Couteau dans EDC

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Couteau dans EDC

Message par Barnabé le Mer 13 Mai 2009 - 21:13

stefeck a écrit: tout petit couteau "moultipass" éventuel (suisse) (attention ceci est considérer comme une arme : il n'y a pas de longueur de lame à respecter donc c'est interdit

Une précision sur cette partie de ton EDC : c'est un peu plus compliqué que cela. Il y a un topic de 6 pages sur le forum de David Manise : http://www.davidmanise.com/forum/index.php/topic,71.0.html

Après avoir lu un paquet de trucs sur le sujet et discuté avec quelques personnes compétentes, mon interprétation, c'est :
- un couteau à lame fixe ou blocante est assimilé au "couteau-poignard", ce qui fait qu'il est expressément listé dans les armes de 6e catégorie : il est donc une arme de 6e catégorie par nature. Port toujours interdit, transport interdit sans motif légitime. (le port, c'est quand il est immédiatement accessible et utilisable, le transport, c'est quand ce n'est pas accessible (au fond d'un sac fermé, etc.)).
- un couteau à lame non blocante peut être une arme de 6e catégorie par destination, c'est à dire s'il est effectivement utilisé d'une manière qui "trouble l'ordre public", et notamment comme arme, bien sûr. Dans ce cas, le port et le transport sont autorisés avec motif légitime.

EDIT : Mais c'est encore mieux que ça. D'après l'étude juridique citée dans mon prochain post, un couteau à lame non blocante n'est pas une arme de 6e catégorie tant qu'il n'est pas utilisé comme arme.

Il n'y a donc pas de notion de motif légitime, de contexte, de délit de sale gueule ou que sais-je : ce n'est pas une arme tant qu'il est utilisé pacifiquement. Point c'est tout.
Lire notamment cet arrêt du 27 mai 1998 de la cour d'appel de Grenoble (Juris-Data n° 2001-159047) : « Un couteau de marque Laguiole constitue un instrument d’usage alimentaire courant qui n’est susceptible de représenter un danger pour la sécurité publique et donc de devenir une arme de la sixième catégorie, que s’il est utilisé de manière anormale ».
Fin de l'EDIT, retour au post initial :
Après, tout est question d'interprétation, au premier lieu par les forces de l'ordre en cas de contrôle et de fouille, bien entendu. Entrera en compte le contexte, le lieu, votre attitude, l'aspect anodin ou au contraire taktikeul du couteau, etc. Effectivement, la longueur de la lame n'est pas un critère légal, mais elle peut quand même être un des critères d'appréciation subjective des forces de l'ordre.

A noter que normalement, ils ne devraient pas confisquer simplement le couteau : soit ils engagent vraiment une procédure et ils vous remettent un récépissé, soit ils vous laissent repartir avec. Néanmoins, un gendarme m'a confirmé que la confiscation est courante pour tout ce qui est manifestement déplacé (port urbain de couteau taktikeul, bombe lacrymo, mousqueton très probablement porté pour être utilisé en poing américain, etc.). Ca règle le problème sans entrer dans une longue procédure.

Si on veut sauver de la confiscation un couteau qui a une valeur marchande ou sentimentale, on peut bien sûr leur expliquer qu'ils n'ont pas le droit de le confisquer sans faire de récepissé, mais on risque tout simplement qu'ils engagent vraiment une procédure et que l'affaire aille jusqu'au jugement, ce qui est évidemment assez pénible. Il faudra donc négocier habilement avec les forces de l'ordre pour éviter d'en arriver à cette extrémité et leur faire entendre raison.

J'ai une anecdote, qui semble indiquer que même dans un contexte a priori peu favorable un couteau non blocant peut être considéré comme anodin : il y a quelques années (vers 1996), je faisais du stop à une entrée d'autoroute. Les gendarmes ont débarqué, ont contrôlé mes papiers, et m'ont fouillé rapidement mais non sans déceler un couteau suisse dans ma poche de pantalon (modèle 9 cm sans blocage de lame) qu'ils ont habilement fait sortir de la profonde. Après un simple coup d'oeil dessus, ils me l'ont rendu sans aucun commentaire désaprobateur. Par contre ils m'ont rappelé que j'étais censé faire du stop depuis l'accotement et non pas sur la chaussé devant le séparateur vert (qui est avant le truc à distribuer les tickets...) /N/.

Compte tenu de mon interprétation, aujourd'hui, je porte un laguiole ou un petit couteau suisse sur moi presque toujours : aspect anodin, objet éminemment répandu et culturel (surtout le Laguiole dans le Massif Central !), lame non blocante. Mais c'est logique aussi parce que je vis à la campagne. Je laisserais probablement le couteau chez moi si je devais me rendre dans une préfecture, ou dans un grand lieu public d'une grande ville.

Par contre, j'ai un couteau fixe dans le BOB ou pour la rando, mais au fond du sac (c'est donc du transport et non du port, puisqu'il n'est pas immédiatement accessible). J'éspère que l'utilisation en rando et vie dans la nature est un motif suffisamment légitime de transport d'un couteau à lame fixe.

