Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

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Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par Belenos le Mer 5 Sep 2012 - 11:12

Cette tarification progressive de l'énergie consiste à facturer à bas prix les premiers volumes consommés puis à augmenter les prix par paliers successifs. [...]
Parmi les critères qui seront pris en compte: le nombre d'occupants d'un logement, le mode de chauffage, la situation géographique et la qualité de l'isolation thermique notamment. Néanmoins, des questions se posent: comment les paliers seront-ils fixés? À partir de quand peut-on considérer que la consommation d'énergie dépasse la nécessité, ou même le confort ?

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Re: Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par grosminet le Mer 5 Sep 2012 - 15:59

ce projet est à mon avis dicriminatoire car il ne concerne que les gens qui ont un compteur. Il s'agit donc ici du gaz, parce que les très nombreuses personnes qui possèdent une citerne ou des bouteilles ne bénéficieront pas de la réduction sur les premiers mètres cubes consommés. Idem pour ceux qui se chauffent au fioul...


Dernière édition par grosminet le Mer 5 Sep 2012 - 18:11, édité 1 fois

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Re: Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par serilynpayne le Mer 5 Sep 2012 - 17:40

oui et ceux qui font (feront) un effort pour être en dessous de la future règle , ils auront quoi ? des bonus ?

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Re: Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par Belenos le Mer 5 Sep 2012 - 17:53

serilynpayne a écrit:oui et ceux qui font (feront) un effort pour être en dessous de la future règle , ils auront quoi ? des bonus ?

Pour l'instant y'a rien de préciser sur des bonus ou malus ni sur les paliers de facturation, juste que ça ne sera pas vraiment visible sur les factures avant l'hiver 2013/2014.

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Re: Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par Rammstein le Mer 5 Sep 2012 - 23:43

Et donc le pauvre bougre résidant dans un taudis plein de courants d'air devra payer un max pour se chauffer, alors que le bobo plein de tunes dans sa maison bio-climatique couverte de panneaux solaires se chauffera pour pas un rond ? J'ai bon ?

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Re: Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par Wanamingo le Jeu 6 Sep 2012 - 0:07

La tarification progressive a été avancée par Paul Ariès ces dernières années. Le but était de trouver un moyen d'allier économie des ressources et justice (sans contester trop le système). Le principe est que le minimum vital est à bas prix, et ensuite par paliers. Donc entre prendre une douche et remplir une piscine çà fait une différence de prix sur le mètre cube à force. Le problème vient du fait des familles nombreuses qui compliquent le calcul !
On passe d'un compteur à un nouveau tas de papiers bureaucratiques. L'idée en soi est bonne cependant amha, surtout en contexte de pic pétrolier. çà va responsabiliser les consommateurs et valoriser les comportements économes de façon tangible, et pour les gens dont les factures font plus de 10% de leur revenu çà veut dire quelque chose.

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Re: Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par Wanamingo le Jeu 6 Sep 2012 - 0:09

Mais comme tu dis rammstein plus t'es pauvre, plus t'as un chauffage électrique de merde. L'état français en a équipé tous ses hlm pour justifier le parc nucléaire. Et je parle pas des taxes sur les vieilles voitures polluantes ! Et du prix de l'essence pour les longues distances maison-travail.

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Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par merlin06 le Jeu 6 Sep 2012 - 8:19

http://www.le-projet-olduvai.com/t6311-tarification-progressive-de-l-eau-de-l-electricite-et-du-gaz

Le problème ne vient pas de l'idée qui serait bonne mais de l'application:
-coût de gestion des dossiers
-possibilité de favoritisme
-disparités d'équipements

Comme l'encouragement financier à la location de bien qui rend intéressant(plus rentable) ce type d'investissement et finit par en augmenter le coût pour le locataire/acheteur.

Le diable se cache dans les détails.

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Re: Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par Da le Jeu 6 Sep 2012 - 9:18

merlin06 a écrit:
Le problème ne vient pas de l'idée qui serait bonne mais de l'application:
-coût de gestion des dossiers
-possibilité de favoritisme
-disparités d'équipements

Bref, le système français dans toute sa splendeur...
Les américains ont une maxime pour ça :


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Re: Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par Belenos le Jeu 6 Sep 2012 - 10:15

Pour répondre à Rammstein, apparemment la performance énergétique du logement ne serais pas pris en compte car trop difficile à évaluer précisément.

