il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal

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il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal

Message par albertspetz le Sam 8 Avr 2017 - 12:02

...
Propriétaire d'un terrain boisé dans lequel il a construit une cabane.
Sa cabane, il a décidé d'en faire sa résidence principale. Il vit sous le seuil de pauvreté, n'a pas les moyens de s'offrir un appartement et ne veut rien demander à personne. Du coup, il a décidé d'y passer sa retraite.

Mais le bois de Monsieur Belmon est classé en zone naturelle, donc inconstructible, même d'une manière temporaire.
Il le reconnait, il a construit sans autorisation mais estime que vivre au milieu de son bois ne gène personne.

Du côté de la mairie, on voit les choses tout à fait différemment :

L'intérêt d'un particulier, quel qu'il soit, ne prime pas sur la collectivité. La construction a été faite en toute illégalité et n'a donc pas lieu d'exister.

Quoi qu'il en soir, Monsieur Belmon compte bien rester chez lui. Il sait que les bulldozers peuvent venir tout raser, mais la procédure sera longue, très longue.

Il doit être auditionné le 14 avril prochain par les gendarmes. Le parquet a été saisi de l'affaire.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/la-rochelle/cercoux-17-il-vit-lui-cabane-ses-terres-c-est-illegal-1229011.html

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Re: il vit chez lui, dans une cabane et sur ses terres, et c'est illégal

Message par Kyraly le Lun 10 Avr 2017 - 22:16

Je comprend que ce monsieur, la frustration de ne pas pouvoir construire et vivre sur ses terres doit être énervante. Mais dura lex, sed lex. Je ne pense pas qu'il ignorait les interdictions liées au classement en zone naturelle. 
 
Au delà de la polémique que cela a déjà surement engendré, cela pointe du doigt que ceux qui veulent essayer de vivre en autonomie partielle ou totale doivent bien préparer leur dossier pour éviter ce genre de désagréments. Il y aura toujours des jaloux et des pointilleux maladifs pour pourrir ce type de projet. Ce qui n'est pas dans la ligne prévue fait peur.
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Message par gurdil82 le Lun 10 Avr 2017 - 23:19

La loi triennale permet à une construction de plus de 3 ans  d'être exempte d'action judiciaire. Arrêt de la cours de cassation du 20 mai 1992.
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Message par Kerkallog le Lun 10 Avr 2017 - 23:31

...quelques infos de plus & une impression : "2 poids,2 mesures!"

https://blogs.mediapart.fr/gavroche/blog/090417/lermite-de-cercoux

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Message par Résilient le Lun 10 Avr 2017 - 23:57

gurdil82 a écrit:La loi triennale permet à une construction de plus de 3 ans  d'être exempte d'action judiciaire. Arrêt de la cours de cassation du 20 mai 1992.

Effectivement...mais la loi a été changée le 28 février dernier. Le délai de prescription pour les infractions est maintenant de 6 ans (article 8 du code de procédure pénale).

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Message par Kyraly le Mar 11 Avr 2017 - 11:16

En faisant un tour sur le site de la mairie concernée, on y trouve cette offre :

La commune de Cercoux recherche
un volontaire en service civique
Ambassadeur de la transition écologique, il aura pour mission :
- d'organiser des opérations de sensibilisation aux éco-gestes citoyens auprès des habitants,
- de participer aux différentes actions sur les temps périscolaires (réduction du gaspillage alimentaire au restaurant scolaire...),
- d'informer sur la gestion nouvelle des espaces verts dans le cadre de la charte Terre Saine,
- d'organiser des activités pendant la semaine du développement durable.

Je trouve cela très ironique de vouloir dégager par la force une personne vivant en autonomie et en // vouloir mettre en avant le développement durable et les éco-gestes citoyens. 
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Message par Kerkallog le Mar 11 Avr 2017 - 11:24

...très ironique aussi les publications sur leur page "fait-ce-bouc" où tout baigne dans la convivialité & la bonne humeur bienveillante de la mairesse de Cercoux.
C'est un peu moins rose lorsque l'on lit les commentaires geek

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