Les profits de la pandémie : comment les avocat·es se préparent à poursuivre les États en justice

Au niveau international, des milliers d’accords commerciaux incluent un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui donnent aux investisseurs étrangers un pouvoir considérable : ils peuvent exiger des compensations immenses pour des mesures prises par des autorités publiques qui auraient porté préjudice à leurs investissements, soit par une expropriation directe soit par le biais de toutes sortes de régulations.

Ces mécanismes, fortement décriés par des experts légaux, des syndicats, des activistes de l’environnement, des groupements de consommateur·rices et de la société civile, sont en pleine expansion depuis dix ans.
En effet, cela permet aux investisseurs étrangers de court-circuiter le système légal national et d’obtenir des compensations en argent public.

Il s’agit d’un système légal spécialement pour les « riches », puisque contrairement aux entreprises nationales, aux citoyen·nes et aux organisations qui n’y ont pas accès, ce mécanisme offre des compensations pour la perte de futurs profits escomptés, hypothétiques, et ce en l’absence de contrepoids aux droits des investisseurs (par d’autres intérêts sociaux, par exemple).

Pour les multinationales, ces poursuites pourraient être un moyen de récupérer ou d’éviter les pertes de profits liées aux interdictions de voyager, aux limitations imposées au fonctionnement des usines, etc.
Certains spécialistes prévoient une « vague de litiges » dont les enjeux se comptent en millions, voire dizaines de millions de dollars – une aubaine pour ces cabinets d’avocat·es.

Aucun cas de mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États n’a encore été enregistré dans le contexte de la pandémie actuelle.

Cependant, l’analyse des différents topos et webinaires proposés par les plus grands cabinets d’avocat·es présentent de nombreux scénarios possibles ; en voici dix, parmi les plus odieux.

Scénario 1 : des mécanismes de règlement des différends contre les États qui prennent des mesures pour fournir de l’eau propre pour se laver les mains.
Scénario 2 : Des attaques en justice contre des mesures pour soulager les systèmes de santé publique surchargés.
Scénario 3 : Des poursuites contre les mesures qui rendent les médicaments, les tests et les vaccins abordables.
Scénario 4 : Des investisseurs s’attaquent aux restrictions gouvernementales sur les activités commerciales qui risquent de répandre le virus.
Scénario 5 : Des mécanismes de règlement des différends sont lancés contre la réduction des loyers et la suspension des factures d’énergie pour ceux qui en ont le plus besoin.
Scénario 6 : Des litiges autour des suspensions de dette pour les foyers et les entreprises.
Scénario 7 : Des actions en justice contre des mesures de prévention de crises économiques.
Scénario 8 : Des procès contre la justice fiscale.
Scénario 9 : Des poursuites en justice contre les gouvernements qui ne parviendraient pas à prévenir l’agitation sociale.
Scénario 10 : Des affaires florissantes pour ceux qui financent les procès.