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Re: Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par Barnabé le Jeu 6 Sep 2012 - 10:52

Belenos a écrit:Parmi les critères qui seront pris en compte: le nombre d'occupants d'un logement, le mode de chauffage, la situation géographique et la qualité de l'isolation thermique notamment

Une base de données de plus ! Je ne vois pas pourquoi mon ou mes fournisseur(s) d'énergie aurai(en)t toutes ces infos sur moi dans son ordinateur. Il vend de l'énergie, je paie les factures, il n'a pas besoin d'en savoir plus.

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Re: Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par Catharing le Dim 21 Oct 2012 - 22:49

Salut,

Article paru le 19/10/2012 sur le site Capital.fr

"Comment le bonus-malus sur le gaz et l’électricité va nous inciter à ne plus gaspiller"

Extrait:

"Evens Salies, économiste au département innovation et concurrence de l’OFCE, décrypte la « tarification progressive » de l’électricité et du gaz, nouveau dispositif, en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

Le but de cette proposition de loi est double : inciter les consommateurs à ne pas gaspiller l’énergie, tout en mettant davantage d’équité dans la tarification appliquée aux ménages.

- Capital : Comment peut-on arriver à cela ?

- Evens Salies : Il faut raisonner par étapes.
D’abord la loi définit un «volume de référence» par type d’énergie : c’est à dire pour le gaz, l’électricité, l’eau.
Il s’agit des volumes de consommation qui permettent à un individu de couvrir ses besoins essentiels : par exemple, le nombre de kilowatts/heure électriques qui lui servent à se chauffer décemment son domicile, de préparer ses repas, de regarder la télévision ou de laver son linge…
Puis, à partir des volumes de référence, les pouvoirs publics établiront des «volumes de base» de consommation pour la résidence principale du ménage.
Ces volumes de base tiendront compte du nombre d’individus qui composent le ménage. A notre avis, le nombre d’unités de consommation serait plus précis dans la mesure où si l’on chauffe pour un, on chauffe aussi pour deux.
Ensuite, la future loi tiendra compte du climat à travers la localisation géographique.
Quiconque habite une région froide aura droit, toute chose égale par ailleurs, de consommer plus qu’un habitant de la Côte d’Azur, par exemple.
Ce deuxième critère retiendra une valeur pour chaque commune française : une par code postal. Un troisième critère tiendra compte des modes de chauffage – «tout électrique»… – un quatrième du mode de production d’eau chaude.
Le volume de base sera majoré lorsque l’âge d’un des membres du foyer fiscal dépassera un certain seuil, et en cas d’utilisation d’équipements électriques spécifiques pour des soins à domicile.
On voit bien que faire ainsi dépendre la facture d’énergie de ces différents critères est un moyen d’introduire plus d’équité dans la tarification.
C’est donc reconnaître que la péréquation géographique appliquée aux tarifs en vigueur n’atténue pas assez les inégalités d’accès à l’énergie.
Ainsi, un ménage qui consomme moins que le volume de base bénéficiera d’un bonus pouvant atteindre un centime d'euros par kilowatt/heure consommé.
S’il dépasse légèrement ce volume, il paiera un malus sur l’excédent de consommation.


Capital : Ce malus incitera-t-il vraiment à être plus économe ?

Evens Salies : Oui. Cela fonctionnera par tranches, comme pour l’impôt sur le revenu, puisqu’il s’agira d’une tarification progressive.
Il y aura deux tranches de malus, la seconde se déclenchant à une fois et demie (soit 150%) du volume de base de consommation alloué au ménage."


