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Harcelement moral et sexuel ,quoi de neuf?

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Message par Catharing Mar 26 Mar 2013 - 10:24

Salut,

La loi du 6 Aout 2012 apporte une nouvelle définition du harcèlement sexuel,introduit la notion de "circonstances aggravantes",et l'obligation d'affichage pour l'employeur ....
Toujours bon à savoir.... clind'oeil


Le harcèlement sexuel se caractérise désormais par des "comportements de toute nature" : propos, gestes, envoi de courriers, attitudes etc.
Il s’agit d’une avancée importante car l’ancienne définition contraignait le plus souvent les juges à ne retenir l’infraction qu’en cas d’agissements physiques, des attouchements par exemple.
Aujourd’hui, le simple fait de tenir des propos grivois ou d’avoir des gestes obscènes peut entrer dans le champ de l’incrimination dès lors que ce comportement s’est répété à plusieurs reprises.

Ce caractère répétitif n’est en revanche pas nécessaire pour sanctionner certains comportements considérés comme particulièrement dégradants.
Sont concernées ici toutes tentatives en vue d’obtenir d’une autre personne des faveurs de nature sexuelle en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves.

En outre, la nouvelle loi définit, pour la première fois, des circonstances aggravantes de l’infraction de harcèlement sexuel, notamment lorsque la victime est placée sous l’autorité du harceleur, est âgée de moins de 15 ans ou est particulièrement vulnérable.
Enfin, les discriminations liées au harcèlement sexuel, comme le fait d’avoir refusé une promotion professionnelle à une personne à laquelle on avait au préalable tenté d’imposer un chantage sexuel, sont désormais sanctionnées pénalement.

S’agissant du harcèlement moral, les changements induits par la nouvelle loi visent essentiellement à renforcer le rôle des services de santé au travail et celui des délégués du personnel en leur confiant une mission de conseil renforcée et un droit d’alerte.
Le législateur rappelle au passage que l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés (code du travail, article 4121-2).
Un principe lourd de conséquences puisqu’il s’agit d’une obligation de résultat.

Que faire si je m’estime victime de harcèlement ?
Une personne qui s’estime victime de harcèlement sexuel ou moral doit, avant toute chose, se rapprocher de son employeur – par exemple du service des ressources humaines – et rapporter avec précision les faits qu’elle considère être constitutifs de harcèlement.
Elle doit, de surcroît, lui demander de prendre les mesures nécessaires pour que la situation ne se reproduise pas.

Si l’employeur ne bouge pas et que les agissements incriminés se poursuivent, la victime peut réagir de diverses manières : contacter les délégués du personnel et leur demander de mettre en œuvre leur droit d’alerte ; avertir le CHSCT et l’inspecteur du travail ; demander à être examinée par le médecin du travail et/ou se rapprocher des services de police.
Dans le cas où les faits de harcèlement se dérouleraient dans le cadre de la vie privée et familiale, la victime doit avertir les services de police en déposant une plainte.

Quelles sont les responsabilités de mon employeur ?
En novembre dernier, une circulaire du ministère du Travail a précisé les modalités d’application de la nouvelle loi sur le harcèlement.
Ces dernières mettent l’accent sur la prévention des risques et insistent sur l’obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
A cet effet, il doit afficher, sur le lieu de travail, les dispositions du code pénal concernant le harcèlement sexuel et moral.

Dans le cas où un salarié s’estimerait victime de tels agissements, l’entreprise est tenue d’intervenir, sous peine de poursuites.
De tels faits, s’ils sont avérés, imposent en général de licencier le harceleur, le harcèlement moral ou sexuel constituant une faute grave.[i][i]

http://www.capital.fr/carriere-management/conseils-juridiques/harcelement-au-travail-qu-est-ce-qui-a-change-avec-la-nouvelle-loi-822493/%28offset%29/1
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-harcelement-moral,1050.html
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00877.html[i][i]
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Message par Catharing Sam 28 Oct 2017 - 18:38

Salut,
Une initiative intéressante pour toutes celles qui sont importunées par des gros lourds..Article complet


"On a créé un 06 à donner aux relous trop insistants pour s’en débarrasser", a posté Clara Gonzales ce vendredi 27 octobre 2017 sur Twitter. Pour accompagner son tweet, une seule image avec un numéro de portable français: 0644649021.
Lorsqu'on envoie un message, un bot renvoie automatiquement au bout d'une heure un SMS qui définit la notion de consentement, commençant par "Bonjour! Si vous lisez ce message, c'est que vous avez mis une femme mal à l'aise."
Impossible cependant d'appeler le numéro: on tombe sur une sonnerie qui indique que la ligne n'existe pas.
Le SMS de "rejet" ne s'envoie qu'une heure plus tard, pour "vous laisser le temps de fuir."

