Conseils pour faire face à la police et à la justice

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Message par Barnabé le Mar 5 Mar 2013 - 18:34

Je suppose que vous êtes une personne, comme moi, fondamentalement honnête et sage.

Pourtant, ce qui suit vous concerne. Pourquoi ?

1) Vous pouvez être mêlé à une affaire tout à fait par hasard : vous êtes témoin, voisin, ou otage d'un crime ; ou encore, votre ancienne voiture (revendue d'occasion depuis longtemps) a été utilisée dans un crime ou un trafic... Le fait que ça soit "par hasard" ne veut pas dire que vous ne serez pas suspecté au cours de l'enquête !
2) vous pouvez avoir fait quelque chose d'illégal sans même mesurer que c'était illégal, ou sans mesurer la gravité de ces faits.
3) vous pouvez avoir fait une connerie sur un coup de tête, dans un moment d'égarement, ou sous l'emprise d'une substance ; ça peut arriver à tout le monde.
4) vous pouvez être victime d'une erreur, d'une confusion qui vous accuse à tort : un témoin vous a reconnu sur les lieux, votre véhicule est identique à celui utilisé, la personne qui a commis les faits a usurpé votre identité...
5) enfin, vous pouvez avoir été vdénoncé par une personne malveillante ou "pertubée", alors que vous êtes innocent : ça arrive malheureusement.
(6 : bon, vous pouvez aussi être un délinquant ou un criminel vrai de vrai...)

Donc, ça concerne TOUT LE MONDE. Pour donner une idée de l'ampleur du phénomène, il y a eu 900 000 gardes à vue en 2009.

Pour autant, je dois bien évidemment vous mettre en garde : ces conseils sont assemblés de gauche et de droite, ils ne sont pas forcément adaptés à toutes les situations, et au final, dans une procédure vous concernant, c'est VOUS qui risquez de gros ennuis, pas moi. Donc lisez ces conseils avec esprit critique et n'en retenez que ce qui vous convient.

Seconde précision : je pars du principe que vous êtes majeur, de nationalité française, et que vous maîtrisez la langue française. Désolé, mais les autres cas dépassent ma capacité de traitement et de synthèse ! Vous pourrez trouver des informations sur ces cas dans les liens que je donne, ou bien par une recherche internet.

Troisième précision avant d'attaquer le coeur du sujet : ce sujet va être abordé d'un point de vue strictement pragmatique : que faire si ça vous arrive à vous ? En application de la charte, il ne doit pas y avoir de discussion sur les policiers trop ceci ou pas assez cela, sur les peines trop légères ou trop lourdes, sur les malfaiteurs qui l'on bien mérité, etc. On reste strictement pragmatique.

C'est parti :


I) votre relation avec les forces de l'ordre ne commence pas forcément par une arrestation avec menottes. Surtout si vous êtes quelqu'un d'honnête et sage.

Par exemple, on peut vous demander un simple témoignage de voisinage ; on peut vous poser quelques questions innocentes, dans la rue, dans le métro, ou même par téléphone ; ou bien, ça peut être lors d'un contrôle d'identité ou d'un contrôle routier ; vous êtes d'autant plus confiant que vous êtes parfaitement honnête et innocent et que la situation vous semble anodine. N'empêche que, déformation professionnelle oblige, les forces de l'ordre vont vérifier, "sentir", s'il n'y aurait pas quelque chose, même en dehors de toute enquête.
S'ils sont dans une enquête pour des faits bien précis, il y a forcément, quelque part dans la tête de la personne qui vous interroge, l'hypothèse "et si c'était le suspect ? Et si c'était un complice ?". C'est normal, c'est son boulot !

Il faut donc être bien conscient que, même bien en dehors de toute procédure de garde de vue ou d'audition par un juge, dans un contexte qui peut vous paraître parfaitement détendu et anodin, vos déclarations peuvent être importantes. Ce qui vous paraît une déclaration parfaitement anodine peut commencer à vous accuser ou à accuser quelqu'un d'autre. Par exemple, vous confirmez sans vous en rendre compte que vous étiez à proximité des lieux du crime et que vous n'avez aucun alibi (mais vous ne en rendez pas compte car vous ne saviez ni le lieu, ni l'heure, ni même qu'il y a eu un crime). C'est même le genre de réponse parfaitement naïve qui est très appréciée des enquêteurs, quand vous n'êtes encore méfiant de rien.
Si on passe ensuite à une procédure d'audition avec un procès-verbal, ces premières déclarations vont être utilisées pour vous faire parler, tout simplement sur le mode : "alors, comme vous me le disiez tout à l'heure...". Donc, ce qui vous semblait une discussion anodine devient une déclaration lors d'une audition, avec un procès-verbal que vous allez probablement signer. Il faudrait vraiment une grande force de caractère pour refuser de "poursuivre la discussion" lorsque vous vous rendez compte qu'on passe à une audition "sérieuse" ! Donc, ces premières déclarations peuvent bel et bien représenter un effet de "doigt dans l'engrenage".

Donc, aucune question, aucune réponse n'est anodine.

Il faut savoir qu'il n'y a jamais aucune obligation de répondre à une question de type enquête de voisinage ou témoignage. Sachez que votre refus de répondre peut être considéré comme bizarre ou même suspect, mais en tout cas vous pouvez refuser.

Dans TOUS LES CAS (faut-il le préciser ?), pas de violence, pas de rebellion, pas d'insulte, pas même d'allusion ou commentaire désobligeant ! Que vous acceptiez ou refusiez de répondre aux questions, restez parfaitement correct !


II) Dans la rue, ou bien en cas d'arrestation, les forces de police peuvent procéder à un contrôle d'identité. Si ce premier contrôle d'identité ne permet pas d'établir l'identité (pas de papier, refus de répondre...), une vérification d'identité peut alors faire l'objet d'une conduite au poste et d'une rétention qui ne peut excéder 4 heures.

En général, vous avez tout intérêt à prouver votre identité et à en rester là.

La loi dit : "Les personnes contrôlées ont obligation d'établir leur identité « par tout moyen »".
Le meilleur moyen de prouver son identité est un papier d'identité "officiel" (carte d'identité, permis de conduire ou passeport), mais tout autre objet peut faire l'affaire (carte vitale, carte d'étudiant... [mais "un peu officielle" et avec photo, c'est mieux]).
On peut aussi faire appel au témoignage d'une personne qui confirme votre identité.

Si vous avez prouvé votre identité avec succès, 2 solutions :
1) on vous laisse partir ;
2) on vous fait passer en audition "libre" ou bien en garde à vue... et alors vous allez enfin pouvoir savoir ce dont on vous suspecte.

Nota : en droit français, c'est grave de déclarer une fausse identité et/ou d'usurper une identité. Ne pensez même pas à donner un autre nom que le votre, à vous faire passer pour votre frère, à utiliser de faux papiers ou quoi que ce soit du même genre : c'est une très mauvaise idée.

Nota bis : au stade du contrôle d'identité, il n'y a aucune raison de répondre à des questions du type "que faites-vous là ?", "à qui est ce sac ?", "où allez-vous ?", "connaissez-vous cette personne ?". Le représentant des forces de l'ordre est en train d'essayer de vous soutirer des informations. Vous devez répondre à la question portant sur votre identité, mais pas forcément aux questions périphériques.

Sur le contrôle d'identité, cf. : http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrôle_d'identité


III) Vous pouvez ensuite vous retrouver en garde à vue (GAV) (on traitera le cas de l'audition "libre" juste après) :

La garde à vue est une mesure privative de liberté, qui est prononcée par une seule personne, l'OPJ (Officier de police judiciaire), sans débat contradictoire. Il suffit que l'OPJ considère qu'il y a "une ou plusieurs raisons plausibles de [vous] soupçonner d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction" pour vous placer en garde à vue. D'une durée initiale de 24 h, elle peut être prolongée jusqu'à 48 h en "standard", et jusqu'à 96 h pour un certain nombre de cas, tels que stupéfiants, vol en bande organisé, blanchiement, terrorisme... En principe, elle est sous le contrôle du parquet, mais en fait ça ne changera pas grand chose pour vous. Les échanges entre les enquêteurs et le parquet se font par téléphone, télécopie et/ou mail, toujours en dehors de votre présence.

En principe, au début de la GAV, on vous dit de quoi vous êtes suspecté et on vous notifie vos droits (dont le droit de garder le silence). Vous pouvez faire prévenir un proche ou votre employeur, et vous pouvez demander à voir un médecin.
Depuis le 1er juin 2011, vous avez (en principe) la possibilité de vous faire assister d'un avocat pendant toute la durée de la GAV.
Vous pouvez donc faire appeler par le policier un avocat que vous connaissez, au début de la garde à vue (sauf certains cas qui repoussent cette possibilité au bout de tant d'heures). Ca veut dire que vous devez connaître son nom et son numéro par coeur (on ne vous rendra pas forcément votre téléphone portable ou votre carnet d'adresses) ; même s'il n'est pas libre ou pas compétent sur votre affaire, il vous aiguillera vers un collègue compétent. Si vous ne connaissez pas d'avocat, vous pouvez demander un avocat commis d'office. Dans le cas où vous demandez un avocat dès le début de la GAV et où il est appellé, le début des auditions est en principe repoussé de 2 heures pour permettre à l'avocat d'arriver. Quand il arrive, vous avez droit à un entretien confidentiel de 30 minutes avec lui. S'il arrive au-delà des 2 heures d'attente les auditions peuvent commencer jusqu'à ce qu'il arrive et que vous demandiez, seulement alors, cet entretien.

Est-ce que l'avocat vient, est-ce qu'il reste à toutes les auditions ou pas ? J'ai des infos contradictoires et je n'ai pas suffisamment d'informations pour établir ce qui est le plus probable, fréquent ou quoi. Donc, je vais rester assez vague. ll semble que vous puissiez vous retrouver dans l'une des situations suivantes :
1) Vous ne demandez pas d'avocat. Ca arrive ! Il semble que certaines gardés à vue croient savoir boxer (voir plus loin pour l'explication de cette métaphore). Ou alors, ils croient qu'ils vont établir facilement leur innocence. Ou encore, ils pensent que ce pour quoi ils sont entendu est bénin, ne "mérite pas" un avocat. Je ne sais pas, mais ça existe.
2) vous demandez un avocat, il vient, vous avez l'entretien de 30 minutes, et vous convenez ensemble que, pour une raison X ou Y, il n'est pas nécessaire qu'il reste.
3) idem + il reste à la première audition, mais ensuite, pour une raison X ou Y, vous convenez qu'il n'est pas nécessaire qu'il soit présent aux autres auditions.
4) idem + vous arrivez à avoir sa présence pendant toutes les auditions : cet avocat vous "suit" pendant toute la garde à vue.
5) idem, et ce cas est spécifique aux avocats commis d'office : vous arrivez bien à avoir la présence d'un avocat pendant toutes les auditions, mais comme il y a une rotation des permanences, vous n'avez pas deux fois le même. Evidemment, ils n'ont pas eu le temps de se transmettre les infos, et donc vous avez des avocats qui "découvrent" le dossier et ont du mal à assurer cohérence et continuité avec leurs collègues précédents.
6) autre cas spécifique aux avocats commis d'office : vous auriez voulu avoir un avocat à toutes les auditions, mais manque de pot, à un moment il n'y a pas assez d'avocats de permanence par rapport au nombre de gardés à vue. Donc vous aurez eu un avocat pour la 1ère et la 4e audition, mais manque de pot, personne pour les 2e et 3e audition.

Il semble que ça dépend... ça dépend de plein de choses. Pour les avocats commis d'office, ça dépendrait (notamment) de la distance de votre lieu de garde à vue, par rapport à la préfecture ! Eh oui, les avocats de permanence auront du mal à être présent à toutes les auditions d'une personnes située à 1 h et demi de route. Je laisse au conditionnel, je n'ai pas assez d'info pour être plus affirmatif.

Au final, que retenir sur ce point ? Demandez un avocat. Essayez de l'avoir pour l'entretien initial de 30 minutes, puis pour les auditions suivantes. Si vous ne pouvez pas avoir un avocat à chaque audition, faites au mieux. Vous avez toujours la possibilité de rester muet en l'absence d'un avocat, ce qui vous permet de prononcer la phrase célèbre "je ne parlerai qu'en présence de mon avocat". A vous de voir. Faites au mieux !

Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Garde_à_vue_en_droit_français

Que faire quand on est gardé à vue ? Maître Eolas, célèbre avocat blogueur http://www.maitre-eolas.fr/ , recommande de rester totalement silencieux : http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/10/01/Les-Experts-de-la-garde-à-vue
Ce n'est pas forcément la stratégie à adopter dans tous les cas ! Mais c'est en tout cas une possibilité dont il faut avoir pleinement conscience.

Donc : pendant le contrôle d'identité, on décline son identité et sa source de revenu (ou profession). Ensuite, demander à voir son avocat (ou un avocat commis d'office). Éventuellement, on demande de même qu'un proche (ou l'employeur) soit prévenu et on peut aussi demander à voir un médecin. Ensuite, on peut dire : "je ne répondrai pas à cette question ni à aucune autre", puis rester parfaitement mutique pendant toute sa garde à vue ; et en tous cas, ça paraît avisé de rester mutique tant qu'on n'a pas défini un système de défense avec son avocat.
Notez que répondre une fois pour toute "je ne répondrai pas à cette question ni à aucune autre", puis se taire, c'est pas pareil que de répondre à chaque question "je ne répondrai pas". Si vous répondez à chaque fois, vous allez commencer un dialogue questions/réponses et ajouter un mot, puis un autre. Notez aussi que c'est bien différent de "je ne sais pas", "je ne suis au courant de rien", "ce n'est pas moi", qui constituent déjà des déclarations, et qui vont être portées au PV. Ne rien dire, c'est ne RIEN dire.

Pourquoi rester silencieux ? Parce que la GAV est une procédure totalement déséquilibrée : les enquêteurs sont en position de force, le suspect en position de faiblesse (stressé, fatigué, désorienté, ignorant des témoignages ou preuves dont peuvent disposer les policiers...). C'est une redoutable machine à obtenir des aveux. Même si vous êtes innocent. Surtout si vous êtes innocent ! Vous êtes "naïf" et vous allez peut-être balancer des informations qui vous accusent, qui accusent autrui, ou qui vous empêchent de recourir ensuite à un système de défense avantageux. Un enquêteur américain (attention, le système US est quand même différent, et je n'en reparlerai pas ensuite) disait lors d'une conférence un truc qui fait réfléchir : "ça fait 28 ans que je fais ce métier et je suis vraiment bon pour obtenir des aveux ; accepter de répondre à mes questions, c'est comme si vous ne saviez pas boxer, que vous montiez sur le ring face à un champion olympique, et que vous ayiez quand même l'espoir de gagner ! Vous êtes fou !".

Faut-il rappeller que, dans certains fiascos judiciaires bien connus, la personne gardée à vue, pourtant parfaitement innocente, a avoué ? Fragilité psychologique, pressions... Ca donne une idée d'à quel point la garde à vue est une machine à obtenir des aveux. Les aveux signés, c'est une affaire bouclée rapidement. Le système policier et judiciaire français aime les aveux et passe beaucoup de volonté et d'énergie à en obtenir. Alors que les preuves matérielles, c'est compliqué, long, et peut-être coûteux...
Attention, les enquêteurs ont tout un panel de solutions pour vous amener à parler. Poser des questions (beaucoup de questions). Porter des accusations outrancières ou insultantes qui vont vous donner envie de vous défendre. Prêcher le faux pour savoir le vrai. Vous faire part de témoignages (réels ou prétendus) ou photos ou tout autre document qui vous accuse. Jouer le méchant puis le gentil flic. Jouer la détente pendant la pause ("une cigarette ? un café ? C'est pas marrant, hein ?"). Etc.
Notez bien aussi que, au moment où vous prononcez des aveux, vous n'êtes pas forcément conscient de le faire ! il peut arriver que ce que vous dites, compte tenu des témoignages etc., vous accuse, sans que vous vous en rendiez compte !

En fait, vous avez le temps. Plus le temps passe, plus l'affaire sera décantée, plus votre avocat aura des billes, mieux ça vaudra pour vous.

Un exemple : vous avez porté des coups à quelqu'un, pour vous défendre, ou pour défendre une autre personne ou pour défendre des biens. Vous vous sentez profondément innocent : vous avez pris un risque pour défendre (vous/autrui/des biens), et vous vous retrouvez en garde à vue ! Vous déclarer quelque chose du type "je n'ai pas voulu le frapper, le geste/le coup est parti tout seul". Vous déclarez cela soit parce que c'est vrai, soit parce que vous voulez minimiser la gravité de votre geste (sur le mode infantin "j'ai pas fait exprès !"). Manque de pot, la légitime défense nécessite que vous ayez exercé une violence volontaire. En déclarant que votre violence était involontaire, vous ruinez peut-être votre mince espoir de vous défendre. Un bon avocat vous aurait dit cela et dissuadé de plaider l'aspect "involontaire" du coup ou des blessures.
Plein de gens croient que la "légitime défense" va de soi. En fait, c'est l'inverse : dans le cas général, celui qu a porté des coups a de grandes chances d'être condamné et, par rapport à ce cas général, la légitime défense est une exception qui doit être prouvée, souvent au cours d'un procès. Penser que c'est gagné d'avance et qu'il suffit de se justifier comme un enfant en âge primaire, c'est une grave erreur. (certes, il y a des cas de présomption de légitime défense ; mais il faut quand même prouver qu'on était bien dans un de ces cas).

En tout cas, il vaut toujours mieux se taire plutôt que de mentir. Même si vous avez le droit de mentir (au stade de la GAV, vous n'avez pas juré de dire la vérité !), c'est ensuite utilisé par les juges, en votre défaveur ("pourquoi avez-vous menti aux policiers ? Pourquoi êtes-vous ensuite revenu sur vos premières déclarations ?"). Or, c'est un réflexe fréquent que de mentir pour se défendre. C'est une très mauvaise solution, car toutes vos déclarations ultérieures apparaîtront non crédibles.

A propos des éléments d'identification : prise d'empreinte, de photos, d'ADN : vous pouvez refuser, mais c'est répréhensible. Vous risquez de vous retrouver à un procès pour refus de prise d'ADN alors même que vous avez été innocenté par ailleurs. Si vous vous sentez l'âme militante, vous pouvez refuser les prélèvements, mais ne vous étonnez pas d'avoir un procès ensuite. Personnellement, dans l'optique de "minimiser les emmerdements", il me semble qu'il vaut mieux accepter ce recueil d'éléments d'identification.

Enfin, vous pouvez refuser de signer le PV (les PV!). Certains enquêteurs "reformulent" leurs questions et vos réponses... Ils peuvent omettre telle méthode de pression, tel balourd qui vous a poussé à avouer (exemple purement fictif : parce que vous refusez de parler, l'enquêteur vous assène une accusation choc : "un témoin vous a vu sur les lieux !", ce qui vous pousse à répondre "je n'y étais pas !" ; le PV peut mentionner une innocente question "Etiez-vous sur les lieux ?", réponse "je n'y étais pas" : le prétendu témoin a disparu du PV, reste votre réponse. Quand vous signez le PV deux heures plus tard, vous ne réalisez même pas la modification). Sachez que vous pouvez corriger les passages qui ne nous conviennent pas, que vous pouvez barrez les zones blanches, et que vous pouvez refuser de signer.

En fin de garde à vue, vous pouvez être présenté au juge d'instruction ou au parqueteur.


IV) Vous pouvez aussi vous retrouver dans une procédure d'audition "libre". "Libre" veut dire que vous êtes là de votre plein gré (même si on vous y a amené ou que vous avez répondu à une "convocation" !). En principe, on doit vous notifier que vous êtes libre de partir à tout moment. L'audition "libre" ne peut durer plus de 4 heures.

En principe toujours, 2 cas :
- vous n'êtes pas suspect (témoignage, vérification, ratissage "large" autour d'une affaire...). L'audition démarre sans que vous y prêtiez vraiment attention. La discussion peut être sympathique et conviviale, il y a juste un enquêteur qui note ce que vous dites...
- vous êtes suspect. En principe, l'enquêteur doit vous notifier que vous êtes suspect, et de quoi. Si l'élément de suspicion est découvert au cours de l'audition, l'enquêteur doit vous en informer sans délai.

Le Conseil Constitutionnel considère que, puisque vous êtes libre de partir à tout moment, et que vous avez été informé des éventuels soupçons qui pèsent sur vous, il n'y a pas à prévoir de possibilité de faire venir un avocat commis d'office. Donc, en fait, dans une audition libre, si vous voulez un avocat, il faut l'"amener" et le payer vous-même.

Donc, dans les faits :
- vous risquez d'être bien plus vulnérable qu'en garde à vue. Vous n'avez pas vraiment compris dans quoi vous êtes embarqué, vous n'avez pas d'avocat, vous n'êtes pas passé en cellule (ce qui fait quand même réfléchir !), et vous parlez, vous parlez...
- certains enquêteurs (pas tous) vont vous "motiver" à accepter l'audition "libre". Par exemple : "Bien sûr, vous êtes libre de partir. Mais moi, je suis libre de vous mettre en garde à vue avant que vous n'ayez franchi cette porte. Franchement, vous préférez qu'on continue tranquillement cette discussion, et si tout va bien vous êtes sorti dans une heure ? Ou bien vous préférez passer 24 voire 48 heures en garde à vue ?".

Depuis la réforme de la garde à vue, les enquêteurs auraient tendance à utiliser davantage l'audition libre. Ce n'est pas forcément un avantage pour la personne entendue.


Précision IMPORTANTE sur les paragraphes III) et IV) : que ce soit en audition libre ou en garde à vue, c'est peut-être une bonne idée de coopérer et de parler. Peut-être que c'est un simple témoignage et que vous n'en entendrez plus jamais parler. Peut-être que c'est un délit qui fait habituellement l'objet d'un non-lieu ou d'une amende modique. A quoi bon passer en mode "parano", se murer dans le silence, alors que le truc peut se résoudre en une heure ? Peut-être que le mode "parano risque d'énerver les enquêteurs et le parqueteur et de prolonger la garde à vue voire de vous conduire en détention préventive...
Peut-être.
Peut-être aussi qu'avec ce dont vous êtes suspectés, vous risquez plusieurs années de prison. Peut-être qu'il serait vraiment couillon de prendre le risque de parler aux enquêteurs avant d'avoir eu les conseils d'un avocat. Peut-être que les explications que vous donnez sont en train de vous enfoncer irrémédiablement.
Peut-être.
C'est VOTRE choix et personne ne pourra le faire à votre place. L'important, en tout cas, c'est que vous soyez informé et conscient des enjeux.


V) Enfin, la comparution : Entre la garde à vue et la comparution "immédiate", vous pouvez être retenu 20 h au maximum (c'est une retenue, donc il n'y a plus d'auditions). En général, il semble préférable de refuser la comparution immédiate. Vous vous donnez plus de temps pour que votre avocat et vous prépariez votre défense. Parfois, cela permet de s'extraire d'un contexte "effervescent" (médiatisation, contexte "chaud"...) où la justice serait tenté d'avoir la main lourde pour l'exemple. Par contre, si vous refusez la comparution immédiate, vous risquez, selon la gravité de ce dont vous êtes suspecté, de vous retrouver en détention préventive. Pour minimiser ce risque, il importe de pouvoir prouver un emploi (ou des études) et un domicile. C'est ce qui donne des garanties que vous vous présenterez bien à l'audience. Vos proches doivent donc être en mesure de transmettre rapidement à votre avocat tout ce qui permet d'établir cet emploi (ou ces études) et votre domicile.

Enfin, n'essayez jamais de vous défendre seul, ne citez surtout pas des textes de loi à un policier ou à un juge ; rien de tel pour l'irriter. Cette vidéo est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire ! https://www.youtube.com/watch?v=u4LdOgqT5iw&feature=player_embedded
D'ailleurs, si vous constatez des irrégularités dans la procédure, il faut seulement en faire une note mentale intérieure, puis en parler à son avocat à la première occasion (peut-être que ça permettra d'obtenir l'irrégularité de la garde à vue, par exemple). Si vous en faites la remarque à l'enquêteur, même sous forme de question "tiens, vous ne m'informez pas de mes droits ?", vous jouez contre votre camp ! A minima, vous vous signalez à lui comme "petit malin" ce qui va le mettre dans de mauvaises dispositions ; et si vraiment il avait oublié, et bien vous venez de l'aider à appliquer correctement la procédure, donc vous venez de perdre une occasion d'une possible annulation de la procédure.