Suite de l'article
http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/comment-le-bonus-malus-sur-le-gaz-et-l-electricite-va-nous-inciter-a-ne-plus-gaspiller-768492

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Re: Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

Message par grosminet le Lun 22 Oct 2012 - 6:01

dans ma commune, les génies du conseil municipal viennent d'inventer un truc qui va exactement à l'envers : comme la taxe d'assainissement est liée au volume d'eau consommé, les (nombreuses) résidences secondaires de la commune ne la payent pour ainsi dire pas, et ce sont les habitant permanents (ceux qui consomment beaucoup d'eau) qui payent pour l'ensemble. Pour remédier à cette injustice (et augmenter les recettes communales), nos édiles locaux vont désormais appliquer un forfait minimal de flotte (et donc d'assainissement) à payer, qui sera... de 50 m3 par an.

les résultats à attendre :

pour les habitants permanents comme moi, qui consomme MOINS de 50 m3 par an, une augmentation de la facture

pour les résidents secondaires, un gaspillage monstre puisqu'ils vont vouloir en avoir pour leur argent et vont donc arroser les pelouses à qui mieux mieux en été, et une énorme augmentation de la facture

pour tout le monde, des pénuries d'eau à prévoir en été, puisque les chateaux d'eaux seront vite à sec, et donc des conflits entre voisins gaspilleurs et raisonnables.

et vive la démocrassie...

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http://www.le-projet-olduvai.com/t6311-tarification-progressive-de-l-eau-de-l-electricite-et-d

Message par Invité le Lun 22 Oct 2012 - 9:58

http://www.le-projet-olduvai.com/t6311-tarification-progressive-de-l-eau-de-l-electricite-et-du-gaz#114958
Salut Barnabé,

Tu dis : « Une base de données de plus ! Je ne vois pas pourquoi
mon ou mes fournisseur(s) d'énergie aurai(en)t toutes ces infos sur moi dans
son ordinateur. Il vend de l'énergie, je paie les factures, il n'a pas besoin
d'en savoir plus ».

En parlant de bases de données, il faut savoir que chaque
DPE (diagnostic de performance énergétique) est transmis, depuis les réformes
du « Grenelle de l’environnement », à l’ADEME, qui les conserve. A
priori, cette base de données qui avait été accouchée dans la douleur, ne
servira à rien en termes d’économies d’énergie, car on ne s’en servira pas dans
le cadre de cette nouvelle taxation…

Je m’explique. Le DPE peut être réalisé de deux manières :
sur pièces (sur la base des factures d’énergie payées par le propriétaire) ou
sur analyse des caractéristiques du logement (surface, isolation, type de
chauffage…). Généralement, c’est un mix des deux méthodes qui est employé, et
qui permet de juger de la cohérence (toute relative) des résultats.

Il aurait donc été facile, sur la base de ces données, de
connaître la consommation de base d’un LOGEMENT, et non pas d’une PERSONNE. Car,
jusqu’ici, les politiques considéraient que c’étaient essentiellement les
caractéristiques thermiques du logement qui influent sur la consommation (du
moins, c’était le credo qui avait présidé à la création du DPE…). D’où toute la
politique fiscale de déductibilité des équipements énergétiques performants.

Ici, on assiste à un changement complet de paradigme :
ce n’est plus le logement qui est visé, mais les comportements des individus…
Autant dire que le DPE, dans ce cadre, ne sert
plus à rien. Va-t-on pour autant le supprimer ? Certainement pas, puisque
ça rapporte pas mal d’argent à pas mal de gens…

Mais, si on y réfléchit bien, ce changement de paradigme énergétique
laisse entrevoir pas mal de choses :


  • la fin de certains crédits d’impôts liés
    à la rénovation énergétique ;
  • la taxation croissante des comportements
    individuels ;
  • le contrôle permanent des individus,
    notamment avec les nouveaux « compteurs intelligents » d’ERDF….






Mon expérience professionnelle dans le monde du diagnostic
immobilier m’amène à penser que l’environnement, finalement, tout le monde s’en
fout…la Droite s’en est servie pour relancer la consommation de biens d’équipement et créer
quelques emplois (une grande partie des diagnostiqueurs étant constituée de chômeurs
reconvertis). La Gauche
va s’en servir pour ramasser un maximum de fric.
Au final, le vrai risque est d’assister à une explosion du
prix du bois, vu que la solution de repli de pas mal de particulier sera d’installer
un équipement de chauffage au bois… Pour info, j’ai un collègue qui en a fait
rentrer le mois dernier à 79 € le stère.

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