Harcelement moral et sexuel ,quoi de neuf? 06-785x446

Intéressants aussi les commentaires suite à cette initiative... clind'oeil

[list=stream-items]
[*]
[*]DeborahQP‏ @Debor_archives  27 oct.

J'adore l'idée ! Risque par contre si le relou enregistre le n° et s’aperçoive rapidement de la supercherie en cas de récidive Sad


[*]
Harcelement moral et sexuel ,quoi de neuf? 6rjfVe7Q_biggerMeghann Marsotto‏ @MeghannMarsotto  8 hil y a 8 heures

Ou s'il te "fait sonner" pour s'assurer que c'est bien ton numéro... lol.


 

[*]En réponse à @Claranote @TheMarySue et
Hello Twitter : merci pour vos réactions ! Attention : ce n’est évidemment pas un outil pour situation dangereuse 1/2



[/list]
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Message par Kyraly Dim 29 Oct 2017 - 18:25

Bonsoir

Apparemment, cette initiative rencontre déjà des soucis.
http://portail.free.fr/actualites/france/7281262_20171029_victime-de-son-succegraves-le-numeacutero-quotanti-relousquot-a-eacuteteacute-deacutesactiveacute.html

Bien que cette idée soit louable, je suis d'accord avec les commentaires. Ce numéro va être considérer comme SPAM par beaucoup, et être ignoré (dans le meilleur des cas).

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Message par Catharing Dim 29 Oct 2017 - 19:07

Salut,
merci Kyraly pour le suivi clind'oeil .



Clara Gonzales, l'une des créatrices du numéro "anti-relous", a expliqué, dimanche à franceinfo, que la ligne a été temporairement désactivée afin de pouvoir trouver des financements à ce service, sollicité plus de 5 000 fois depuis son lancement.


Le numéro "anti-relous", lancé vendredi 27 octobre par deux militants féministes, est déjà victime de son "succès". Plus de 5 000 SMS ont été envoyés au 06 44 64 90 21 en moins de deux jours. La faute notamment aux nombreux curieux qui ont voulu tester le dispositif. "On n'avait pas forcément anticipé cet emballement", a annoncé, dimanche 29 octobre sur franceinfo, l'une des créatrices du numéro, Clara Gonzales.


Le dispositif a un coût
Malheureusement, "il se trouve que chaque message nous coûte 0,16 centimes d'euro, a expliqué Clara Gonzales. Et, nous ne pouvons plus l'assumer aujourd'hui", a regretté celle qui se présente comme "activiste féministe". Le numéro a donc été temporairement désactivé, dimanche matin. Pour permettre à l'opération de se poursuivre, une cagnotte a été lancée sur Internet : "1 euro = 6 relous", explique la page d'accueil de l'appel aux dons. Grâce ce financement, l'objectif est de le maintenir durant au moins une année.
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Message par merlin06 Lun 30 Oct 2017 - 7:57

Harcelement moral et sexuel ,quoi de neuf? Terro110

Je suis atterré par les réactions apportées par notre société à ce problème.

Franchement, l'effet d'un numéro de téléphone qui envoie des SMS "antirelou"... ^^
1 le pénible concerné s'en fiche et 2 il va sans doute essayer de retrouver sa victime pour se venger.

D'un autre côté on occulte que l'éducation(ou son défaut) est en premier lieu la cause de ce mal et qu'ensuite le manque de répression(policière ou bien simplement morale) ne dissuade pas du tout l'impétrant.

Ça me rappelle une image pour un autre cadre, PJ.

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Message par Kyraly Mar 31 Oct 2017 - 13:01

Et malheureusement, la suite logique de toute ce tapage médiatique autour de ce numéro "anti-relou" :

http://www.bfmtv.com/societe/le-numero-anti-relous-desactive-apres-un-deferlement-de-haine-1290616.html#xtor=AL-69


Selon Elliot Lepers, le numéro de téléphone a été sollicité 25.000 fois depuis vendredi 16 heures. Parmi ces messages, 16.000 étaient malveillants, explique le militant, sur son compte Twitter. D'après lui, le service aurait été victime d'un vaste "trolling" coordonné provenant de membres d'un forum du site Jeux-Vidéos, dans le but de faire dépenser de l'argent inutilement aux deux créateurs du numéro, chaque envoi de SMS coûtant 16 centimes d'euros

Soit 2560€ de perdu en 24h pour cette association. Aussi sympathique et idéaliste que soit leur idée, elle n'a pas résisté 48h... 