Au total, vous avez tout intérêt à prendre un avocat. C'est un spécialiste ; il saura comment vous défendre au mieux ; il repérera éventuellement des irrégularités permettant d'obtenir l'annulation de tout ou partie de la procédure.


En résumé :
- votre implication potentielle dans une affaire ne démarre pas forcément par une garde à vue. Toute déclaration (lors d'un contrôle, lors d'une enquête de voisinage, etc.) peut se retourner contre vous. Il faut en dire le moins possible et rester très conscient des implications possibles de ce qu'on dit.
- en audition libre, dites-vous bien que vous pouvez partir à tout moment, et que vos déclarations sont potentiellement aussi graves qu'en garde à vue. Si vous vous voulez partir et que l'OPJ vous place en garde à vue, au moins les choses seront claires et vous pourrez demander un avocat...
- En garde à vue, coopérer sur le contrôle d'identité, ensuite, demander à contacter un proche (éventuellement, à voir un médecin), et surtout, demandez votre avocat. Il peut sembler judicieux de rester rigoureusement silencieux tant que votre avocat n'est pas là. Ensuite, demandez à vous entretenir avec lui (30 minutes maxi). Ensuite, en fonction de ce vous avez déterminé avec lui, soit vous restez silencieux, soit vous faites des déclarations mûrement pesées et réfléchies, et vous vous en tenez là.
- C'est très difficile de rester silencieux, il faut une détermination de fer. Presque tous les gens parlent à tort et à travers dès l'arrestation, et ces déclarations sont ensuite utilisées en leur défaveur.
- Ce sont vos choix. Mais plus vous êtes informés et conscient de comment ça se passe, moins vous serez en mode "mouton".

Document à lire :

Récit d'une garde à vue (commencer par la partie 1 en bas de page, puis remonter les épisodes) :
http://www.maitre-eolas.fr/archive/2012/02
Avantages : ça se lit très facilement, comme une nouvelle ! Et la description de la procédure est rigoureusement exacte, donc lire cette histoire est un très bon moyen de vous familiariser avec le déroulement d'une telle procédure.
"Inconvénients" : c'est un peu trop parfait. Les gendarmes sont parfaitement respectueux, l'avocat est présent pour l'entretien initial de 30 minutes puis pour toutes les auditions, le suspect est innocent... et la preuve de son innocence est apportée en moins de 48 heures. Ouf ! Dans la vraie vie, il y a des chances que ça se passe moins bien sur un ou plusieurs de ces points ! Et en fait, la présence de l'avocat a été rajoutée dans l'histoire, car si l'histoire est authentique, elle s'est déroulée avant la réforme de la garde à vue. (compléments sur ce récit : http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/02/21/Apostille-à-la-procédure-2012/01 )
Gardez donc à l'esprit que ça vous apprend le déroulement d'une garde à vue "idéale", mais que dans la vraie vie ça peut se passer nettement moins bien.

Documents à voir :
"Entrer en prison", excellent documentaire de François Chilowicz diffusé tout récemment.
http://www.gennevilliers-asso.org/fa-videos/documentaires/Hors-la-loi-Entrer-en-prison-Episode1.htm
Le réalisateur filme des cas bien réels : l'arrestation, puis la garde à vue, puis le procès... puis l'arrivée à la prison. Là on est dans le concret, avec des gens qui ont accepté d'être filmé dans le déroulement réel d'une vraie enquête. C'est un peu long mais très intéressant et surtout très utile pour vous informer sur comment ça se passe vraiment. Vous avez déjà pris du temps pour regarder un film policier ou une série policière ? Alors regardez ce documentaire ! Ca prend le temps d'un épisode de série policière mais ça vous apprend des trucs bien réels au lieu d'une fiction !
Continuez à vous documenter utilement en visionnant les deux autres épisodes de cette trilogie : "rester en prison" et "retourner en prison".

Sources à consulter :
A jour (tient compte de la réforme de la garde à vue de 2011) :
http://www.pratique.fr/garde-a-vue.html
http://www.liberation.fr/societe/01012332628-garde-a-vue-nouvelle-formule-mode-d-emploi

Autres sources intéressantes mais plus "orientées" et pas à jour (datant d'avant la réforme de la garde à vue de 2011) :
http://1libertaire.free.fr/GuideCami.html
http://1libertaire.free.fr/GavbrochureA5.pdf (attention, les pages ne suivent pas de gauche à droite, regardez les numéros de page).

Remerciements : merci aux quelques foreumeurs qui ont accepté de répondre à mes questions pour préparer l'article, ils se reconnaîtront.


Dernière édition par Barnabé le Jeu 7 Mar 2013 - 19:59, édité 6 fois
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Message par Aristote le Mar 5 Mar 2013 - 22:07

Salut Barnabe
Très judicieux tes conseils. J'espère toutefois ne jamais à avoir à m'en servir.
Ce petit message pour te faire remarquer que tu parles dans ton paragraphe 4 de Conseil d'Etat. Sauf erreur de ma part ne s'agit-il pas d'une juridiction administrative ?
Peut-être voulais tu plutôt parler de Code de Procédure Pénal qui me semble dans ce cas plus approprié. À moins que cela ne soit une exception à ses prérogatives ? En tout cas j'ai un doute à ce sujet. scratch

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Conseils pour faire face à la police et à la justice Empty Re: Conseils pour faire face à la police et à la justice

Message par Barnabé le Mar 5 Mar 2013 - 22:43

Aristote a écrit:Salut Barnabe
Très judicieux tes conseils. J'espère toutefois ne jamais à avoir à m'en servir.
Tout le monde l'éspère mais on ne choisit pas toujours, comme expliqué en préambule.

Ce petit message pour te faire remarquer que tu parles dans ton paragraphe 4 de Conseil d'Etat. Sauf erreur de ma part ne s'agit-il pas d'une juridiction administrative ?
Peut-être voulais tu plutôt parler de Code de Procédure Pénal qui me semble dans ce cas plus approprié. À moins que cela ne soit une exception à ses prérogatives ? En tout cas j'ai un doute à ce sujet. scratch

Merci pour la correction. C'est le Conseil Constitutionnel, et non pas le Conseil d'Etat, qui a été amené à préciser les conditions de l'audition "libre" et de la garde à vue. C'est à dire qu'il précise l'application du code de procédure pénale. En particulier, le Conseil constitutionnel considère que l'audition libre est valable, qu'il n'y a pas de raison d'avoir droit à un avocat pendant une audition libre puisque la personne est libre de quitter les locaux, et qu'il faut seulement l'informer des soupçons qui pèsent sur elle (si c'est le cas) et de son droit à quitter les locaux.

Extrait du considérant n° 20 :
une personne à l'encontre de laquelle il apparaît, avant son audition ou au cours de celle-ci, qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction pour laquelle elle pourrait être placée en garde à vue, ne saurait être entendue ou continuer à être entendue librement par les enquêteurs, que si elle a été informée de la nature et de la date de l'infraction qu'on la soupçonne d'avoir commise et de son droit de quitter à tout moment les locaux de police ou de gendarmerie
Pour ceux qui voudraient approfondir ce point précis : Texte complet de la Décision n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18 novembre 2011 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-191/194/195/196/197-qpc/decision-n-2011-191-194-195-196-197-qpc-du-18-novembre-2011.103781.html
Article explicatif :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/25642/la-reforme-de-la-garde-a-vue.php
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Message par agralil le Mer 6 Mar 2013 - 14:29

il y a quand même deux situations très différentes à envisager

l'intervention de la police sur une situation donnée (souvent violente), là, il n'y a qu'une chose à faire, collaborer, et leur donner toutes les raisons de ne pas vous prendre en grippe

et la convocation (ou la garde à vue), là, je suis assez pour demander un avocat d'entrée de jeu, histoire de mieux cerner ce qu'on fais là (la police perd rarement son temps à convoquer des gens pour rien), l'avocat saura toujours mieux comprendre que vous la raison pour laquelle vous êtes là, et, si vous êtes visés


sur une intervention, refuser de jouer le jeu va vous coller les agents à dos, ils vont avoir un préjugé contre vous par la suite (et le transmettre si il y a des suites)
rester poli, si ils interviennent suite à un conflit violent, leur demander (poliment) quelques minutes pour reprendre votre souffle, ils refusent rarement, si c'est demandé poliment, et ça donne le temps de se calmer, ce qui n'est jamais une mauvaise idée
si vous détenez une arme, quelle qu'elle soit, dites leur d'entrée de jeu, ça fais gagner du temps, et ça évite qu'ils soient surpris (donc qu'ils vous prenne en grippe) en la trouvant plus tard eux même

a propos d'opinel, mon dernier contrôle d'identité (il y a quelques années), qui avais commencé par une confiscation de l'opinel que je portais ce jour là, s'est fini par l'agent qui m'avais contrôlé, qui m'a rendu l'opinel, en me conseillant d’être prudent avec (l'effet low profile)

la situation a pas mal changé (avec le politique du chiffre, et l'ambiance assez pourrie entre la population et les forces de l'ordre en général), mais je suis passé il y a un mois au tribunal, j'avais mon opinel (un gros un 10 je pense) sur moi, l'agent à l'entrée l'a vu (je l'ai mis dans le bac, avec mes clefs et mon portable) , et au lieu de le confisquer (voir me chercher des poux dans la tête) il m'a juste dis que je ne pouvais pas entrer avec, et m'a conseillé de le confier à quelqu'un ou le ranger dans ma voiture ...

en général, jouer les gros bras met les autorités dans la situation de nous remettre à notre place (voir, sur une situation tendue, ils vont se préparer à nous coller face contre terre pour nous maitriser, pas le truc qui les pousse à se détendre et rester zen)

jouer profil bas, et se mettre dans la situation de celui qui répond aux questions, et ne pose pas de probleme diminue énormément le stress des forces de l'ordre ... donc leur réponse (en gros, ils sont nettement plus cool)

j'ai la faiblesse de penser que la justice et les forces de l'ordre font généralement de leur mieux pour l’intérêt général (bien sur, je suis blanc, français, et j'ai l'air inoffensif, ça aide) geek

mais bon, le plus important, c'est de vraiment être (et paraitre) calme et coopératif, après, ils se détendent, et tout se passe mieux
même, si, par la suite, on demande un avocat, et qu'on leur dis que l'avocat a conseillé de garder le silence, ils comprendront et accepteront mieux, si, au départ on ne les a pas pris de haut
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Message par Barnabé le Mer 6 Mar 2013 - 19:16

agralil a écrit:il y a quand même deux situations très différentes à envisager

l'intervention de la police sur une situation donnée (souvent violente)

Pardon, mais la généralisation me semble abusive. Les forces de l'ordre n'interviennent que rarement sur des situations violentes, au total. Evidemment, on mémorise surtout l'action d'éclat. C'est comme si tu disais "au foot, les joueurs marquent souvent des buts". Ben non, 2 ou 3 buts par match en moyenne, ce sont quelques secondes rapportées à 90 minutes de jeu, et à des centaines d'heures d'entrainement, c'est vraiment pas grand chose ces 2 ou 3 buts, mais c'est vrai que c'est souvent ce qu'on retient.

En moyenne de l'action des forces de police et gendarmerie, les interventions sur des situations violentes sont rares. Dans l'écrasante majorité de leur travail, ils font des rondes, ils contrôlent des identités, ils contrôlent les papiers du véhicule, ils flashent au radar, ils font souffler, ils interrogent, ils demandent poliment, et, éventuellement, ils arrêtent dans le calme. Même sur des situations violentes, c'est leur boulot et leur savoir-faire que de ramener la situation au calme (en parlant, en négociant, ou en bénéficiant de l'effet de surprise ou du surnombre numérique).
Enfin, comme ils ne peuvent pas se rendre de partout à la vitesse de l'éclair, ils interviennent souvent après les faits ; donc s'il y a eu violence, elle est finie. Les "clashs" purs et durs, c'est très rare.

