Nouvelles normes SEPA concernant les prélévements bancaires,attention à la fraude!

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Nouvelles normes SEPA concernant les prélévements bancaires,attention à la fraude!

Message par Catharing le Jeu 23 Jan 2014 - 17:40

Salut,

A lire attentivement pour ceux qui ont des prélévements automatiques ainsi que ceux qui ont une entreprise de taille moyenne..(voir dernier lien) clind'oeil 

Article de Capital.fr

Nouvelles normes SEPA
Ces règles techniques, qui s'appliqueront dans le courant de l'année, pourraient entrainer une augmentation de la fraude sur les prélèvements bancaires et une hausse des tarifs, s'inquiète l'UFC Que Choisir.

Situation actuelle:
Actuellement, pour payer un fournisseur via un prélèvement automatique (électricité, eau, téléphone...), le client est censé signer deux autorisations : une adressée au prestataire, l'autre à sa banque. Certes, cette règle n'est pas forcément respectée à la lettre : les banques se contentent fréquemment du document fourni par le créancier, en particulier lorsque celui-ci est un grand groupe.

Nouvelles régles:
Mais avec le passage à la norme SEPA, elles (les banques)n'auront plus du tout à demander d'autorisation à leurs clients, et ce quel que soit le profil du fournisseur. Le seul document obligatoire pour mettre en place le prélèvement sera en effet celui envoyé au créancier. La banque, elle, sera déchargée de la gestion du mandat : elle devra simplement vérifier que le prestataire dispose bien d'un identifiant créancier SEPA (ICS), obtenu auprès de la Banque de France.

Les risques potentiels:
Le risque d'une augmentation des escroqueries. "Il suffira qu’un pseudo prestataire se présente à la banque muni d’un mandat, que celui-ci soit vrai ou faux, pour que le paiement soit honoré", s'inquiète l'association de consommateurs.
Elle s'appuie pour cela sur une étude menée au Royaume-Uni, où le schéma de prélèvement est le même que dans le cadre du SEPA. Outre-Manche, le nombre de personnes touchées par une fraude sur les prélèvements a quadruplé en 2006 et 2010, passant de 6.700 à 26.000, pour un montant moyen de 570 livres sterling (environ 690 euros).

Garde fous:
Les clients auront, par exemple, la possibilité de créer des "listes noires" et des "listes blanches", où sont spécifiés les prestataires pour lesquels les prélèvements sont autorisés ou au contraire bloqués.
Mais.. très peu de consommateurs ont connaissance de ces outils, déplore l'association, qui a mené des visites mystère entre fin décembre et début janvier dans 331 agences bancaires. Seules 8% avaient mis à disposition des brochures sur les normes SEPA en libre-service, et 11,6% en ont fourni sur demande au guichet.
Le bilan n'est guère plus fameux sur les sites internet des banques, avec seulement 25% des 129 établissements étudiés donnant des explications sur les prélèvements SEPA dans la rubrique "Particuliers" et 3% évoquant la possibilité de dresser des listes blanches et des listes noires. "

Et la cerise sur le gâteau.. evcol
L'association craint aussi que ces normes entrainent une inflation des tarifs....
Certains établissements n'ont d'ailleurs pas attendu leur mise en place pour innover dans ce domaine. "Pour essayer de continuer à facturer la mise en place de prélèvements sans être trop visibles, 17 banques se sont mises à facturer des frais d’information sur le passage d’un nouveau prélèvement SEPA. (…) Ces « informations » peuvent prendre la forme, le plus fréquemment, d’un courrier facturé entre 4 et 8,95€ (ce qui fait cher pour un courrier...)", dénoncent les auteurs de l'étude.
Par ailleurs, très peu d'acteurs ont remis en cause les frais liés à la mise en place et la révocation de prélèvements. Un comble, alors que ces prestations vont devenir obsolètes, puisque les banques n'auront plus à gérer les mandats de prélèvements…


A partir du 1er août 2014  les opérations Sepa remplaceront définitivement les transferts de fonds en euros au format national, pour les paiements nationaux et transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).
Attention, à partir du 1er août 2014, les opérations de paiement non conformes à la norme Sepa seront rejetées par les banques.
Cela concerne aussi bien le versement des salaires, le prélèvement de clients que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt.
source

Et d'ores et déjà attention aux escroqueries "SEPA' dans les entreprises!

source


Dernière édition par Catharing le Jeu 29 Mai 2014 - 18:23, édité 1 fois

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Il suffit que tu les déplaces en terre, au soleil, en plein vent, sous la pluie, pour qu'ils crèvent. Tellement ils sont fragiles
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Re: Nouvelles normes SEPA concernant les prélévements bancaires,attention à la fraude!

