L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
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gpjp
troisgriffes
albertspetz
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L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
http://h16free.com/2013/06/02/24083-linquietant-decret-n2013-417-du-21-mai-2013
La bonne question quid des coursiers et services de livraisons UPS DHL etc....
« Art. D. 1.-L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux
précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à
valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de
formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »
Fini le petit billet dans la carte vœux aux enfants et petits enfants...
Article intéressant également :
Le Gouvernement peut, pour assurer la défense des intérêts nationaux et par
décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie :
1. Soumettre à
déclaration, autorisation préalable ou contrôle :
a) Les opérations de
change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la
France et l’étranger ;
b) La constitution, le changement de consistance et la
liquidation des avoirs français à l’étranger ;
c) La constitution et la
liquidation des investissements étrangers en France ;
d) L’importation et
l’exportation de l’or ainsi que tous autres mouvements matériels de valeurs
entre la France et l’étranger ;
La bonne question quid des coursiers et services de livraisons UPS DHL etc....
« Art. D. 1.-L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux
précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à
valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de
formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »
Fini le petit billet dans la carte vœux aux enfants et petits enfants...
Article intéressant également :
Le Gouvernement peut, pour assurer la défense des intérêts nationaux et par
décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie :
1. Soumettre à
déclaration, autorisation préalable ou contrôle :
a) Les opérations de
change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la
France et l’étranger ;
b) La constitution, le changement de consistance et la
liquidation des avoirs français à l’étranger ;
c) La constitution et la
liquidation des investissements étrangers en France ;
d) L’importation et
l’exportation de l’or ainsi que tous autres mouvements matériels de valeurs
entre la France et l’étranger ;
albertspetz- Membre Premium
- Nombre de messages : 1883
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Date d'inscription : 14/06/2012
Re: L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
en pratique les boutiques spécialisées pourront toujours exercer ,mais tu sera fiché et pas autorisé audela de 3K euro sur année roulante...
troisgriffes- Membre
- Nombre de messages : 3562
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Emploi : technicien
Date d'inscription : 17/11/2012
Re: L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
Déjà cela devrait bloquer les reventes d'or à distance qui ont favorisé les vols à l'arraché et les cambriolages rapides
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Mon avatar ? Regardez le bien : Il y a 55 millions d'années il a fait ce qu'il fallait. Survivre et transmettre. C'est l'ancêtre des primates. Et nous ? Allons nous savoir survivre et surtout transmettre ?
gpjp- Membre Premium
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Re: L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
je suis entrain de tester un achat avec une officine,visiblement ce decret nest pas encore appliqué en pratique.cela va peut etre pas durer par contre
troisgriffes- Membre
- Nombre de messages : 3562
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Emploi : technicien
Date d'inscription : 17/11/2012
Re: L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
gpjp a écrit:Déjà cela devrait bloquer les reventes d'or à distance qui ont favorisé les vols à l'arraché et les cambriolages rapides
Non mais sérieux, tu y crois vraiment?
Da- Membre Premium - Participe à rendre le contenu de nos forums plus pertinent & pragmatique
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Re: L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
Il devait être ironique Da, La loi il y a que les gens respectueux d'elle qu'il la suive. Les criminels, il s'en fiche, il vont juste usé d'autre méthode pour l'expédition ou alors vont continué d'expédié par la poste quand même.
________________________________________________________
On hérite pas de la terre de nos parents, on l'emprunte a nos enfants.
Un peuple qui est près a cédez un peu de libérer pour plus de sécurité, ne mérite n'y l'un, n'y l'autre et finira par perdre les deux. Thomas jefferson.
Pas capable est mort hier, il s'essaye est né ce matin.
argoth- Animateur
- Nombre de messages : 3376
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Re: L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
Je pensais que la poste refusait déjà d'acheminer l'argent liquide.
Pour l'achat d'or type napoléon, je préfère de toute façon aller en officine.
Pour l'achat d'or type napoléon, je préfère de toute façon aller en officine.
________________________________________________________
« Il y a trois sortes de tyrans. Les uns règnent par l’élection du peuple, les autres par la force des armes, les derniers par succession de race. » - Étienne de La Boétie (Discours de la servitude volontaire)
« Aucun homme n'est né avec une selle et des rênes sur le dos, et aucun non plus n'est né avec des bottes et des éperons pour le monter. » William Rumbolt
Si le climat était une banque, cela ferait longtemps qu'il serait sauvé.
ghp- Membre Premium - Participe à rendre le contenu de nos forums plus pertinent & pragmatique
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Localisation : Ichi ;)
Date d'inscription : 08/05/2010
Re: L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
Bien vu Argoth, j'ai juste omis d'user l'émoticône qui aurait permit de mieux illustrer mon message
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gpjp- Membre Premium
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Age : 59
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Date d'inscription : 12/05/2012
Re: L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
le règlement intérieur de la poste interdit l'envoi d'espèces depuis des lustres. La nouveauté, c'est que la loi le dit désormais. Ca ne changera rien aux pratiques : si le contenu de l'enveloppe est épais et opaque, les billets passeront toujours..
grosminet- Membre Premium
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Re: L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
gpjp a écrit:Bien vu Argoth, j'ai juste omis d'user l'émoticône qui aurait permit de mieux illustrer mon message
L'ironie sur le sur le net sans émoticône et selon l'heure, ça marche moins bien ^^ (mais c'est que je n'étais juste pas sûr).
Da- Membre Premium - Participe à rendre le contenu de nos forums plus pertinent & pragmatique
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Localisation : BZH - 56
Emploi : Artisan en informatique et ferronerie
Date d'inscription : 03/06/2009
Re: L’inquiétant décret n°2013-417 du 21 mai 2013
Et donc, on va donc en finir avec les pubs style Or Postal et autres, puisqu'ils ne pourront plus recevoir les bijoux par la Poste !
sgwenn- Membre Premium
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