Réciproquement, si on se place du côté du citoyen moyen, ce dernier va avoir bien plus l'occasion d'être face aux forces de l'ordre dans des situations pacifiques que violentes. A moins d'être un bagarreur chronique ou un braqueur, je ne vois pas ce qui permet d'écrire qu'on se retrouve avec des interventions sur des situations "souvent violentes".


là, il n'y a qu'une chose à faire, collaborer, et leur donner toutes les raisons de ne pas vous prendre en grippe
(...)
sur une intervention, refuser de jouer le jeu va vous coller les agents à dos, ils vont avoir un préjugé contre vous par la suite (et le transmettre si il y a des suites)
rester poli(...)
en général, jouer les gros bras met les autorités dans la situation de nous remettre à notre place (voir, sur une situation tendue, ils vont se préparer à nous coller face contre terre pour nous maitriser, pas le truc qui les pousse à se détendre et rester zen)
(...)
jouer profil bas, et se mettre dans la situation de celui qui répond aux questions, et ne pose pas de probleme diminue énormément le stress des forces de l'ordre ... donc leur réponse (en gros, ils sont nettement plus cool)
(...)
mais bon, le plus important, c'est de vraiment être (et paraitre) calme et coopératif, après, ils se détendent, et tout se passe mieux
(...)

Tu dis plusieurs fois la même chose, en fait.

Or, j'avais bien écrit qu'il faut rester toujours correct. Evidemment, il faut obtempérer et rester calme et respectueux, et tout se passera mieux. C'est clair et je n'ai jamais dit autre chose.

Par contre, ça ne veut pas forcément dire répondre à toutes les questions. Entre "risquer qu'elles vous prennent en grippe" et "risquer quelques années de prison à cause de déclarations hâtives ou de mensonges stupides", moi je trouve qu'il est parfois préférable de savoir fermer sa gueule, ou en tout cas de tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler.

Sous prétexte d'être amical, cool, etc. on risque de se retrouver à faire le moulin à paroles, ce qui est une attitude néfaste pour soi. Vous n'avez pas l'objectif de paraître amical et cool, vous avez l'objectif de protéger au mieux votre liberté et d'éviter des déclarations qui pourraient vous enfoncer par la suite.

Comme je l'ai écrit plus haut, ces déclarations à chaud vous engagent, elles constituent un doigt dans l'engrenage. L'audition "libre" ou en garde à vue risque de commencer par "comme vous me l'avez dit tout à l'heure...", et l'enquêteur, qui sait y faire, vous fait répéter vos déclarations et signer en bas. Peut-être bien que ce n'était pas une discussion cool et amicale pour ne pas "se mettre à dos" les policiers... peut-être bien que c'était le début d'aveux signés.

Comme je l'ai déjà écrit, c'est à chacun de juger en fonction de la situation. Mais il faut bien garder à l'idée qu'on cherche à protéger sa pomme et à conserver ses options de défense ouvertes, non pas à paraître cool et amical.

la convocation (ou la garde à vue), là, je suis assez pour demander un avocat d'entrée de jeu, histoire de mieux cerner ce qu'on fais là (la police perd rarement son temps à convoquer des gens pour rien)
Ca n'a pas de sens, ce que tu écris :
- si tu es simplement convoqué, il n'y a pas à demander un avocat. Tu n'es pas en garde à vue, tu n'as pas droit à un avocat commis d'office. Tu peux venir avec un avocat, mais enfin si c'est pour découvrir qu'on a retrouvé ta carte d'identité dans la rue (par exemple), c'est ballot de payer un avocat pour ça.
- Si tu veux savoir si tu es suspecté et de quoi, tu demandes. En principe, l'enquêteur a l'obligation de te le dire, et s'il ne le fait pas, il commet une irrégularité dans la procédure (que tu sois en audition libre ou en garde à vue). Pas besoin d'avocat pour demander "suis-je suspect ? Et si oui, de quoi ?". C'est simple, non ?

Et enfin, l'opposition que tu fais ne tient pas, entre d'un côté les interventions violentes, et de l'autre la convocation ou la garde à vue. Les possibilités sont en fait une infinie variété.

Au final, mon conseil "faire gaffe à ce qui sort de sa bouche" me semble plus efficace et de portée plus générale que ton conseil de vouloir être cool et amical et coopératif.
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Message par Catharing le Mer 6 Mar 2013 - 20:19

Barnabé a écrit:

Sous prétexte d'être amical, cool, etc. on risque de se retrouver à faire le moulin à paroles, ce qui est une attitude néfaste pour soi. Vous
n'avez pas l'objectif de paraître amical et cool, vous avez l'objectif de protéger au mieux votre liberté et d'éviter des déclarations qui pourraient vous enfoncer par la suite.


Comme je l'ai déjà écrit, c'est à chacun de juger en fonction de la situation. Mais il faut bien garder à l'idée qu'on cherche à protéger sa pomme et à conserver ses options de défense ouvertes, non pas à paraître cool et amical.

D'accord avec agralil,rester poli,calme et low profil.
De plus sauf erreur agralil n'a pas utilisé les termes "amical" et "cool" quand à l'attitude à avoir mais je cite "..mais bon, le plus important, c'est de vraiment être (et paraitre) calme et coopératif..

Au final, mon conseil "faire gaffe à ce qui sort de sa bouche" me semble plus efficace et général que ton conseil de vouloir être cool et amical et coopératif.
Je pense que les deux conseils sont à suivre.,faire attention à ses propos et rester calme et poli.
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Message par Barnabé le Mer 6 Mar 2013 - 21:46

Catharing a écrit:
Je pense que les deux conseils sont à suivre.,faire attention à ses propos et rester calme et poli.

Sages paroles !

Calme et poli, pas de souci. C'est ce que j'ai dit depuis le début.

C'est plus le principe d'être "coopératif" qui me pose problème. Si l'enquêteur essaie de vous impliquer, être coopératif, ça veut dire que vous coopérez à vous enfoncer.
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Message par Catharing le Mer 6 Mar 2013 - 22:16

Si l'enquêteur essaie de vous impliquer, être coopératif, ça veut dire que vous coopérez à vous enfoncer.

Il ne faut pas non plus tomber dans la parano,et ne pas oublier un paramètre important ,c'est le comportement différent de chaque individu face au stress d'un contrôle ou d'un interrogatoire...
Quant tu te retrouves dans un "panier à salades" pour la première fois et même si tu considères que tu n'as rien à te reprocher ,tu n'as pas forcement envie de faire mumuse et jouer au rebelle...

C'est toute la différence entre lire des conseils (censés au demeurant )assis dans un fauteuil à la maison et être en situation face à un Opj bien rodé et qui par expérience saura assez rapidement à qui il a affaire...

Sinon, même en étant "sage et honnête" tu peux te faire emballer suite à une manif,un piquet de gréve... ange
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Message par Barnabé le Jeu 7 Mar 2013 - 0:33

Catharing a écrit:
Si l'enquêteur essaie de vous impliquer, être coopératif, ça veut dire que vous coopérez à vous enfoncer.

Il ne faut pas non plus tomber dans la parano
Rappelle-moi ce qu'est la paranoïa ? Une méfiance excessive par rapport au danger réel, n'est-ce pas ?

Le danger réel, dans une audition pour des faits dont on est suspecté, c'est, en l'espace de quelques instants, quelques mots, donner les éléments qui vont permettre ensuite au tribunal de vous condamner à des mois ou des années de prison. Il y a peu d'autres cas dans sa vie où des mois et des années de privation de liberté peuvent dépendre de quelques mots prononcés ou non (ah si : une cérémonie de mariage Twisted Evil ). Et cela, dans un contexte de stress, et dans une relation déséquilibrée où les personnes en face savent parfaitement comment vous faire parler. Il me semble que, dans une telle situation, être méfiant, prudent, et pleinement conscient de l'enjeu, cela s'appelle de la lucidité et non pas de la parano.

et ne pas oublier un paramètre important ,c'est le comportement différent de chaque individu face au stress d'un contrôle ou d'un interrogatoire...
Certes.

Le premier facteur de stress, c'est l'inconnu.

Par rapport à un risque aléatoire et difficilement maîtrisable, comme le cambriolage, l'agression, l'accident de voiture, ou l'enquête de police, le mécanisme de défense psychologique face à cette possibilité angoissante, c'est trop souvent : "ça n'existe pas, ça n'arrive qu'aux autres". Donc, forcément, quand ça nous arrive, on est stressé et même choqué, car l'impossible, l'impensable nous tombe dessus d'un seul coup.

Ce que je propose, avec mon long article ci-dessus, mais aussi avec les liens "Documents à lire" et "Documents à voir", c'est de se familiariser avec cette possibilité. On parle de la police de la république et de la justice rendue au nom du peuple français : ça existe, ça fait partie de nos institutions et de la vie. Si on apprend comment ça se passe, si on a quelques notions de ses droits, si on est conscient des enjeux, il y a quand même des chances que, le cas échéant, on soit moins stressé et qu'on réagisse moins stupidement. Non ?

Quant tu te retrouves dans un "panier à salades" pour la première fois et même si tu considères que tu n'as rien à te reprocher ,tu n'as pas forcement envie de faire mumuse et jouer au rebelle...
Ai-je proposé de "faire mumuse et de jouer au rebelle" ? Je ne crois pas.

C'est toute la différence entre lire des conseils (censés au demeurant )assis dans un fauteuil à la maison et être en situation face à un Opj bien rodé et qui par expérience saura assez rapidement à qui il a affaire...

Donc ? que conseilles-tu en fait ? J'ai du mal à comprendre.
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Message par Gofor le Jeu 7 Mar 2013 - 10:18

Bonjour,

J'ai vécu un interrogatoire comme ça il y a quelques années :

Une fourgon de police est venu me chercher sur mon lieu d'étude pour m'emmener au commissariat. Conscient de ne rien avoir à me reprocher, je demande de quoi il s'agit et là il me dit « vient au post de police, ça ne sera pas long ». Je sors donc avec eux, ils me mettent à l'arrière du fourgon, on se dirige vers le commissariat, ils ne "font" pas attention à moi, ils parlent avec leurs collègues...
Finalement, on arrive dans un bureau ou après quelques minutes un enquêteur vient s'asseoir en face de moi et commence :
"Donc Monsieur X, on a eu du mal a vous trouvez. Vous n'avez pas d'adresse légale, vous vivez où?"
Là je tombe des nues, je me dis waoo tout ça parce que je n'ai pas d'adresse, c'est un peu excessif non? J'explique donc je que n'ai pas d'adresse et tout ce qui s'ensuit... Ca se règle, je lui fait remarqué que c'était peut-être un peu démesuré de venir me chercher en cours pour ça...
Et là, il me dit qu'en faite ce n'est pas pour ça que je suis là, (ca faisait bien 30 minutes que l'on papotait...), Il me raconte donc que X personne m'accuse de Y délit.
Là, il me demande si c'est moi, sûr de moi, je dis « non ».
Je lui demande ce qui fait dire à cette personne que c'est moi.
Il me répond rien, elle nous a juste dis que c'état peut-être vous.
Je lui fais donc part de la situation avec cette personne qui est compliqué, Etc
Là il me sort des photos de prétendus objets ayant étaient utilisés pour dégrader un bien. Et me dis je préfère que tu avoues maintenant je serai plus gentil. Je n'aime pas que l'on me mente.... et tout le tralala
Gardant bien mon calme, malgré mon coeur qui commencé à s'emballer d'être ainsi emmené au poste pour des prétendus actes qu'une personne ayant déjà fait de semblables déclarations sans fondement, je lui explique que ce n'est pas moi et lui demande la date du délit.
Là il ne s'avait pas trop et au final me donne un créneau horraire d'une semaine pendant lequel j'étais en vacance... Et heureusement parce que pour se défendre sur les possibilités d'actes de vandalisme durant une semaine.
Il m'a quand même demandé, mes tickets de trains et plusieurs fois répété, en faisant sont méchant que je pouvais avouer maintenant et que se serai mieux, qu'il serait plus sympa, prenant un air moqueur me disant "bah non ce n'est pas biensur", en me disant qu’ils apprendraient encore des choses, … Tout ça entremêlé de question personnelles et sympathiques.

Au final ce qui m'a marqué, c'est qu'ils m'aient emmené sans me dire pourquoi et sans me demander mon avis. (J'ai coopéré mais ils ne m'ont jamais laissé le choix), qu'ils m'aient d'abord parlé de choses vraiment pas importantes avant de passer à la vraie raison de ma présence ici, leurs photos style "les experts" imprimé noir et blanc avec des sortent d'équerres pour la taille, et les "menaces" d'être méchant si je mentais ou de perdre leur sympathie ...