J'éspère avoir un peu éclairé le sujet.

A +


Dernière édition par Barnabé le Ven 15 Mai 2009 - 22:11, édité 4 fois
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Re: Couteau dans EDC

Message par supercureuil le Mer 13 Mai 2009 - 21:27

Excellent explication, je ne dirai pas mieux, toutefois j'insisterai sur l'aspect tactical du couteau, préférez un petit couteau de pays, genre laguiole (encore que ...) ça passera toujours mieux !

Et n'oubliez pas, on juge les gens sur leur apparence, un jeune de cité en survêtement avec un laguiole dans la poche ça passe moins bien que le vieux du coin en chemise avec le meme laguiole .

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Re: Couteau dans EDC

Message par stefeck le Mer 13 Mai 2009 - 21:36

Exactement et entièrement d'accord avec vous.
En cas de contrôle par les FdO juste une confiscation au mieux, sinon c'est une procédure qui risque effectivement d'être assez lourde et grave de conséquence avec à la clef probablement une inscription dans un fichier et sur le casier.

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Re: Couteau dans EDC

Message par DeLaPerouse le Jeu 14 Mai 2009 - 11:17

Barnabé ton explication sur les types de couteaux est bonne.

Pour approfondir un peu, je rajouterais que legalement (et malgrès toutes les idées reçues) les FdO peuvent t'embarquer, si jugé necessaire, pour tout et n'importe quoi en matiere de port d'arme.
Petits exemples:
_un cutter
_un tournevis dans la poche d'une veste
_un petit canif dont la lame fait 3cm de long.
_une canne lestée
etc

Bien entendu tout ca est laissé a la libre appreciation sur la voie publique.
Et la encore, comme il a été dit, le contexte et la personne portant un objet suspect permettra de juger de la situation.
Il est rarissime (mais possible) qu'une personne soit embarquée pour le port d'un "petit truc" anodins pouvant servir d'arme par destination, quand il sagit d'un simple controle.
Par contre lorsque cela fait suite a une intervention ou un service d'ordre, l'objet anodin pourra aboutir a l'interpellation, puisque la loi le permet.

Il est enfin evident qu'un poignard, de la lacrymo etc, n'est totalement pas toleré et ne sera pas laissé a la personne.
Dans ce cas la deux solutions comme tu l'a dis:
_confiscation de l'objet a simple but préventif et rappel a l'ordre verbal.
_Interpellation de la personne pour port d'arme.
Dans ce cas la, au mieux un peu de garde a vue et une simple inscription dans des fichiers (non accessibles a l'employeur etc)
Au pire garde a vue, comparution devant un magistrat et sanction (qui reste legere mais inscrite au casier)

Moralité, hormis dans des cas précis et necessaires (randonnée, fin du monde (eheh)...) on oublie de suite le fait de se trimballer avec quelque chose qui legalement peut etre assimilé ou est une arme.
En ville ou a la campagne, un couteau suisse ou un laguiole peuvent etre tolerés si l'on "présente bien", que l'on est pas impliqué dans une situation louche et qu'on explique le pourquoi du comment (bricolage/pic-nic...)
Mais cela reste contraire a la legislation et peut aboutir a des poursuites...

Dernier petit details.
Petite situation:
Joe le survivaliste amène son BOB au congrès annuel de survivaliste a 2 km de chez lui, il part a pied.
En route, controle des FdO, le sac est vidé et se trouve au fond un poignard a faire palir d'envie rambo.
Malgrès les explications de joe sur l'utilité du sac, le poignard va etre confisqué et un simple rappel a l'ordre verbal enoncé.
Mais joe ne l'entends pas de cette manière et tiens rappeler qu'il connait bien la loi et que le couteau etant au fond du sac, il sagit d'un transport et qu'il a donc le droit...

Pas faux, me direz vous, c'est peut etre et probablement un transport. Mais cela reste encore sujet a interpretation et surtout...vouloir démontrer une connaissance de la loi superieure a celle des fdo est toujours très mal perçu.
Dis avec tact cela peut fonctionner, enoncé maladroitement, cela n'aura pour effet que de provoquer un agacement qui aboutira finalement à un aller en prison sans passer par la case depart...c'est probablement injuste, mais c'est souvent comme ca.
Donc en cas d'explications legale, prendre les pincettes sociales d'usage ^^
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Re: Couteau dans EDC

Message par Barnabé le Ven 15 Mai 2009 - 22:01

DeLaPerouse a écrit:
En ville ou a la campagne, un couteau suisse ou un laguiole peuvent etre tolerés si l'on "présente bien", que l'on est pas impliqué dans une situation louche et qu'on explique le pourquoi du comment (bricolage/pic-nic...)
Mais cela reste contraire a la legislation et peut aboutir a des poursuites...

C'est là qu'on n'est pas d'accord.