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Message par deepdragon Mar 31 Oct 2017 - 21:29

Au vu des réactions sur le site VDM, ça ne m'étonne malheureusement pas !

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Message par Kyraly Mar 14 Nov 2017 - 22:59


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Message par NonoMacbill Mer 15 Nov 2017 - 8:03

Comme quoi, l'homme n'est, hélas, pas prêt de changer.
C'est pitoyable !!!
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Message par KrAvEn Ven 21 Fév 2020 - 14:25

Australie, la mère d'un enfant de 9 ans, atteint de nanisme, affirme que tous les trucs anti-harcèlement ne fonctionnent pas (attention, vidéo assez dure ; émotifs s'abstenir).


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Message par troisgriffes Ven 21 Fév 2020 - 18:28

Tiens,j'avais loupé ce topic.
Une question: Quel rapport avec la préparation?
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Message par H2Monfreid Sam 22 Fév 2020 - 7:56

Quel que soit le contexte, le harcèlement est une relation dont il ne faut pas être victime.
Et il ne faut pas procéder n'importe comment.

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"N’ayez jamais peur de la vie, n’ayez jamais peur de l’aventure.
Faites confiance au hasard, à la chance, à la destinée.
Partez, allez conquérir d’autres espaces, d’autres espérances.
Le reste vous sera donné de surcroît" Secrets red sea HdM

"Qui prétend vivre par lui-même et refuse la protection de la bergerie pour affronter seul la lutte de la vie, celui-là est suspect, et moins il demandera à la collectivité, plus celle-ci lui sera hostile, car elle exerce sa tyrannie dans la mesure où l'individu s'appuie sur elle ." Le cap des trois frères HdM
« La philosophie nous enseigne à douter de ce qui nous paraît évident. La propagande, au contraire, nous enseigne à accepter pour évident ce dont il serait raisonnable de douter. » Aldous Huxley
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Message par Catharing Sam 22 Fév 2020 - 15:36

Salut,

"Capacité de résilience",(faculté à rebondir ,à vaincre les situations traumatiques) pour faire face aux crises réelles...
La résilience est la capacité pour un individu à faire face à une situation difficile ou génératrice de stress...

Le harcèlement, l'affaire de tous !
https://www.petitesaffiches64.com/les-actualites/le-harcelement-laffaire-de-tous

Le harcèlement est une violence répétée, sur une longue période, par une personne ou un groupe de personnes à l’égard d’une autre.
Les attaques peuvent être verbales, physiques ou psychologiques.
Il existe une emprise, c'est-à-dire une relation qui met l'autre dans une dépendance psychologique.
Cette emprise empêche l'autre d'être quelqu'un, d'avoir sa personnalité.
Il s'agit d'une relation asymétrique.
« Le processus psychologique est très subtil, caché et évolutif dans le temps », souligne la psychologue Annick Trounday.

Dans le harcèlement, la répétititvité est ce qui fait la force.
L'accumulation même de petits actes ou petites boutades rend l'action insupportable à l'autre et provoque de la peur, de l'effroi ou de l'angoisse.

Le harcèlement scolaire
On estime que ce fléau touche 700 000 élèves par an en France. Le harcèlement scolaire est un fléau : il tue la confiance et l’estime de milliers d’enfants chaque année.
Ce type de harcèlement peut prendre différentes formes : critiques, moqueries, petites tapes, racket, coups et blessures …
« Il est important aussi de prendre en charge un enfant victime de harcèlement.
Il faut l'aider à élaborer des stratégies, lui donner des armes pour qu'il trouve la force de dire non. Par ailleurs, les écrans nuisent à la relation entre les enfants.
Ça les empêche d'exister et d'affronter les autres », ajoute Annick Trounday.

Le harcèlement au travail
En 2012, 22 % des salariés se déclaraient harcelés psychologiquement au travail.
« Un chiffre en augmentation constante qui se traduit avant tout par une souffrance au travail.
C'est en effet, le cause de la plupart de mes consultations », rapporte Laurence Giboulot, médecin du travail.
Le harcèlement moral est un délit.
Il entraîne la dégradation des conditions de travail pouvant aller jusqu'à une atteinte à ses droits et à sa dignité, à une altération de sa santé physique ou mentale et à une menace pour son évolution professionnelle.
La relation d'emprise au travail est souvent majoré par le rapport hiérarchique.
Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public.