Suite à ça, je me suis vraiment dit que si un jour je devais être interrogé, je resterais le plus vague possible au sujet de tout en attendant de savoir pourquoi je suis là et de ne jamais avouer un crime que j'aurais commis avant d'avoir des preuves bétons contre moi, devant les yeux.

Tout cela c’est passé en Belgique, je précise.

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Message par Catharing le Jeu 7 Mar 2013 - 11:59

Barnabé a écrit:

Si on apprend comment ça se passe, si on a quelques notions de ses droits, si on est conscient des enjeux, il y a quand même des chances
que, le cas échéant, on soit moins stressé et qu'on réagisse moins stupidement. Non ?

Ton article est instructif sur le plan informatif et doit etre abordé de façon strictement pragmatique comme tu le proposes ..

L'expression "réagir moins stupidement" n'a pas lieu d’être,tant que tu ne l'as pas vécu tu ne peux pas savoir comment tu vas réagir .

C'est comme le gars qui t'explique comment descendre une paroi en rappel avec tous les conseils d'usage et ce que tu fais de ses conseils quand tu es au bord de la paroi zinzin








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Message par Barnabé le Jeu 7 Mar 2013 - 14:50

Catharing a écrit:
L'expression "réagir moins stupidement" n'a pas lieu d’être,tant que tu ne l'as pas vécu tu ne peux pas savoir comment tu vas réagir .

C'est comme le gars qui t'explique comment descendre une paroi en rappel avec tous les conseils d'usage et ce que tu fais de ses conseils quand tu es au bord de la paroi
L'expression a tout à fait lieu d'être puisqu'elle est précédée de "il y a quand même des chances que le cas échéant (...) on réagisse moins stupidement".

Si je continue ta métaphore, le lecteur qui a vraiment profité de mon article a suivi les liens et donc il a aussi lu une explication détaillée de comment se passe une descente en rappel avec les schémas explicatifs et tout, et il a vu une video détaillée de comment se passe une descente en rappel. Ca ne lui garantit pas de savoir descendre en rappel (il lui faudrait plusieurs dizaines de répétitions pour être sûr qu'il s'en rappellera même au bout de plusieurs années), mais ce qu'il y a de sûr, c'est qu'il est mieux préparé que celui qui ne s'est jamais occupé du sujet, et se retrouve au bord de la falaise avec le rouleau de corde et pas le moindre début de mode d'emploi, d'expérience, ni de souvenir de comment faire.

Pour ce qui est de s'entraîner avant de se lancer, en matière de confrontation avec des enquêteurs, le service "entraînement" n'est malheureusement pas disponible. Quand on se retrouve dans cette situation, c'est tout de suite "pour de vrai". Donc lire, se documenter et profiter de l'expérience d'autrui est ce qu'on peut faire de mieux en matière de préparation.

Et, si je continue ta métaphore : si on n'est pas trop sûr de savoir faire, quand on se retrouve au bord de la falaise avec le rouleau de corde, il est encore temps de faire appel à un moniteur ; en l'occurence, un avocat. clind'oeil


Dernière édition par Barnabé le Jeu 7 Mar 2013 - 15:57, édité 1 fois
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Message par Barnabé le Jeu 7 Mar 2013 - 15:18

Salut Gofor,

merci pour ton retour d'expérience. Si ça arrivait aujourd'hui et en France, voici les quelques remarques que je pourrais faire (si d'autres ont de meilleures informations, qu'ils n'hésitent pas) :

-contrôle d'identité et adresse : répondre, mais éviter de donner des explications trop détaillées. L'objectif est juste de répondre à un contrôle d'identité, pas de donner plein d'infos sur sa vie, vu qu'on ne sait toujours pas pourquoi on est là. Donc, dès que c'est fait, on peut dire "voilà, je crois que vous avez mon idendité, je peux partir ou bien il y a autre chose ?"

- concernant l'accusation, en France un enquêteur doit (en principe) t'indiquer d'emblée la nature de l'infraction dont tu es soupçonné et la date où il a été commis. Mais pas forcément la personne qui t'accuse, le lieu etc. En l'occurence, ça serait un truc du genre "vous êtes soupçonné d'avoir commis une dégradation volontaire sur un bien appartenant à autrui, à la date du nn/nn/nn". Si on est innocent, ces indications peuvent être un peu courtes pour se rappeller suffisamment et pouvoir répondre. Quel type de bien ? Où ça ? Qui accuse ? Ils ne sont pas forcés de le dire.

- "Et me dis je préfère que tu avoues maintenant je serai plus gentil. Je n'aime pas que l'on me mente.... et tout le tralala". Ca c'est typiquement le piège de "vouloir plaire au policier". Ils jouent sur menace/promesse, gentil/méchant. Surtout avec un jeune. C'est là qu'il faut se rappeller qu'on est pas là pour lui plaire ou lui faire plaisir, mais pour se défendre au mieux.

-sur la date imprécise, on peut répondre quelque chose du type "monsieur, je suis absolument sûr de n'avoir pas commis les faits qui me se sont reprochés. Par contre, si je dois essayer de vous fournir des éléments précis prouvant que ce n'est pas moi, j'ai besoin de la date précise de commission des faits".

- s'il indique une date précise, et qu'en l'occurence, comme toi, on est sûr d'avoir été ailleurs et d'en avoir des preuves, on peut dire une truc du type "je ne me rappelle plus très bien ce que j'ai fait à cette période, mais il est possible que j'ai été en vacances. J'ai besoin de consulter mon agenda et les billets de train, que j'ai peut-être gardés."
Si on est en audition libre "donc, je propose de vous apporter ces éléments (agenda, billets de train etc.) dès que possible. Ce soir vers 17h00, par exemple ?". Et on s'en va... puisqu'on est libre ! On a établir le problème, on a trouvé l'ébauche de solution, donc on s'en va sans parler davantage !
Si on est en garde à vue : "ces éléments sont à mon domicile. Est-ce que je peux m'y rendre avec des agents pour prendre ces éléments ?".

Après, chacun doit être naturel, s'exprimer avec ses mots à lui. Ce qu'il faut absolument éviter, c'est des déclarations imprécises sur lesquelles on hésite, avant de se rétracter "cette semaine, j'étais à Paris. Ah non, c'est la semaine d'avant. Je ne suis pas sûr. etc." Eviter aussi de trop commenter sur pourquoi cette personne vous accuse "il/elle est fou/folle, m'en veut pour telles et telles raisons, etc." : vous n'êtes pas dans sa tête, et en fait ce n'est pas vos oignons ; terrain glissant !

Au final ce qui m'a marqué, c'est qu'ils m'aient emmené sans me dire pourquoi et sans me demander mon avis. (J'ai coopéré mais ils ne m'ont jamais laissé le choix)
En France, diifficile de répondre sur ce qu'ils auraient le droit de faire ou pas, selon la nature de l'enquête en cours. On peut toujours tenter "là je suis en cours, est-ce que je peux plutôt passer ce midi/ce soir au commissariat ?". S'ils insistent pour t'emmener, c'est sans doute qu'ils ont le droit.

EDIT : dernier point : dans un cas comme ça, on peut aussi déposer plainte contre cette personne pour dénonciation calomnieuse. vu qu'elle t'a valu une matinée au commissariat, et peut-être du tribunal et de la prison si tu n'avais pas eu un alibi... Mais il faut attendre d'en savoir un peu plus, là l'enquêteur t'as juste dit que cette personne aurait dit que ça pouvait peut-être toi ; c'est un peu trop court et imprécis pour porter plainte. Faut attendre de connaître les tenants et aboutissants.


Dernière édition par Barnabé le Ven 8 Mar 2013 - 0:32, édité 1 fois
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Message par Catharing le Jeu 7 Mar 2013 - 16:15

Barnabé a écrit:
L'expression a tout à fait lieu d'être puisqu'elle est précédée de "il y a quand même des chances que le cas échéant (...)

Tu n'en sais rien ,supputation gratuite .sauf si tu en as déjà eu l'occasion de mettre en pratique les conseils que tu prodigues.
Dans le cas contraire il me parait plus judicieux d'éviter le "y'a qu'à ,faut qu'on" et rester sur de l'information étayée comme tu l'as fait.

on réagisse moins stupidement
Là on est dans le subjectif ....pour rester dans le contexte pragmatique de ton article, il vaudrait mieux écrire "on réagisse moins spontanément" ce qui évite de porter un jugement gratuit sur un comportement ...

Ton sujet me tient à cœur car pour avoir été embarqué trois fois dans une autre vie,je peux t'assurer que chaque "discussion" a été différente ( Ben oui pas facile de garder l'esprit clair quand tu viens de te faire gazer par exemple...)

Tout ça pour dire qu'au delà de l'information ,importante au demeurant ,il y a un contexte,un comportement qui sera différent pour chaque individu et ce comportement quelqu'il soit ne doit pas être qualifié de façon péjorative.
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Message par Barnabé le Jeu 7 Mar 2013 - 17:25

Catharing a écrit:Barnabé a écrit:
L'expression a tout à fait lieu d'être puisqu'elle est précédée de "il y a quand même des chances que le cas échéant (...)

Tu n'en sais rien ,supputation gratuite
Effectivement, je suppute qu'on réagit de façon plus "adéquate" quand on est préparé. Il me semble que, dans le cas général, on fait des meilleurs choix quand on est renseigné et préparé, et que l'interrogatoire de police ne déroge pas à cette constatation quasi-générale.

Dans le cadre de la préparation de cet article, j'ai vu pas mal de cas, discuté avec des gens, etc. et j'en ai retiré la très nette impression que les gens non préparés font souvent des choix très mauvais (parler à tort et à travers, mentir, insulter les policiers...).

Pragmatique ne veut pas dire "objectivité absolue". J'assume une part de subjectivité : il me semble, à moi, qu'on fera de meilleurs choix, qu'on se défendra un peu mieux, si l'on est préparé. Je persiste et signe dans cet avis subjectif.

ce comportement quelqu'il soit ne doit pas être qualifié de façon péjorative

Pardon, on a tous des comportements stupides dans certaines situations et je ne vois pas le mal qu'il y a à le dire. La "stupidité" en situation de stress est un phénomène bien connu, et appelé par notre ami David Manise "effet chimpanzé". Moins on est préparé et plus on est stressé, plus on a des chances de se comporter de façon "stupide", ou "mal avisée" si tu préfères. Et, bien évidemment, je me mets dans le lot !


Dernière édition par Barnabé le Ven 8 Mar 2013 - 0:34, édité 2 fois
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Message par LEROUX le Jeu 7 Mar 2013 - 17:28

pour avoir eut la "chance" d'avoir été entendue deux fois comme témoin dans le cadre de plainte, je peux dire que ce n'est pas simple surtout que dans les deux affaires l'audition se faisait au mieux deux ans après les faits.

c'est un bon "entrainement" car dans les deux cas le déroulé a été différent avec deux opj différents et avt 2011. dans un cas je savais de quoi on parlait ayant souvenir de l'histoire et l'opj ayant été transparent sur le sujet alors que dans l'autre cas je n'avais aucun souvenir et l'opj n'était pas très transparent car chaque on est partie du généraledu contexte a des question précises demandant des réponses précises.

ce que je retiens des deux histoires

si il vous arrivent quelquechose de hors normes dans votre vie prenez le temps de le débrieffé et de l'écrire a chaud sa permet de l'inscrire dans votre mémoire et aussi d'etre précis sur le timing (date heure personne présente et nom des protagonistes et des lieux)

vous serez ainsi plus précis dans vos réponses ou tout au moin plus sur de vous (faut pas oublier que la mémoire est très imprécise et surtout très fantaisiste) .Ca été le cas pour ma première histoire que j'avais noté (dans le cadre de mon boulot je peux écrire des fiches de disfonctionnement)

dans le deuxième cas ne me souvenant de rien je me suis borné a répondre de facon claire et précise a ce que je savais et ,rien ou je ne me souvient pas si c'était pas clair. Je peux vous assurer que c'est effectivement un match épuisant (formule sur la boxe) qui a duré entre 2 et 3h dans les deux cas.