Je viens de relire un texte excellent et très complet :

Les couteaux et la loi en France et à l’étranger.
Ou de la difficulté d’appeler un couteau, un couteau et une arme, une arme.
Par Gildas Roussel,
Docteur en Droit,
Maître de conférences à l’Université de Bretagne Occidentale


Je vais pas vous résumer tout le texte, mais déjà, il déplore le flou de la loi qui définit une arme de 6e catégorie comme "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique" définition évidemment très large.
La liste qui suit mentionne les "poignards, couteaux-poignards" qui ne sont par ailleurs définis nulle part, si ce n'est de façon très imprécise dans le code des douanes. Ne parlons même pas des "lance-pierre de compétition", appelation absolument ridicule car elle ne correspond à rien si ce n'est à une pompeuse appelation commerciale des catalogues d'articles de défense et de loisir ; qui a jamais entendu parler de compétitions de lance-pierre ? Où est donc la FFLPSC : Fédération Française de Lance-Pierre Sportif de Compétition ??? cyclops geek Twisted Evil

Bref, la loi est floue, et quand la loi est floue on est obligé de s'en remettre à la jurisprudence.

Voici son explication sur les couteaux à lame pliante sans blocage :

A l’inverse [des couteaux à lame fixe ou blocable], si la lame ne peut se voir bloquée en position ouverte, le couteau ne sera pas qualifié d’arme de sixième catégorie. Son port sera libre sans motif légitime. C’est le cas des opinels sans virole, des deux clous et des piémontais à courte pédale. Restent les couteaux à cran plat et à cran forcé qui ne bloquent pas la lame mais la maintiennent plus ou moins solidement. La cran forcé s’avère le mécanisme utilisé par le Laguiole. Or, la jurisprudence constante décide que le Laguiole n’est pas une arme. Ainsi, le tribunal correctionnel de Bobigny, estima dans un jugement du 2 mai 1995 qu’un couteau Laguiole « ne constitue pas un objet dangereux pour la sécurité publique ». Le vice-président du tribunal à l’époque déclare même dans sa note de commentaire que « dans le cas du Laguiole, produit phare de l’artisanat coutelier français, le Tribunal de Bobigny a levé l’incertitude par un jugement devenu définitif, au motif qu’il n’estime pas un couteau Laguiole dangereux pour la sécurité publique, sans estimer nécessaire de faire une description technique d’un couteau aussi connu.
Signalons que le même Tribunal n’hésite au contraire jamais à condamner le porteur d’un cutter, objet destiné à la coupe des moquettes mais servant souvent plus à défigurer ou à menacer » (R. Lévy, Gazette du Palais, 24-25 janvier 1996, p. 42). A noter au passage, aux dires du magistrat, un cutter est une arme (après tout, la lame peut se voir légèrement bloquée en position ouverte). De même, la cour d’appel de Grenoble déclare dans son même arrêt du 29 janvier 1997 évoqué plus haut que « le port et le transport d’un couteau « Laguiole » est libre dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard, c’est à dire permettant de porter un coup violent sans risque de voir la lame se replier sur la main. Le porteur d’un tel couteau doit donc être relaxé et son couteau doit lui être restitué, dans la mesure toutefois où la procédure ne mentionne pas des circonstances susceptibles de transformer cet objet, qui peut effectivement être dangereux, en une arme par destination ». Cette même cour d’appel
confirma sa jurisprudence lors d’un arrêt du 27 mai 1998 (Juris-Data n° 2001-159047) : « Un couteau de marque Laguiole constitue un instrument d’usage alimentaire courant qui n’est susceptible de représenter un danger pour la sécurité publique et donc de devenir une arme de la sixième catégorie, que s’il est utilisé de manière anormale ».
Il est ainsi possible de conclure que les couteaux à cran forcé et aussi à cran plat, qui assure un moindre blocage que le cran forcé ne sont pas des armes de sixième catégorie car ce sont des couteaux pliants non munis d’un dispositif de blocage de la lame permettant de letransformer en couteau poignard car la lame peut se replier sur les doigts. Ainsi, les pliants deux clous, à friction et à cran forcé ne sont jamais des armes de sixième catégorie à partir du moment où ils ne sont pas utilisés de manière à causer un danger pour la sécurité publique. Ces couteaux ne sont pas des armes par nature : la fabrication, le commerce, la détention, le port et le transport sont libres.

Donc, d'après ces jugements, et contrairement à ce que tu dis, un couteau non blocable de type couteau suisse ou Laguiole n'est pas une arme (sauf usage en tant que tel), et le port n'est pas contraire à la législation, n'a pas besoin d'un motif légitime et n'a pas à être seulement toléré "quand on présente bien".

Il n'empêche, bien sûr, qu'on peut s'exposer à des poursuites, à cause notamment du manque de précision de la loi et de la grande variation d'interprétation de la loi par les forces de l'ordre. A noter quand même que ce n'est pas aux forces de l'ordre d'intepréter la loi, mais au juge. A chacun de savoir s'il veut prendre le risque d'un procès en espérant renforcer la jurisprudence favorable au port d'un couteau pliant non considéré comme une arme lunettes , ou s'il préfère faire profil bas pour éviter les emmerdes. chaud
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