D'ailleurs pour preuve que le harcèlement est l'affaire de tous, l’Assemblée Nationale vient de mettre en place, en son sein, une cellule anti-harcèlement.
Ce dispositif sera effectif dès le 1er février : les personnes présumées victimes pourront 24h/24 et 7 jours/7 avoir un contact avec un psychologue pour faire part de leurs griefs.


Harcèlement sexuel : ces entreprises qui achètent le silence de leurs salariées
https://www.franceculture.fr/droit-justice/ces-entreprises-qui-achetent-le-silence-de-leurs-salariees-victimes-de-harcelement-sexuel

Renoncer à des poursuites contre son employeur en échange d’une indemnité.
C’est le principe des transactions proposées par des entreprises à leurs salariées victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail.
Enquête sur une pratique très courante.
C’est une pratique taboue.
Depuis des années, en toute discrétion, des accords sont passés entre des employeurs et des salarié·e·s qui ont été victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. 
Ces victimes ont souvent été licenciées après avoir été déclarées inaptes par la médecine du travail suite à un arrêt maladie.
La transaction intervient lorsqu’elles annoncent qu’elles veulent saisir le conseil des prud'hommes pour faire valoir que leur licenciement est la conséquence de leur harcèlement. "Face au risque de médiatisation de ces dossiers de harcèlement sexuel qui sont graves, l'employeur veut faire en sorte que ce dossier puisse devenir confidentiel, en particulier quand ce sont de grandes entreprises, explique Maude Beckers, avocate spécialiste en droit des discriminations au travail.
Et la manière de rendre un dossier confidentiel, c'est de signer une transaction", poursuit-elle.
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Message par troisgriffes Sam 22 Fév 2020 - 19:36

Ca,c'est dans la vie de tout les jours actuelle.
Je parlais de préparation du point de vue preppers/survivalistes ou là l'école ou le milieu d'entreprise ben,hein?
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Message par Piperyann Sam 22 Fév 2020 - 21:01

KrAvEn a écrit:Australie, la mère d'un enfant de 9 ans, atteint de nanisme, affirme que tous les trucs anti-harcèlement ne fonctionnent pas (attention, vidéo assez dure ; émotifs s'abstenir).

https://fakenewsfrance.com/2020/02/22/des-medias-parlent-de-quaden-bayles-qui-se-fait-harceler-mais-oublient-de-rappeler-que-cest-un-acteur-connu-en-australie/
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Message par Catharing Sam 22 Fév 2020 - 21:24

Salut,
Oui la vie de tous les jours,celle ou on prend des claques dans la figure au sens propre et /ou au sens figuré.
Tout dépend de la lecture que l'on a de la définition de la Nature du site Oldu.
Parce que,amha,la préparation ne concerne pas uniquement un aléa hypothétique qui pourrait survenir mais sert aussi à appréhender des problématiques bien réelles comme le chômage,le harcèlement ,les incivilités,la maladie,la vieillesse,etc...
Toujours amha,cela permet de garder les pieds sur terre et de se dire que ,oui il faut penser au futur,être prévoyant  mais qu'il faut surtout vivre le présent et apprendre à faire preuve de résilience, s'endurcir ,faire preuve d'adaptation face aux aléas de la vie quotidienne.
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Message par H2Monfreid Dim 23 Fév 2020 - 14:55

+1

________________________________________________________
"N’ayez jamais peur de la vie, n’ayez jamais peur de l’aventure.
Faites confiance au hasard, à la chance, à la destinée.
Partez, allez conquérir d’autres espaces, d’autres espérances.
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"Qui prétend vivre par lui-même et refuse la protection de la bergerie pour affronter seul la lutte de la vie, celui-là est suspect, et moins il demandera à la collectivité, plus celle-ci lui sera hostile, car elle exerce sa tyrannie dans la mesure où l'individu s'appuie sur elle ." Le cap des trois frères HdM
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Message par H2Monfreid Jeu 5 Mar 2020 - 10:06

En ce qui concerne le sujet du harcèlement, l'ouvrage de référence a été écrit par marie-France Hirigoyen. la lecture de son livre intitulé le harcèlement moral permet à ceux qui en sont victimes de prendre conscience du processus et de mettre des mots sur la situation qu'ils vivent. Dans plusieurs de mes dossiers sur ce sujet, des extraits de son livre ont permis une meilleure compréhension des faits par les magistrats.
Au delà de ces situations, l'auteur du harcèlement qui est un être intelligent à l'affect dévoyé est un pervers narcissique. Ce type de personnalité se rencontre dans tous les espaces relationnels, peut entraîner des personnalités "moutonnières" habituées à suivre sans réfléchir, fabrique des boucs émissaires, s'élèvent (ou croit le faire) en utilisant sur les autres comme des marchepieds et n'est pas rare (euphémisme) dans mes rouages de représentation.