Imaginer qu'on peut relire une déposition en étant attentif a 100% avant de la signer c'est un peu de l'utopie. donc il faut etre au très fort mentalement. et la c'etait en tant que témoin alors en tant qu'accusé et sur 24 a 48h je dis chapeau bas pour ceux qui sont capable de tenir.

voili voilou
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Message par dje76 le Mer 20 Mar 2013 - 13:50

Salutations,

Quelques commentaires sur le post initial:

Il suffit que l'OPJ considère qu'il y a "une ou plusieurs raisons
plausibles de [vous] soupçonner d'avoir commis ou tenté de commettre une
infraction" pour vous placer en garde à vue. D'une durée initiale de 24
h, elle peut être prolongée jusqu'à 48 h en "standard", et jusqu'à 96 h
pour un certain nombre de cas, tels que stupéfiants, vol en bande
organisé, blanchiement, terrorisme...

L'OPJ ne considère pas, il se base sur l'enquête effectuée et les éléments recueillis. En gros, on appelle cela un faisceau de preuves. C'est à dire qu'il y a des éléments objectifs de considérer que... La durée de 96h est applicable pour le trafic de stupéfiants (pas la détention ou la consommation par exemple)

Que faire quand on est gardé à vue ? Maître Eolas, célèbre avocat blogueur http://www.maitre-eolas.fr/ , recommande de rester totalement silencieux : http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/10/01/Les-Experts-de-la-garde-à-vue
Ce n'est pas forcément la stratégie à adopter dans tous les cas ! Mais c'est en tout cas une possibilité dont il faut avoir pleinement conscience.

Alors là, personnellement, je dis TRES mauvais conseil... Si vous êtes en garde à vue, c'est que l'OPJ a quelque chose à vous reprocher. Il décide de vous garder à vue car une audition libre (limitée à 4 heures maxi) ne permettrait pas de faire toutes les investigations permettant d'attester la véracité des éléments contre vous. Or, si vous restez muet, l'enquêteur n'aura pas la possibilité de faire toute la lumière sur les faits. Vos explications permettront de vous dédouaner, de fournir des éléments pour résoudre plus rapidement l'enquête. Le risque essentiel qui a été omis dans ce conseil de garder le silence est la détention provisoire. Je m'explique:

Un délit ou un crime est commis, une enquête est réalisée, un faisceau de preuves se dirige vers vous, vous êtes placé en garde à vue pour confirmer ou infirmer votre implication, vous gardez le silence durant les 48 heures. A la fin de la durée de votre garde à vue (voire plus tôt), l'OPJ contacte le Procureur et lui fait un topo. En gros, il dira: "nous avons tels et tels élements qui nous orientent sur M. UNTEL, or celui-ci refuse de s'expliquer et de répondre à nos questions. Nous n'avons pas pu déterminer son implication, ni le mettre hors de cause." Réponse possible du Proc: "Très bien, vous me le présentez immédiatement et je vais demander sa détention provisoire le temps que vous fassiez d'autres investigations". Résultat, passage devant le Proc (avec avocat obligatoire, réquisitions devant le Juge des Libertés et de la Détention, arguments de l'avocat (rarement efficace, si le Proc demande une détention provisoire, c'est qu'il a tous les éléments pour l'obtenir!!) et le JLD délivre un mandat de dépôts (souvent d'une durée de 6 mois, période renouvelable), et grâce à votre mutisme, vous êtes au trou!!!

Si vous êtes innocent, expliquez vous, répondez aux questions. Si vous êtes trop fatigué pour répondre, demandez à ce que la mention soit écrite dans votre audition et demandez un temps de repos. L'enquêteur est obligé de mentionner ce que vous lui demandez d'écrire. Ensuite posez vous, réfléchissez à la situation, à ce que l'on vous reproche et préparer toutes les informations qui pourront permettre à l'enquêteur d'établir que vous êtes hors de cause.

Si vous êtes coupable, ne faites pas les malins, vous n'êtes pas en garde à vue par hasard. Soyez sur que l'enquêteur a des éléments contre vous. Je ne vous donnerai aucun tuyau pour faire que votre garde à vue soit "cassée. Sachez juste une chose: vous aurez moins de chance d'avoir une sanction lourde si vous êtes coopératif et que vous assumez vos conneries. Il existe différentes sortes de peine allant crescendo dans la sanction. La détention d'une barrette de shit peut n'entrainer qu'un simple rappel à la loi (on vous explique la loi, les peines encourues et vous repartez libre et sans sanction avec juste un conseil: "pour cette fois, on dis rien, mais la prochaine fois, on ressort ce dossier et la sanction sera plus lourde..."

Est-ce que l'avocat vient, est-ce qu'il reste à toutes les auditions ou
pas ? J'ai des infos contradictoires et je n'ai pas suffisamment
d'informations pour établir ce qui est le plus probable, fréquent ou
quoi.

Ca en fait, ça dépend uniquement de l'avocat. Sachez tout de même quelques détails au sujet de "l'avocat sauveur des gardés à vue":

1- Il n'a pas connaissance du dossier mais uniquement de l'infraction qui vous est reprochée
2- Il n'est pas là pour vous défendre ou vous donner une ligne de défense (même s'il le fait durant l'entretien de 30 minutes). Il est là pour s'assurer que vous êtes bien traité, que votre arrestation a été légale, que vos droits vous ont été notifiés, bref que votre garde à vue se déroule conformément au CPP.
3- Il peut assister à vos auditions, mais en aucun cas il n'assiste aux autres actes de procédures vous concernant (perquisition de votre voiture, domicile, téléphone...). Il n'a accès qu'aux pièces de procédures où sont retranscrites vos auditions. C'est tout. Il s'assure que ce qui est noté correspond à ce que vous avez dit.

Bref, n'attendez pas de miracle, surtout s'il est commis d'office. (Pour info, j'ai déjà vu des avocats se retourner contre le gardé à vue tellement ses mensonges étaient gros, sa mauvaise foi flagrante et refuser de revenir aux auditions suivantes et nous tenir ce discours avant de partir :"bon courage et j'espère qu'il ira au trou parce qu'il le mérite")

pendant le contrôle d'identité, on décline son identité et sa source de
revenu (ou profession). Ensuite, demander à voir son avocat (ou un
avocat commis d'office).

Alors soit tu veux dire "vérification d'identité", soit c'est également une erreur. Personnellement, si je contrôle une personne dans la rue, qu'elle me présente une carte d'identité et que je lui demande ce qu'elle fait là, d'où elle vient et où elle va et qu'elle me demande à voir un avocat. Je bloque, et je deviens plus que méfiant, je deviens suspicieux. Et de nouveau, c'est votre comportement qui aura déclenché les ennuis pour vous. Une simple explication du genre, je reviens de chez un pote et je rentre chez moi mais là je fais une pause parce que la marche m'a fatigué est largement suffisante...

Un exemple : vous avez porté des coups à quelqu'un, pour vous défendre,
ou pour défendre une autre personne ou pour défendre des biens. Vous
vous sentez profondément innocent : vous avez pris un risque pour
défendre (vous/autrui/des biens), et vous vous retrouvez en garde à vue !
Vous déclarer quelque chose du type "je n'ai pas voulu le frapper, le
geste/le coup est parti tout seul". Vous déclarez cela soit parce que
c'est vrai, soit parce que vous voulez minimiser la gravité de votre
geste (sur le mode infantin "j'ai pas fait exprès !"). Manque de pot, la
légitime défense nécessite que vous ayez exercé une violence volontaire.
En déclarant que votre violence était involontaire, vous ruinez
peut-être votre mince espoir de vous défendre. Un bon avocat vous aurait
dit cela et dissuadé de plaider l'aspect "involontaire" du coup ou des
blessures.
Plein de gens croient que la "légitime défense" va de soi.
En fait, c'est l'inverse : dans le cas général, celui qu a porté des
coups a de grandes chances d'être condamné et, par rapport à ce cas
général, la légitime défense est une exception qui doit être prouvée,
souvent au cours d'un procès. Penser que c'est gagné d'avance et qu'il
suffit de se justifier comme un enfant en âge primaire, c'est une grave
erreur. (certes, il y a des cas de présomption de légitime défense ;
mais il faut quand même prouver qu'on était bien dans un de ces cas).

Lisez l'article 122-5 du CPP (et suivants) , vous saurez précisément ce qu'est la légitime défense.

Voici mon exemple: un policier est menacé par un individu armé d'un couteau qui a déjà poignardé une autre personne, il pointe alors son couteau vers le policier, celui-ci fait alors des sommations (posez cette arme, ne bougez plus!!). L'homme menaçant continue d'avancer et ne s'exécute pas. Finalement, le policier fait usage de son arme et tire dans les jambes de l'individu qui est immobilisé. Le policier sera sûrement placé en garde à vue et devra s'expliquer. Lui aussi devra justifier de la légitime défense. S'il reste muet, s'il déforme la vérité, s'il cherche à minimiser son action, vous pouvez être sûr qu'il aura des ennuis. Il en va de même pour le citoyen normal...

Enfin, vous pouvez refuser de signer le PV (les PV!).

A proscrire. Vous êtes face à des personnes assermentées, qui ont le devoir de retranscrire la vérité. Lisez, voire relisez les documents à signer. Signalez tout ce qui ne vous convient pas. Faites modifier ce qui ne correspond pas à la réalité, vérifiez les horaires et demandez la réédition du document. Mais surtout signez. Votre crédibilité est en jeu. Le Procureur et les enquêteurs vous prendront à coup sur en grippe et seront d'autant plus suspicieux à votre égard si vous êtes une forte tête et que vous avez refusé de signer votre audition. Quel motif allez vous utiliser pour justifier cela?

Concernant votre audition et vos réponses aux questions. Si vous savez, répondez, si vous n'êtes pas sûr, dites le. Si vous ne vous souvenez pas, n'inventez pas, dites le. Ne soyez pas approximatifs.

Je ne ferai pas de commentaires sur les derniers paragraphes même si cela me démange. Ayez juste conscience qu'une infraction est le fruit d'un auteur mais surtout d'une victime. Une enquête judiciaire est réalisée pour faire ressortir la vérité, pas forcément pour trouver un coupable à tout prix. Les enquêteurs sont là pour recueillir tous les éléments permettant d'accéder à cette vérité, le juge par contre est chargé de décider si untel est coupable ou non.

Enfin, sachez que les personnes mises en cause ont plus de droits que les victimes, qu'ils sont plus protégés. Sachez que nous sommes dans un état de droit, que les techniques du passé sont révolues, que les affaires médiatiques qui ont fait ressortir des erreurs judiciaires datent des années 60 à 90, que le système judiciaire a énormément changé depuis. Si vous êtes honnêtes, que vous êtes francs que vous vous expliquez vous limiterez les risques d'erreur judiciaire.

Judiciairement votre.

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Message par ghp le Mer 20 Mar 2013 - 14:56

@dje76

" Alors soit tu veux dire "vérification d'identité", soit c'est également une erreur. Personnellement, si je contrôle une personne dans la rue, qu'elle me présente une carte d'identité et que je lui demande ce qu'elle fait là, d'où elle vient et où elle va et qu'elle me demande à voir un avocat. Je bloque, et je deviens plus que méfiant, je deviens suspicieux. Et de nouveau, c'est votre comportement qui aura déclenché les ennuis pour vous. Une simple explication du genre, je reviens de chez un pote et je rentre chez moi mais là je fais une pause parce que la marche m'a fatigué est largement suffisante...

Pourquoi demander à quelqu'un de se justifier d'être présent sur la voie publique. A priori, on est libre de se trouver là où l'on veut en France ? Et pourquoi dire d'où l'on vient et où l'on va ? Le contrôle d'identité ne sert qu'à vérifier l'identité non ?

Sur les autres éléments que tu évoques, je reste dubitatif sur la neutralité des forces de l'ordre. J'ai plutôt l'impression que l'instruction est à charge. Mais je me trompe peut-être.

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Message par Barnabé le Mer 20 Mar 2013 - 15:33

dje76 a écrit:Salutations,

Quelques commentaires sur le post initial:

Il suffit que l'OPJ considère qu'il y a "une ou plusieurs raisons
plausibles de [vous] soupçonner d'avoir commis ou tenté de commettre une
infraction" pour vous placer en garde à vue. D'une durée initiale de 24
h, elle peut être prolongée jusqu'à 48 h en "standard", et jusqu'à 96 h
pour un certain nombre de cas, tels que stupéfiants, vol en bande
organisé, blanchiement, terrorisme...