Message par Catharing le Dim 25 Mai 2014 - 21:57

Salut,
En janvier, l'association UFC Que choisir s'était déjà inquiétée de problèmes de sécurité potentiels.....
Trois mois plus tard, les anomalies n'auraient toujours pas cessé.

 Fraudes bancaires:les associations s'alarment
Vers un regain des arnaques bancaires ?
Les associations de défense des consommateurs tirent en tout cas la sonnette d'alarme.
Selon elles, les nouvelles normes européennes de prélèvement et de virement, mises en place cette année, laisseraient les clients démunis face à des risques accrus de fraudes.

L'Afub affirme ainsi recevoir des plaintes de clients ayant effectué des virements qui leur ont bien été débités, sans pour autant être arrivés sur le compte bancaire de leur destinataire. « Du jamais-vu, depuis vingt-six ans qu'existe notre association ! » s'exclame Serge Maitre, président de l'Afub, qui évoque un autre problème : les victimes de fraudes bancaires liés à cette nouvelle norme. Un danger que l'UFC Que choisir avait déjà pointé du doigt en janvier, comme conséquence potentielle de l'entrée en vigueur du SEPA.

L'autorisation de débit n'est plus nécessaire
Le nouveau mode de paiement européen modifie en effet la procédure des prélèvements.
Avant, lorsque vous régliez un fournisseur (électricité, téléphone, etc.) par prélèvement, vous deviez lui donner une autorisation de débit, ainsi qu'à votre banque.
Désormais, avec le SEPA, le créancier va directement chercher l'argent sur votre compte sans que vous ne donniez de feu vert à votre établissement. « Ce qui facilite le travail des fraudeurs », constate Serge Maitre.

Mais, plus que ce danger, c'est le non-respect des garanties destinées à protéger les clients qui inquiète le président de l'Afub.
En échange de la simplification des échanges électroniques et des risques inhérents à cette simplification, des assurances ont en effet été mises en place.
Il a notamment été décidé qu'en cas de contestation d'un prélèvement sur son compte par un usager, la banque doit immédiatement annuler le débit. « Or, dans les réclamations qui nous remontent, des victimes de fraudes nous expliquent qu'elles n'arrivent pas à se faire rembourser », s'alarme Serge Maitre.

Capital 21/01/2014 a écrit:Garde fous:
Les clients auront, par exemple, la possibilité de créer des "listes noires" et des "listes blanches", où sont spécifiés les prestataires pour lesquels les prélèvements sont autorisés ou au contraire bloqués.
De quoi s'agit-il?
Concrétement les particuliers doivent constituer (et mettre à jour régulièrement)deux listes à fournir à son banquier
.
(vérifier si ce service est gratuit! zinzin )


Que Choisir:Prélèvements SEPA les bons réflexes



  • Une liste blanche, détaillant l’ensemble des entités légitimes à prélever sur le compte bancaire (ex : fournisseur de gaz, opérateur téléphonique, etc.)
  • Une liste noire, détaillant l’ensemble des entités qui n’ont pas (ou plus) à prélever d’argent sur le compte bancaire (ex : un opérateur téléphonique chez qui un contrat est rompu)



D’autres bonnes pratiques peuvent aussi prévenir le risque de fraude :


  • Surveiller régulièrement son compte bancaire.
  • Plafonner (ou interdire, quand cela est possible) les prélèvements sur son compte bancaire.
  • Lors d’une contractualisation, bien noter la RUM (Référence Unique de Mandat) : c’est elle qui identifie un accord de prélèvement entre vous et un fournisseur. Elle devra être fournie au banquier en cas de litige, de dysfonctionnement ou de création de liste (noire ou  blanche).


Lettre type liste blanche et liste noire


Voir aussi
Video:Les virements Sepa, une aubaine pour les fraudeurs






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