Sans vraiment sortir du sujet, un texte antérieur au concept:

"La légende raconte qu'un jour la vérité et le Mensonge se sont croisés.
- Bonjour, a dit le Mensonge.
- Bonjour, a dit la Vérité.
- Belle journée, a continué le Mensonge.
Alors la Vérité est allée voir si c'était vrai. Ça l'était.
- Belle journée, a alors répondu la vérité.
- Le lac est encore plus beau, a dit le mensonge avec un joli sourire.
Alors la Vérité a regardé vers le lac et a vu que le mensonge disait la vérité et a hoché la tête.
Le Mensonge a couru vers l'eau et a lancé ...
- L'eau est encore plus belle et tiède. Allons nager !

La vérité a touché l'eau avec ses doigts et elle était vraiment belle et tiède. Alors la Vérité a fait confiance au mensonge. Les deux ont enlevé leurs vêtements et ont nagé tranquillement.
Un peu plus tard, le mensonge est sorti, il s'est habillé avec les vêtements de la vérité et il est parti.
La vérité, incapable de porter les habits du mensonge a commencé à marcher sans vêtements et tout le monde s'est éloigné en la voyant nue. Attristée, abandonnée, la Vérité se réfugia au fond d'un puits. C'est ainsi que depuis lors les gens préfèrent accepter le Mensonge déguisé en vérité que la Vérité nue."
- La vérité sortant du puits - Jean-Léon Gérôme 1896
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Message par H2Monfreid Ven 6 Mar 2020 - 11:38

Dans "le quoi de neuf", il faut inclure le jugement du TGI de Paris (343 pages) dans l'affaire F Telecom le 20 décembre 2029, dont un bref extrait est inséré ci-après: 

« L’incrimination du harcèlement moral au travail telle qu’en vigueur au moment des faits dont le tribunal est saisi permet, sans violer le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, la répression du harcèlement moral au travail dit institutionnel, fondé sur une politique d’entreprise, visant par essence, une collectivité de personnels ; la caractérisation d’un harcèlement moral dit institutionnel exige de démontrer que les agissements :



  • a. procèdent d’une politique d’entreprise ayant pour but de structurer le travail de tout ou partie d’une collectivité d’agents et la mettent en œuvre ;

  • b. sont porteurs, par leur répétition, de façon latente ou concrète, d’une dégradation (potentielle ou effective) des conditions de travail de cette collectivité ;

  • c. outrepassent les limites du pouvoir de direction. »


Le tribunal a laissé la possibilité aux 130.00 employés travaillant au sein de l'entreprise au moment du plan managérial incriminé.


Depuis le 1er janvier 2020, le CHSCT a été supprimé et le rôle de surveillance et d'alerte sur les conditions de travail échoit au comité social et économique (CSE).


L'inspection du travail et le médecin du travail sont également des rouages concernés compte tenu de leurs attributions.


Le fonctionnement utile de ces rouages sera susceptible d'être impacté par la personnalité qui assumera les fonctions et sa marge de manœuvre et de soutien au sein de sa structure.


A cet instant, j'ignore si cette décision est définitive ou bien frappée d'appel.


Néanmoins elle s'inscrit dans la ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation relative au harcèlement managérial issue de son arrêt en date du 10 novembre 2009.


A propos de cette date (2009), on peut relever que la série de suicides à l'origine du jugement de décembre 2019 date de 2009.


Ce bref récapitulatif conduit amha à le terminer par une question.


La taille de l'entreprise peut-elle influer sur la "vitesse" du traitement judiciaire?


Je vous quitte et vais, comme le penseur de Rodin, sur la recommandation du grand Victor, me gratter la tête.
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Harcelement moral et sexuel ,quoi de neuf? Empty Re: Harcelement moral et sexuel ,quoi de neuf?

Message par Catharing Jeu 3 Sep 2020 - 22:41

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