L'OPJ ne considère pas, il se base sur l'enquête effectuée et les éléments recueillis. En gros, on appelle cela un faisceau de preuves. C'est à dire qu'il y a des éléments objectifs de considérer que... La durée de 96h est applicable pour le trafic de stupéfiants (pas la détention ou la consommation par exemple)

Si si, l'OPJ considère. La loi dit très exactement que la GAV est décidée par l'OPJ envers "une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement". (suivent les motifs pour lesquels la GAV peut être décidée).
On parle donc bien d'un "soupçon" de l'OPJ, soupçon basé sur des "raisons plausibles". Des raisons plausibles ne sont pas toujours des "preuves".

D'ailleurs, un simple constat le confirme : avant la réforme de la GAV (en 2009), il y avait 900 000 gardes à vue par an. Si tous les OPJ avaient eu un "faisceau de preuves" avant même le début de la garde à vue, il y aurait eu pas loin de 900 000 condamnés (avec des preuves, on est condamné !). Il me semble que le chiffre des condamnés est plus faible, ce qui semble indiquer qu' une partie de ces GAV ont été décidées avec bien moins qu'un "faisceau de preuves".


Que faire quand on est gardé à vue ? Maître Eolas, célèbre avocat blogueur http://www.maitre-eolas.fr/ , recommande de rester totalement silencieux : http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/10/01/Les-Experts-de-la-garde-à-vue
Ce n'est pas forcément la stratégie à adopter dans tous les cas ! Mais c'est en tout cas une possibilité dont il faut avoir pleinement conscience.

Alors là, personnellement, je dis TRES mauvais conseil... Si vous êtes en garde à vue, c'est que l'OPJ a quelque chose à vous reprocher. Il décide de vous garder à vue car une audition libre (limitée à 4 heures maxi) ne permettrait pas de faire toutes les investigations permettant d'attester la véracité des éléments contre vous. Or, si vous restez muet, l'enquêteur n'aura pas la possibilité de faire toute la lumière sur les faits. Vos explications permettront de vous dédouaner
ou de vous enfoncer vous-même...

Le risque essentiel qui a été omis dans ce conseil de garder le silence est la détention provisoire.


Je ne l'ai pas omis, j'ai écrit : "Peut-être que le mode "parano" risque d'énerver les enquêteurs et le parqueteur et de prolonger la garde à vue voire de vous conduire en détention préventive... ".

Mais tu as sans doute raison de souligner encore mieux ce risque, parce qu'il est grave.

Je m'explique:

Un délit ou un crime est commis, une enquête est réalisée, un faisceau de preuves se dirige vers vous, vous êtes placé en garde à vue pour confirmer ou infirmer votre implication, vous gardez le silence durant les 48 heures.
Personnellement, je disais surtout : au moins jusqu'à l'arrivée de l'avocat.

A la fin de la durée de votre garde à vue (voire plus tôt), l'OPJ contacte le Procureur et lui fait un topo. En gros, il dira: "nous avons tels et tels élements qui nous orientent sur M. UNTEL, or celui-ci refuse de s'expliquer et de répondre à nos questions. Nous n'avons pas pu déterminer son implication, ni le mettre hors de cause." Réponse possible du Proc: "Très bien, vous me le présentez immédiatement et je vais demander sa détention provisoire le temps que vous fassiez d'autres investigations". Résultat, passage devant le Proc (avec avocat obligatoire, réquisitions devant le Juge des Libertés et de la Détention, arguments de l'avocat (rarement efficace, si le Proc demande une détention provisoire, c'est qu'il a tous les éléments pour l'obtenir!!) et le JLD délivre un mandat de dépôts (souvent d'une durée de 6 mois, période renouvelable), et grâce à votre mutisme, vous êtes au trou!!!
C'est possible, oui. Mais la détention provisoire est décidée en fonction de la gravité de l'infraction et du risque de non-représentation, n'est-ce pas ? Elle n'est pas une façon de punir les mutiques, enfin me semble-t-il.

Est-ce que l'avocat vient, est-ce qu'il reste à toutes les auditions ou
pas ? J'ai des infos contradictoires et je n'ai pas suffisamment
d'informations pour établir ce qui est le plus probable, fréquent ou
quoi.
Ca en fait, ça dépend uniquement de l'avocat.
Et de la gravité de l'infraction, et du nombre de GAV simultanées par rapport au nombre d'avocats de permanence, et de l'éloignement physiquement entre cette permanence et le lieu de la GAV...

Sachez tout de même quelques détails au sujet de "l'avocat sauveur des gardés à vue":

1- Il n'a pas connaissance du dossier mais uniquement de l'infraction qui vous est reprochée
2- Il n'est pas là pour vous défendre ou vous donner une ligne de défense (même s'il le fait durant l'entretien de 30 minutes). Il est là pour s'assurer que vous êtes bien traité, que votre arrestation a été légale, que vos droits vous ont été notifiés, bref que votre garde à vue se déroule conformément au CPP.
Pardon, mais il me semble que le sens de la réforme de la GAV, suite aux décisions de la cour européenne des droits de l'homme, c'est que la personne a droit à un avocat pour assurer sa défense, à tout point de vue !!! Y compris donner des conseils sur la défense à adopter. En pratique, en 30 minutes d'entretien, et avec un avocat qui découvre l'affaire, c'est vrai que c'est très limité. Mais l'avocat n'est pas là juste pour vérifier que ça se passe bien (la GAV est déjà menée par des personnes assermentées, sous le contrôle du Parquet, donc il y a déjà des gens pour contrôler cela, n'est-ce pas, pa besoin d'un avocat pour cela).

Bref, n'attendez pas de miracle, surtout s'il est commis d'office.
Tu as sans doute raison.

Pour info, j'ai déjà vu des avocats se retourner contre le gardé à vue tellement ses mensonges étaient gros, sa mauvaise foi flagrante et refuser de revenir aux auditions suivantes et nous tenir ce discours avant de partir :"bon courage et j'espère qu'il ira au trou parce qu'il le mérite"
En l'occurence, ce gardé à vue avait un très mauvais système de défense. Dommage que son avocat ne l'ait pas mieux conseillé... Twisted Evil
Plus sérieusement, c'est pour ça que j'ai bien écrit qu'il ne faut pas mentir. Or, mentir est le réflexe de beaucoup, beaucoup de personnes mises en cause.
C'est bien pour ça que j'ai écrit, très précisemment :
il vaut toujours mieux se taire plutôt que de mentir
Es-tu d'accord avec cette phrase ?

pendant le contrôle d'identité, on décline son identité et sa source de
revenu (ou profession). Ensuite, demander à voir son avocat (ou un
avocat commis d'office).

Alors soit tu veux dire "vérification d'identité", soit c'est également une erreur.
Effectivement, ce passage est erronné et confus. Je parle du cas où l'on est en vérification d'identité, au commissariat ou à la brigade, en vue d'une audition ou d'une GAV. Je reformulerai.

Lisez l'article 122-5 du CPP (et suivants) , vous saurez précisément ce qu'est la légitime défense.
Du CP (code pénal), pas CPP.

Es-tu en train d'insinuer que ce j'écris sur ce sujet est faux ? Comme toujours en matière pénale, c'est pas seulement défini par le CP, mais aussi par la jurisprudence. Or, il y a une jurisprudence comme quoi un acte involontaire ne peut pas être un acte de légitime défense. Donc quand je disais que dire "j'ai pas fait exprès" peut suffire à ruiner l'argumentation de la légitime défense, je n'invente pas.

Voici mon exemple: un policier est menacé par un individu armé d'un couteau qui a déjà poignardé une autre personne, il pointe alors son couteau vers le policier, celui-ci fait alors des sommations (posez cette arme, ne bougez plus!!). L'homme menaçant continue d'avancer et ne s'exécute pas. Finalement, le policier fait usage de son arme et tire dans les jambes de l'individu qui est immobilisé. Le policier sera sûrement placé en garde à vue et devra s'expliquer. Lui aussi devra justifier de la légitime défense. S'il reste muet, s'il déforme la vérité, s'il cherche à minimiser son action, vous pouvez être sûr qu'il aura des ennuis. Il en va de même pour le citoyen normal...

Vraiment ? Si un de tes collègues se trouvait dans ce cas, tu lui conseillerais de parler ? Avant qu'il ait pu être conseillé par un avocat compétent sur ce point ? Il y a une conférence video extrêmement intéressante sur ce sujet, par un avocat, lui-même ancien policier, spécialisé dans la défense des personnes dans ce cas (policiers, bijoutiers). Je ne me rappelle plus s'il évoque l'attitude à tenir en début de GAV, mais je ne suis pas certain qu'il conseille de parler. Parce que la reconnaissance de la légitime défense, même pour un représentant des forces de l'ordre, va dépendre énormément du juge, et de détails si subtils qu'il me semble bien imprudent de parler avant de s'être assuré d'être assisté par un avocat compétent sur le sujet.

Je peux même t'assurer en avoir discuté avec un membre des forces de l'ordre, qui a envisagé et travaillé cette possibilité très sérieusement. Cette personne connaît le numéro de l'avocat par coeur, et il n'a pas l'intention de se mettre à table avant d'avoir rencontré un médecin et d'avoir été sérieusement briefé par son avocat...

En tout cas, lui en tant que membre des forces de l'ordre, sait déjà bien ce qu'il faut dire et ne pas dire dans une GAV, et il sait à quel point chaque parole prononcée peut l'impliquer. Ce qu'ignore le simple citoyen. Donc, avec ou sans avocat, je ne suis pas d'accord : il n'en va pas de même pour le citoyen normal, car ce dernier est bien moins informé qu'un membre des forces de l'ordre ; il est bien plus effrayé, confus, etc. Il est bien plus en danger de s'enfoncer sans s'en rendre compte.

Enfin, vous pouvez refuser de signer le PV (les PV!).

A proscrire. Vous êtes face à des personnes assermentées, qui ont le devoir de retranscrire la vérité. Lisez, voire relisez les documents à signer. Signalez tout ce qui ne vous convient pas. Faites modifier ce qui ne correspond pas à la réalité, vérifiez les horaires et demandez la réédition du document. Mais surtout signez. Votre crédibilité est en jeu. Le Procureur et les enquêteurs vous prendront à coup sur en grippe et seront d'autant plus suspicieux à votre égard si vous êtes une forte tête et que vous avez refusé de signer votre audition. Quel motif allez vous utiliser pour justifier cela?

Si tout ce que tu dis se passe effectivement (relecture attentive, corrections réalisées, etc.), effectivement on peut signer, et il n'y aura aucune justification à refuser de signer.

Personnellement, j'ai pu constater certaines approximations. Pour être précis, des ajouts, et des omissions volontaires. Exemples :
"connaissez-vous des hôteliers dans le département ?"
Réponse : " Non."
L'enquêteur écrit "non, je n'en connais pas, je ne connais pas grand monde car je suis dans le département depuis peu de temps".
La personne entendue a fait remarquer que ce n'est pas ce qu'elle a dit : la fin de la phrase a été supprimée. C'est quand même remarquable d'inventer une justification qui n'a pas été donnée par la personne entendue ? Question et réponse loin d'être anodine, elle servait précisement à savoir si la personne entendue pouvait être complice des faits.

Pire : en fin d'audition, l'enquêteur dit l'immatriculation de la voiture impliquée dans le problème. La personne entendue fait remarquer que cet immat était différente sur un point (les deux lettres inversées) de celle de son ancienne voiture. L'enquêteur répond : "c'est pas grave, on est sûr que c'est la même". Et ce n'est pas porté au PV ! Ca n'a pas gêné l'enquêteur de faire un PV où la différence d'immatriculation entre la voiture impliquée, et la voiture ex-propriété de la personne entendue, était sciemment passée sous silence (alors qu'un document établissait cette immatriculation précédente, donc c'était bien une vraie différence et pas une simple confusion possible). Et la personne entendue, trop naïve ou trop intimidée, a laissé subsister cette omission.

Donc oui, je rejoins ce que tu dis : exiger que le PV soit très exactement conforme à ce qu'on dit et que ce genre d'ajout, omission, imprécisions soient systématiquement corrigées. Parce que dans les faits, ce n'est pas toujours le cas. Si l'enquêteur refuse de corriger, on peut aussi refuser de signer. C'est à savoir, me semble-t-il.


