Droit et catastrophe

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Droit et catastrophe

Message par Mélampous le Dim 12 Oct 2008 - 19:28

Pour ceux que cela peut intéresser vous trouverez sous ce lien les aspects juridiques d'une gestion de crise sanitaire.

En qualité de praticien du droit, je vous confirme la très bonne qualité du document.

Ce qui est assez intéressant c'est le role central des pouvoirs de police et de l'armée y compris dans le domaine sanitaire.



http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/GC_AspectsJuridiques_PandemieGrippale.pdf

Mélampous
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Re: Droit et catastrophe

Message par stefeck le Jeu 4 Juin 2009 - 17:02

Bonjour,

voila un site dirigé aussi à la législation et d'autre pouvant être utile concernant les catastrophe naturel et les différents organismes

http://www.ecosociosystemes.fr/legislation.html

http://www.drire.gouv.fr/national/environnement/risques.html

il y en a d'autre sur les sites en question.
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