphère

La condamnation en référé d'une blogueuse pour une critique de restaurant du Cap Ferret a inquiété la blogosphère. Décryptage de l'affaire et de ses conséquences, avec Maître Eolas, avocat blogueur.  

La nouvelle a fait trembler la blogosphère française: le 30 juin, le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné en référé la blogueuse L'Irrégulière à 1500 euros à titre de provision sur dommages et intérêts, ainsi que 1000 euros de frais de procédure. La raison? Une critique -retirée depuis- du restaurant Il Giardino au Cap Ferret qu'elle a publiée sur son blog, Cultur'elle. L'explication de cette affaire et des risques encourus par les blogs avec Maître Eolas, avocat blogueur qui a signalé ce jugement sur Twitter cette semaine.

L'Irrégulière critique ou insulte?

La critique a été publiée fin août 2013. L'Irrégulière raconte sa mauvaise expérience dans l'établissement Il Giardino: un accueil malheureux, une serveuse "harpie en gilet fluo", un apéritif longtemps attendu puis servi en même temps que le plat, une patronne qui "se prend pour une diva". Contactée par le site Arrêt sur images [ici], la gérante explique que cet article "relève plus de l'insulte que de la critique." Pourtant, "en tant que cliente, elle a le droit de relater une mauvaise expérience, rappelle Maître Eolas. Elle explique pourquoi elle est mécontente."

Le titre condamné, pas la critique

Selon la décision du tribunal de grande instance de Bordeaux, la critique en elle-même "relève de la liberté d'expression". Or le titre, "L'endroit à éviter au Cap-Ferret: Il Giardino", tombe sous le coup du dénigrement (article 1382 du code Civil), dans le sens où il "jette publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise". "Si elle avait titré 'Vous, je ne sais pas, mais je ne pense pas -après mûre réflexion et sous couvert de changer d'avis- retourner un jour chez eux', ce serait peut-être passé, ironise l'avocat. Elle n'aurait jamais dû être condamnée. La Cour de cassation est claire: pour qu'il y ait dénigrement par un particulier, il faut qu'il y ait intention de nuire. Donc soit par un concurrent, soit par intérêt de nuire caractérisé."
Les blogueurs doivent-ils faire plus attention à leurs titres?

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L'Irrégulière a choisi de se défendre elle-même. "C'est une bêtise à 2500 euros, répond Maître Eolas. Il y a des arguments à faire valoir et n'importe quel avocat aurait trouvé l'arrêt de la Cour de cassation qui contredit de façon flagrante ce que dit cette ordonnance (à l'exemple de l'article 11-86.311). Elle a été naïve de croire qu'on peut s'en sortir en justice seulement avec sa bonne foi et son bon sens. En face, elle avait une avocate qui a su porter le débat sur un terrain qui lui était favorable."
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Cette décision peut-elle être cassée?

"Encore faudrait-il que L'Irrégulière fasse appel et elle n'en a pas l'intention, affirme l'avocat. Je crois qu'elle en a surtout marre. Cette somme -2500 euros- est de toute façon éligible, car l'ordonnance de référé est exécutoire. Et si elle se décide pour, elle devra employer un avocat, car c'est obligatoire en appel. Mais les frais engagés seront plus importants que si elle en avait pris un dès le départ."
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