Dernière édition par Barnabé le Ven 22 Mar 2013 - 1:24, édité 4 fois
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Message par dje76 le Mer 20 Mar 2013 - 16:31

Salutations,

réponse à GHP:


Article 78-2 du CPP
Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent
inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à
l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de
soupçonner :
-qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;

-ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;

-ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;

-ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins
de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de
toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes
modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce
magistrat. Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions
autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la
République ne constitue pas une cause de nullité des procédures
incidentes.

L'identité de toute personne, quel que soit son comportement,
peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier
alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la
sécurité des personnes ou des biens.


Ok, la loi dit qu'il s'agit d'un simple contrôle. Je me vois mal procéder à un contrôle et ne rien dire d'autre que "vos papiers siou plait". D'un côté on reproche aux forces de l'ordre de ne pas être assez humain, d'un autre côté, lorsque je propose d'amorcer un dialogue, cela semble choquer aussi.

Il faut arrêter de bloquer sur les forces de l'ordre. Je parle pour moi mais lorsque je suis confronté à des civils, c'est d'être humain à être humain que je cherche à créer un contact. Je respecte, je suis poli et j'attends la même chose de mon interlocuteur. As-tu déjà accosté un inconnu dans la rue? Combien de fois le fais-tu par jour? Essaie juste cet exercice pour voir la réaction des gens. Tu verras leur réaction (qu'est ce qu'il me veut lui? Des sous? uns clope? Me piquer un truc? Me péter la gueule?). Si tu ne mets pas un peu de tact et de diplomatie, je doute que tu sois bien reçu. Il en va de même pour nous et en plus, on a la barrière de l'uniforme qui bloque certaines catégories de la population (les groupes de jeunes notamment). Ben le dialogue, si il ne vient pas de nous, il n'existera jamais. Alors le fait de savoir d'où ils viennent, ce qu'ils font et où ils vont me permet juste de créer une amorce et de repérer les leaders, ceux avec qui le contact peut passer... Bref, rien de bien méchant et aucune entrave à la libre circulation.

Après je ne cherche pas à vendre les forces de l'ordre, c'est une institution faite d'êtres humains, avec leurs qualités et leurs défauts, idem pour les civils.

Pour en revenir au texte de loi, il suffit qu'il y ait eu une infraction commise dans un secteur pour qu'un contrôle d'identité puisse y être effectué.
Il suffit qu'une personne ait un comportement "étrange" pour être contrôlé. Le défenseur des droits est sur le coup et tente de limiter les cas de contrôle. Mais pour le moment, et pour résumer, un contrôle d'identité peut avoir lieu n'importe où et n'importe quand sur la voie publique. Vu que c'est un état de fait, autant le vivre le mieux possible et pourquoi pas d'instaurer un dialogue avec les forces de l'ordre? Et puis si on n'a rien à se reprocher, on perd quoi? 5 minutes...

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Message par ghp le Mer 20 Mar 2013 - 16:52

@dje76

Je n'attends en fait rien de la force de l'ordre. Le boulot de contrôle d'identité ne me dérange pas. Mais je ne vais pas plus loin.


Quand un cowboy agent de la BAC m'explique que je suis en train de piquer une bagnole, alors que j'essaie de refixer mon p.t.in de pot qui s'est
décroché, ça m'agace. Mais je reste poli :
- bonjour monsieur
- la carte grise, le permis, la carte verte, le papier du contrôle technique c'est bon ?
- Non, c'est ma voiture.
(Et ne n'ai pas encore saisi pourquoi j'ai fini les mains sur le capot avec fouille corporelle. Mais bon " c'est une institution faite d'êtres humains, avec leurs qualités et leurs défauts, idem pour les civils.")

Après, je dissocie bien la personne de la fonction. Mais je ne fais pas psychologue des agents de la force publique. Alors en ce qui me concerne, tu peux juste me dire "vos papiers siou plait" (encore que je pourrais simplement faire établir mon identité par les gens qui m'accompagnent). Ça ne me dérange pas (ça me dérangerait de la part d'agents de sécurité privée par contre). Mais me demander d'où je viens, et où je vais c'est déjà hors sujet ...

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Message par Gofor le Mer 20 Mar 2013 - 19:44

Barnabé a écrit:Salut Gofor,

merci pour ton retour d'expérience. Si ça arrivait aujourd'hui et en France, voici les quelques remarques que je pourrais faire (si d'autres ont de meilleures informations, qu'ils n'hésitent pas) :

-contrôle d'identité et adresse : répondre, mais éviter de donner des explications trop détaillées. L'objectif est juste de répondre à un contrôle d'identité, pas de donner plein d'infos sur sa vie, vu qu'on ne sait toujours pas pourquoi on est là. Donc, dès que c'est fait, on peut dire "voilà, je crois que vous avez mon idendité, je peux partir ou bien il y a autre chose ?"

- concernant l'accusation, en France un enquêteur doit (en principe) t'indiquer d'emblée la nature de l'infraction dont tu es soupçonné et la date où il a été commis. Mais pas forcément la personne qui t'accuse, le lieu etc. En l'occurence, ça serait un truc du genre "vous êtes soupçonné d'avoir commis une dégradation volontaire sur un bien appartenant à autrui, à la date du nn/nn/nn". Si on est innocent, ces indications peuvent être un peu courtes pour se rappeller suffisamment et pouvoir répondre. Quel type de bien ? Où ça ? Qui accuse ? Ils ne sont pas forcés de le dire.

- "Et me dis je préfère que tu avoues maintenant je serai plus gentil. Je n'aime pas que l'on me mente.... et tout le tralala". Ca c'est typiquement le piège de "vouloir plaire au policier". Ils jouent sur menace/promesse, gentil/méchant. Surtout avec un jeune. C'est là qu'il faut se rappeller qu'on est pas là pour lui plaire ou lui faire plaisir, mais pour se défendre au mieux.

-sur la date imprécise, on peut répondre quelque chose du type "monsieur, je suis absolument sûr de n'avoir pas commis les faits qui me se sont reprochés. Par contre, si je dois essayer de vous fournir des éléments précis prouvant que ce n'est pas moi, j'ai besoin de la date précise de commission des faits".

- s'il indique une date précise, et qu'en l'occurence, comme toi, on est sûr d'avoir été ailleurs et d'en avoir des preuves, on peut dire une truc du type "je ne me rappelle plus très bien ce que j'ai fait à cette période, mais il est possible que j'ai été en vacances. J'ai besoin de consulter mon agenda et les billets de train, que j'ai peut-être gardés."
Si on est en audition libre "donc, je propose de vous apporter ces éléments (agenda, billets de train etc.) dès que possible. Ce soir vers 17h00, par exemple ?". Et on s'en va... puisqu'on est libre ! On a établir le problème, on a trouvé l'ébauche de solution, donc on s'en va sans parler davantage !
Si on est en garde à vue : "ces éléments sont à mon domicile. Est-ce que je peux m'y rendre avec des agents pour prendre ces éléments ?".

Après, chacun doit être naturel, s'exprimer avec ses mots à lui. Ce qu'il faut absolument éviter, c'est des déclarations imprécises sur lesquelles on hésite, avant de se rétracter "cette semaine, j'étais à Paris. Ah non, c'est la semaine d'avant. Je ne suis pas sûr. etc." Eviter aussi de trop commenter sur pourquoi cette personne vous accuse "il/elle est fou/folle, m'en veut pour telles et telles raisons, etc." : vous n'êtes pas dans sa tête, et en fait ce n'est pas vos oignons ; terrain glissant !

Au final ce qui m'a marqué, c'est qu'ils m'aient emmené sans me dire pourquoi et sans me demander mon avis. (J'ai coopéré mais ils ne m'ont jamais laissé le choix)
En France, diifficile de répondre sur ce qu'ils auraient le droit de faire ou pas, selon la nature de l'enquête en cours. On peut toujours tenter "là je suis en cours, est-ce que je peux plutôt passer ce midi/ce soir au commissariat ?". S'ils insistent pour t'emmener, c'est sans doute qu'ils ont le droit.

EDIT : dernier point : dans un cas comme ça, on peut aussi déposer plainte contre cette personne pour dénonciation calomnieuse. vu qu'elle t'a valu une matinée au commissariat, et peut-être du tribunal et de la prison si tu n'avais pas eu un alibi... Mais il faut attendre d'en savoir un peu plus, là l'enquêteur t'as juste dit que cette personne aurait dit que ça pouvait peut-être toi ; c'est un peu trop court et imprécis pour porter plainte. Faut attendre de connaître les tenants et aboutissants.

Bonsoir,

J'étais certes dans une audition libre, mais lorsqu'on est, comme moi, pas habitué à cela, partir peut paraitre impossible. On est seul en face d'un policier qui nous accuse, dans une pièce au milieu du commissariat... Je n'ai à aucun moment pensé à partir, ni même que s'eu était possible sans qu'il me dire "c'est bon vous pouvez partir".

Dans cette situation j'ai un peu oublié que j'avais de droit et que j'étais "innocent jusqu'à preuve du contraire" et pas l'inverse. Avec le stresse relatif à la situation, j'ai eu un peu tendance à oublié que ce n'est pas à moi à me défendre, mais à lui de m'attaquer.

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Message par The glory of wolf le Ven 6 Sep 2013 - 9:09

Merci, en effet trés instructif.

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Message par Barnabé le Sam 11 Jan 2014 - 9:20

Un sondage a été réalisé pour connaître la perception de la justice par les Français. C'est une lecture très intéressante :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/10/la-moitie-des-francais-ont-eu-affaire-a-la-justice-dans-leur-vie_4345759_3224.html
(si vous voyez une restriction aux abonnés, il faut rechercher le même article par google news, en arrivant par là on n'a pas la restriction).

Par rapport à l'idée erronée comme quoi ça n'arrive qu'aux autres, voici des chiffres particulièrement intéressants :

Combien de personnes ont eu affaire à la justice ?

Un gros tiers des Français de plus de 18 ans (34 %), soit 17 millions de personnes. Et si l'on ajoute l'entourage proche, la moitié des gens a eu affaire à la justice au moins une fois dans sa vie. Très majoritairement, à 70 %, en matière civile, et souvent pour un divorce (31 %). Au pénal, 15 % des personnes disent 
avoir eu affaire avec la justice en tant qu'auteurs, 15 % en tant que victimes.
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Message par Catharing le Mer 26 Fév 2014 - 21:31

Salut,
Concernant la garde à vue.
Le Sénat a adopté lundi à l'unanimité le projet de loi réformant la garde à vue, d'après une directive du Parlement européen.

Ce que dit le projet de loi
- Le texte étend les droits de la défense tout au long de l'enquête. Un suspect pourra notamment contester sa garde à vue devant le procureur et son avocat avoir directement accès à certaines pièces du dossier.
- Le projet de loi crée également un statut de "suspect libre", qui permet d'interroger une personne sans la placer en garde à vue. Elle a donc le droit de quitter les locaux quand elle le souhaite, en plus d'avoir les mêmes droits qu'un gardé à vue, comme par exemple garder le silence ou avoir recours à un interprète.

Les avocats estiment qu'il ne va pas assez loin dans l'affirmation des droits de la défense
Les avocats, qui demandent l'accès au dossier complet du suspect qu'ils sont appelés à défendre, déplorent que le projet de loi soit une "transposition a minima" de la directive européenne, selon les mots du barreau de Paris. Ils n'auront en effet accès qu'au PV d'interpellation de leur client et aux "motifs justifiant la garde à vue".
Me Alexandre Vermynck, spécialiste du dossier, affirme que le projet de loi "occulte totalement l'accès au dossier" par le gardé à vue. Ce dernier aura bien accès à certains documents, mais qui "ne concernent pas l'affaire", tels que son certificat médical ou le PV d'audition. Si le suspect n'est pas mis au courant de la raison de son interpellation, et donc au dossier, ajoute l'avocat, il ne pourra pas réponde aux question des enquêteurs.

Les policiers pensent qu'une telle loi les empêcherait de travailler efficacement.
Pour Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), joint par La Croix, "dévoiler les noms des témoins ou des victimes" pourrait les mettre en danger. Il s'interroge même sur l'intégrité des avocats: "Comment s'assurer que l'avocat ne communiquera pas avec un éventuel complice du suspect encore en liberté ?"

Article complet
Directive du Parlement Europeen

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